Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

« Je ne vois qu’un moyen de savoir jusqu’où l’on peut aller : c’est de se mettre en route et de marcher » Henri Bergson

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samedi 3 décembre 2022

L’EFSA n’a pas les moyens d’évaluer les effets coktails des pesticides ; mais ça ne fait rien laissons-les en vente libre...

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA / EFSA) ne contrôle pas les effets coktails des pesticides... Voir dans l’article.
Deux institutions majeures, la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques. Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier. A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.

MàJ du 3 décembre 2022 Le 8 novembre dernier, Michèle Rivasi interpellait le directeur de l’EFSA, Bernhard Url, sur l’absence d’évaluation de la toxicité des produits pesticides par l’EFSA.

La réponse de ce dernier est sidérante : il affirme que l’EFSA n’a pas les moyens d’évaluer les effets dits “synergiques”, c’est à dire les effets toxiques résultant de l’interaction des différents composés du mélange tel qu’il est commercialisé ! Cliquez sur cette image pour lire la vidéo :

Le règlement européen prévoit pourtant que ces effets soient évalués avant toute approbation de molécule comme “substance active” ou autorisation de mise sur le marché.

Cet aveu consternant montre une fois de plus que les autorités de sécurité alimentaire n’appliquent pas la loi. Nous exigeons une réponse forte et rapide de la Commission Européenne et qu’elle se mette en conformité avec son propre règlement !


MàJ du 10 novembre 2022 Info de "Secrets Toxiques" :

La CNDASPE et la Commission Européenne, sont d’accord avec Secrets Toxiques : il y a un problème avec l’évaluation des pesticides dans leur formulation complète !
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Ce début de mois de novembre nous apporte deux bonnes nouvelles. Deux institutions majeures, la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques. Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier. A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.
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L’avis de la CNDASPE

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Il apparaît donc, au moins sur les dossiers examinés par la cnDAspe, que l’évaluation des risques opérée par l’agence ne correspond plus aux exigences qui résultent de l’interprétation qu’ont donnée les juges européens du règlement de 2009. Dès lors la connaissance des risques associés à ces pesticides mis sur le marché n’est pas à la mesure des exigences du législateur européen.

Extrait de l’avis de la CNDASPE du 7 novembre 2022
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Le 4 avril dernier, nous envoyions avec 22 parlementaires, et une ancienne parlementaire, un courrier de saisie de la CNDASPE pour alerter sur l’absence d’évaluation sérieuse de la toxicité des pesticides dans leur formulation complète au niveau de l’ANSES, à rebours des exigences du règlement européen.

Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis. Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long terme réclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.

Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.

Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la règlementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.
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Saisie par la commission Environnement du Parlement Européen, la Commission Européenne répond

Suite à notre mise en cause de la légalité de l’action de la Commission Européenne, la commission Environnement du Parlement Européen a saisi le service juridique du Parlement pour obtenir des clarifications sur les responsabilités de l’EFSA et de la Commission Européenne concernant l’évaluation de la toxicité des formulations représentatives - l’exemple de produit qui doit être évalué par l’EFSA lors de l’approbation de substance active par la Commission.

Le service juridique a indiqué que si les données toxicologiques sur les composants de la formulation représentative sont incomplètes, alors l’EFSA a l’obligation de réclamer au fabricant des tests portant sur la formulation complète. Si cela n’est pas fait et que la Commission Européenne approuve quand même l’usage d’une molécule comme substance active déclarée d’un pesticide, alors l’approbation est illégale. Par conséquent, tous les produits contenant cette molécule comme substance active ne devraient pas être autorisés.

Suite à l’avis du service juridique, la commission Environnement a écrit à la Commission Européenne, qui a approuvé les conclusions du service juridique.

Traduction en français de l’avis de l’EFSA

Nous avons montré à plusieurs reprises, et l’EFSA a même publié (en anglais) un article dans ce sens cet été, que les données toxicologiques sur les co-formulants présentent de nombreuses lacunes. Par ailleurs, malgré nos demandes, nous n’avons jamais constaté que la Commission ou l’EFSA aient demandé des tests supplémentaires sur les dossiers que nous avons étudié.

