Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

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mercredi 6 février 2013

Consultation publique européenne pour l’agriculture biologique.

Il est certainement très important de participer à cette consultation si on veut que les instances européennes ne fassent pas comme bon leur semble (notamment pour le problème des OGM qui a déjà divisé les états européens).

MAIS après avoir répondu à ce lourd questionnaire, je me rends compte qu’il peut donner accès, si on répond superficiellement, à la mise en place d’un commerce bio très "libéral" calqué sur le modèle actuel. Donc, à lire attentivement avant de répondre !

Voici donc l’article qui accompagne la consultation ouverte jusqu’au 10 avril 2013.

Groupes cibles

Tous les citoyens, organisations et autorités publiques concernés par un réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique sont invités à participer à cette consultation.

CONSULTATION Ceci est le lien pour répondre au questionnaire.

Période de consultation
15/01/2013 – 10/04/2013

Objectif de la consultation
L’agriculture biologique dans l’UE

L’agriculture et la production biologiques jouent un rôle économique important dans le paysage agricole européen. Elles peuvent offrir des débouchés commerciaux aux producteurs agricoles qui souhaitent répondre à la demande croissante de produits de qualité respectueux de l’environnementproducts.

Bio, beau et bon !

Dans le cadre de la politique agricole commune, la production biologique est soutenue par le budget, les politiques et la législation de l’Union européenne. Cette approche vise à renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les conditions d’une concurrence équitable entre les producteurs de produits biologiques dans les 27 États membres. Les dispositions relatives à la production biologique sont énoncées dans le règlement n° 834/2007 du Conseil et le règlement n° 889/2008 de la Commission.
L’agriculture biologique n’utilise qu’une partie relativement limitée de la superficie agricole de l’Union européenne — environ 5 % — mais ce secteur est en pleine expansion du fait d’une demande en croissance constante. Avec la crise économique, les consommateurs continueront-ils de s’orienter vers un mode de vie plus durable et de privilégier les produits biologique ?

Questions soulevées dans cette consultation
Cette consultation permettra à la Commission européenne de recueillir vos avis sur la meilleure manière de développer l’agriculture biologique.

Thèmes principaux :
Simplification du cadre juridique sans affaiblissement des normes
Coexistence des OGM et de l’agriculture biologique.

Amélioration des systèmes de contrôle et des régimes d’échanges des produits bio.

Impact des nouvelles règles d’étiquetage (en particulier l’utilisation désormais obligatoire du logo européen sur tous les articles bio produits dans l’UE : cela a-t-il accru la visibilité de ces produits ?)

Le vin bio l’est-il à toutes les étapes d’élaboration ?

Autres thèmes :
Plan d’action : en 2004, la Commission a lancé un plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique en Europe, qui a donné un élan supplémentaire à ce secteur. Cette consultation est aussi l’occasion de recueillir les avis sur les domaines dans lesquels un nouveau plan d’action pourrait être nécessaire.

Contrôles : pour que le secteur se développe, il est essentiel de garantir son intégrité. Suite à plusieurs cas de fraude, il pourrait être nécessaire de renforcer les contrôles et de veiller à une application plus stricte de la réglementation.

Importations : un régime d’importation a été mis en place pour réglementer le commerce international des produits biologiques. Ce marché en pleine croissance évolue très vite ; des lacunes sont donc à combler afin d’assurer le bon fonctionnement à long terme du marché des produits bio.


Voir en ligne : Réexamen de la législation européenne pour l’agriculture et le commerce bio

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