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Mine de Salau : un coup d’arrêt par le tribunal administratif de Toulouse

dimanche 30 juin 2019

Succès au TA Toulouse de la commune de Couflens et des associations Couflens - Salau Demain, Le Comité Ecologique Ariégeois, Henri Pézerat et bien sur du même coup de tous les autres opposant.e.s au projet minier de Salau :

"L’arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mines est annulé."(extrait du rendu du jugement lu en audience publique aujourd’hui 28 juin).

Parmi tous les arguments avancés par les parties requérantes (représentées par les avocat.e.s du cabinet parisien Lafforgue) pour contester la validité de cet arrêté ministériel, c’est le moyen tiré de l’insuffisance des capacités financières de Variscan Mines qui a été seul retenu par le Tribunal administratif ce qui peut nous sembler "décalé" tant les raisons humaines, environnementales et techniques nous paraissent tellement plus proches des motivations de l’action des habitants de la vallée ! Mais le résultat nous satisfait puisqu’il donne un coup d’arrêt au permis minier. Attendons le CP des parties requérantes pour mieux comprendre le sens de la décision du Tribunal ainsi que leur réaction à celle-ci.

Extrait Com.Presse TA Toulouse

Communiqué de Presse du Tribunal Administratif de Toulouse ici : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques-de-presse/Mine-de-Salau-annulation-du-permis-exclusif-de-recherches-accorde-a-la-societe-Variscan-Mines

Le texte complet du jugement : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/content/download/163741/1654298/version/1/file/1605772%20Jugement.pdf


Voir en ligne : Notre dossier complet de la mine de Salau

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