Ainsi, il est maintenant de la responsabilité de la Commission de vérifier que les approbations actuelles de substances actives sont conformes, et de ne pas renouveler d’approbation de substance active qui n’auraient pas été évaluées selon les exigences réglementaires.

Si la Commission ne prenait pas ses responsabilités, nous nous tenons prêts à engager les démarches nécessaires auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
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MàJ du 12 octobre 2022 : Suite à la plainte de nos associations (4 octobre) contre les produits phyto-agricoles vendues par les firmes sans que tous les ingrédients soient mentionnés dans leur composition, France 3 Occitanie publie cet article qui résume bien la portée de notre action.

La conf de presse

Une étude révèle la présence de pesticides de synthèse dans des herbicides sensés n’en contenir aucun. Ce mardi 4 octobre 2022, quatre associations et un syndicat d’Ariège portent plainte auprès du tribunal d’Instance de Foix pour identifier les responsables de ce qu’ils considèrent comme une fraude.

Avant de déposer leur plainte au tribunal d’Instance à 11 heures ce mardi 4 octobre, quatre associations écologiques et un syndicat agricole ont tenu une conférence de presse au Centre culturel de Foix.

Ainsi l’A.P.R.A (Association de Protection des Rivières Ariègeoises) le Chabot, le C.E.A (Comité Écologique Ariègeois), Environnement et Santé, l’A.N.P.E.R.T.O.S (Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières) et la Confédération Paysanne de l’Ariège s’associent à la plainte déjà déposée fin 2020 par 28 associations auprès du tribunal de Paris dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques. Secrets Toxiques est une coalition d’associations telles que Glyphosate France, Nature et Progrès et Générations Futures.

L’objectif de ce dépôt de plainte est de faire toute la lumière sur la présence de substances chimiques non déclarées dans les dix produits herbicides en vente libre en France et identifier les responsables. "Ces produits sont vendus dans les jardineries dans des bidons "Biocontrôle", c’est-à-dire dans des emballages verts laissant supposer que ce sont des produits sains et naturels à base d’acides acétique (vinaigre) ou pélargonique (extrait du géranium)" précise Dominique Masset, co-président et membre fondateur de Secrets Toxiques et co-président de la campagne Glyphosate France.

La plainte contre X porte sur la fraude à l’étiquetage, fraude à la déclaration, mise en danger de la vie d’autrui, atteinte à l’environnement, et carence fautive de l’État.

La suite de l’article dans ce PDF : Voir le Fichier : Pesticides_veritables_bombes_toxiques-1.pdf

Et la page de Secrets Toxiques pour cette action ariégeoise : https://secretstoxiques.fr/2022/10/06/4-associations-et-un-syndicat-ariegeois-portent-plainte-contre-des-composes-toxiques-non-declares-dans-des-herbicides-biocontrole/


MàJ du 24 juin 2022 :
Le 15 juin 2022, "Secrets Toxiques" (dont le CEA fait partie) était invité au Parlement Européen aux côté de PAN Europe et HEAL pour présenter les failles dans l’application du règlement 1107/2009 qui régule la mise sur le marché des pesticides.

Gros événement mercredi dernier pour la campagne Secrets Toxiques ! En effet, nous avons eu l’opportunité de présenter aux députés européens un tableau de certains problèmes majeurs qui permettent à des pesticides toxiques de se retrouver sur le marché !

Nous avons insisté sur notre sujet, la non-évaluation des produits tels qu’ils sont commercialisés, et sur la nécessité pour le Parlement d’engager une procédure juridique à l’encontre de la Commission Européenne pour qu’elle applique la loi ! Andy Battentier, notre directeur de campagne, a décrit le problème, et notre avocat Guillaume Tumerelle a rappelé que l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de 2019 fournit les éléments juridiques mettant en cause l’application de la loi par la Commission : https://www.avocats-tumerelle.fr/2019/10/01/cjue-01102019-un-arret-qui-fait-evoluer-la-legislation-sur-les-pesticides/

Salomé Roynel, de PAN Europe, a pointé l’absence de tests d’écotoxicité pour les amphibiens et les reptiles, alors que le règlement les rend obligatoire. Angeliki Lyssimachou, pour sa part, a décrit comment les agences comme l’EFSA ignorent la littérature scientifique indépendante au profit des études des industriels.

Les présentations ont été suivies d’un débat entre parlementaires sur les prochaines étapes et la marche à suivre.

Cet événement est un grand pas pour montrer aux députés la passoire que constitue le système d’homologation actuel des pesticides, qui permet à des produits dangereux de se retrouver sur le marché alors qu’ils devraient être interdits ! A présent, les députés vont demander des comptes à la Commission, et se tiennent prêts à défendre notre proposition de recours, qui doit obtenir une majorité pour aboutir.
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Pour retrouver l’intégralité des interventions, ainsi que la conférence dans son ensemble ! : https://www.youtube.com/watch?v=AFz1irmd-ys&list=PLSEw4nvz7SlgcDZCmCXA34ss1tzIKw5

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MàJ du 25 avril 2022Attention : cette pétition n’est pas une initiative citoyenne européenne. Il ne s’agit pas de collecter un million de signatures, mais d’être le plus nombreuses et nombreux possible pour montrer au Parlement Européen l’importance de ce sujet pour les européen·nes.

La pétition européenne est en ligne. Vous trouverez le lien pour signer juste après une vidéo de présentation :

La pétition elle-même est ici : https://www.europarl.europa.eu/petitions/fr/petition/content/1324%252F2021/html/Non-application%2Bdu%2Br%25C3%25A8glement%2B1107%252F2009%2Bet%2Bde%2Bl%25E2%2580%2599arr%25C3%25AAt%2Bde%2Bla%2BCour%2Bde%2BJustice%2Bde%2Bl%25E2%2580%2599Union%2BEurop%25C3%25A9enne%2Bdu%2B1er%2Boctobre%2B2019

Un tutoriel vous permet d’aller jusqu’au bout de ce "chemin du combattant" qu’est la signature sur le site de la commission européenne. A croire qu’ils veulent dégoûter les citoyens de s’exprimer. Mais on ira au-delà de ces petites difficultés...
Tutoriel :
https://secretstoxiques.fr/petition-euro/

Fiche d’explication et illustration pour comprendre les motifs de la pétition. Ci-contre.

En voici la conclusion :
Conclusions et demandes des pétitionnaires :
Au vu des éléments développés ci-dessus, les pétitionnaires constatent :
 La non application du règlement 1107/2009 et de la jurisprudence de la CJUE par l’EFSA, qui ne procède pas aux analyses de toxicité à long terme des produits phytopharmaceutique qui lui incombent, en utilisant les meilleures méthodes scientifiques disponibles et éprouvées dans le monde scientifique international
 La non application du règlement 1107/2009 et de la jurisprudence de la CJUE par la Commission Européenne, qui approuve des substances actives en l’absence de preuve formelle d’innocuité des produits phytopharmaceutiques
 La non application du règlement 1107/2009 et de la jurisprudence de la CJUE par l’ANSES, et potentiellement par d’autres agences sanitaires d’Etats Membres de l’Union Européenne, qui ne procède pas aux analyses de toxicité à long terme des produits phytopharmaceutique qui lui incombent, en utilisant les meilleures méthodes scientifiques disponibles et éprouvées dans le monde scientifique international.

Prenant acte de ces constats, devant l’ampleur du risque sanitaire pesant sur les citoyennes et citoyens européens, devant l’ampleur du risque environnemental pesant sur la biodiversité de l’Union Européenne, et compte tenu du fait que, sur la base de tout ce qui précède, les pétitionnaires constatent des manquements persistants pendant des années par la Commission Européenne, l’EFSA, l’État français et potentiellement d’autres États Membres à leur obligation d’appliquer correctement le droit de l’Union européenne, les pétitionnaires demandent au Parlement d’engager d’urgence les actions suivantes :

 Inclure explicitement, dans la liste des documents demandés lors d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’un produit pesticide (Règlement 284/2013), des études expérimentales portant sur les effets toxiques à long terme (effets cancérogène, mutagène, reprotoxique, et effets sur l’environnement) de l’ensemble des formulations possibles d’un produit pesticide

 Réaliser d’urgence un audit indépendant des produits phytopharmaceutiques actuellement autorisés pour vérifier la conformité de ceux-ci vis-à-vis des critères de l’article 4 du règlement 1107/2009

 Mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour que les États Membres appliquent le règlement 1107/2009 sur la vérification de l’innocuité des produits auxquels sont délivrés des autorisations de mise sur le marché.

 Mettre en demeure la Commission Européenne de procéder sans délai à l’émission des directives ou règlements d’application nécessaires à la bonne application du règlement 1107/2009 et de la jurisprudence de la CJUE

 Engager une révision du secret industriel couvrant la composition des produits pesticides, pour en permettre la transparence.


28 février 2022
Alors que la loi exige qu’aucun pesticide ne soit autorisé si son innocuité sur la santé ou l’environnement n’a pas été prouvée, comment est-il possible que des publications scientifiques les rendent responsables de cancers, de maladies respiratoires, de troubles cognitifs et autres maladies chroniques, ainsi que d’effets néfastes sur l’environnement comme la chute des populations d’insectes et l’appauvrissement des sols ?
La campagne Secrets Toxiques montre comment ce paradoxe s’explique par l’absence d’étude sérieuse de toxicité avant leur mise sur le marché. A l’heure où la crise écologique appelle à un changement de modèle agricole, il est urgent de transformer en profondeur le système d’autorisation des pesticides, pour réussir à faire advenir une agriculture saine pour les humains et l’environnement.

Comment sommes-nous arrivés à retrouver des pesticides toxiques dans nos champs et nos assiettes ? Comment est évaluée la toxicité des pesticides en France et en Europe ? Quelles sont les alternatives ?
Avec ce film, nous répondons à ces questions.

Secrets Toxiques est une coalition de plusieurs dizaines d’organisations (dont le CEA fait partie) ayant pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux et la condamnation des responsables de la fraude, la réalisation de réelles études de toxicité avant toute mise sur le marché d’un produit pesticide, et la conversion vers l’agroécologie de notre système agricole.
Pour nous soutenir et en savoir plus, rendez-vous sur https://secretstoxiques.fr/


11 mai 2021 -Après plus de 5 mois d’actions juridiques, notamment un dépôt de plainte au Parquet de Paris et une interpellation de l’EFSA par 119 députés, 14 pesticides contenant des toxiques cachés sont toujours en vente libre. Dix de ces produits sont vendus en France. Aujourd’hui, 29 ONGs, réunies au sein de la coalition Secrets Toxiques, interpellent l’ANSES, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire, pour demander le retrait des produits incriminés, et éclaircir les conditions dans lesquelles ces produits ont pu être autorisés et maintenus sur le marché français.

Arsenic, plomb, hydrocarbures cancérogènes… des produits toxiques non indiqués sur les étiquettes sont présents dans 14 pesticides, dont 10 sont commercialisés en France.

L’étude d’octobre 2020 du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers démontre que plusieurs toxiques cachés entrent dans la composition de pesticides, et ce sans aucune mention sur les étiquettes. Cette présence constitue une fraude manifeste sur laquelle la justice est appelée à se prononcer. Mais les systèmes d’évaluation avant mise sur le marché doivent également être interrogés, au niveau européen comme français.

Au niveau européen, l’EFSA n’étudie que la toxicité individuelle des substances déclarées par les fabricants, et non pas le mélange commercialisé. En France, les dossiers de demande d’autorisations de mise sur le marché (AMM) ne comportent pas d’étude de toxicité à long terme du produit vendu.

A quel moment la toxicité à long terme des pesticides est-elle évaluée avant la délivrance d’une AMM et la commercialisation d’un pesticide ? 29 organisations, soutenues depuis par des parlementaires français et européens, plusieurs personnalités et 19 000 citoyens, ont lancé la campagne Secrets Toxiques pour faire évoluer les pratiques d’évaluation des pesticides en France et en Europe. Elles utilisent les recours juridiques pour faire évoluer ces pratiques.

29 ONG demandent à l’ANSES le retrait immédiat des produits dangereux et des précisions sur les évaluations de toxicité à long terme des pesticides

Dans le courrier envoyé ce jour à l’ANSES, la coalition Secrets Toxiques demande le retrait immédiat des autorisations de mise sur le marché des produits incriminés par l’étude Seralini-Jungers, au nom du principe de précaution. Elle demande également à l’ANSES de communiquer les données brutes des évaluations que l’agence réalise pour mesurer la toxicité et la cancérogénicité à long terme des pesticides avant toute délivrance d’autorisation de mise sur le marché, et en particulier pour les produits de l’étude Seralini-Jungers. Elle demande à l’agence la transparence sur ces études, et la mise en place de procédures de vérification des compositions des produits commercialisés et de lutte antifraude.

En cas d’absence de réponse ou de réponse incomplète, la coalition prévoit de porter un recours devant le Conseil d’Etat.

Extrait de la lettre à l’ANSES :
La découverte de produits toxiques non déclarés dans des pesticides vendus comme des alternatives au glyphosate est un choc pour les organisations de notre coalition, connues pour leur engagement sur la santé publique et l’environnement. C’est pourquoi, le 1er décembre 2020 et le 22 mars 2021, de nombreuses associations ont déposé une plainte auprès du tribunal de Paris pour identifier les auteurs de cette fraude qui a pour effet d’empoisonner nos concitoyens français et européens à leur insu, ainsi que l’environnement dans lequel ces substances sont répandues.
Les détails de ce cheminement vers la plainte sont expliqués dans le texte envoyé à l’ANSES ci-dessous.
Retrait de pesticides contenant des toxiques cachés, et évaluations de toxicité à long terme des pesticides


22 avril 2021 - Nous (9 associations) avons porté plainte contre X le 1er décembre 2020 pour fraude à l’étiquetage, fraude à la déclaration, mise en danger de la vie d’autrui, atteinte à l’environnement.

Nous avons interpellé l’EFSA (agence européenne de sécurité alimentaire) le 25 février 2021 avec 119 parlementaires français et européens.

9 nouvelles associations nous ont rejoint pour la plainte contre X le 22 mars.

Le 1er avril, nous avons lancé l’action citoyenne "Roger sauve-nous", interpellation à partir de notre site du directeur (Roger Genet) de l’ANSES (agence française de sécurité alimentaire) par courriel sur la boite d’alerte de l’ANSES

Bientôt, nous interpellerons l’ANSES avec des parlementaires français.
Nous préparons aussi notre réponse juridique à l’EFSA.

Aujourd’hui, plus de 18 .000 citoyens nous soutiennent, dont vous. Aidez-nous à être encore plus nombreux !

Si chacun partage ce courriel à au moins 5 ami.e.s qui signeront sur notre site (www.secretstoxiques.fr) pour nous soutenir, ce sera merveilleux !

Mobilisons-nous pour sortir de cet empoisonnement généralisé !

Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques


6 et 12 mars 2021 - Secrets toxiques : Révélation : une étude scientifique prouve la présence de produits toxiques non déclarés sur l’étiquette de 14 pesticides en cours d’utilisation.

Depuis 40 ans, les lanceurs d’alertes et les ONG s’inquiètent de l’impact des pesticides sur notre santé et remettent en cause les systèmes d’autorisation de mise sur le marché.

En octobre 2020, la dernière étude de Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers, révèle que 14 herbicides contiennent de l’Arsenic, des métaux lourds et d’autres substances toxiques cancérogènes non déclarés sur les étiquettes. Ces chercheurs dénoncent une fois de plus les méthodes d’évaluation des pesticides : seul le “principe actif déclaré” donne lieu à une évaluation sur sa toxicité à long terme. On considère donc que les autres substances contenues dans la formule complète, utilisées par nos agriculteurs et par nos voisins dans leur jardin , sont forcément inoffensives ?
L’étude prouve le contraire !
(toutes les images sont cliquables pour un rendu net)

Voici l’étude qui a tout déclenché fin octobre 2020

Ils portent la campagne :

Un procès inédit contre les industriels pour réclamer le retrait des produits !

Aujourd’hui c’est grâce à la justice que nous souhaitons, avec vous, faire bouger les lignes !

9 associations portent plainte le 1er décembre :

  • plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement afin de réclamer au plus vite le retrait pur et simple de ces produits, et la condamnation des responsables (8 entreprises sont visées nommément dans la plainte) ;
  • plainte contre l’Etat français pour carences fautives afin d’interroger les systèmes actuels d’évaluation des pesticides que nous retrouvons dans nos magasins, sur nos légumes, dans notre eau et le sang de nos enfants ! Pour apprécier correctement les risques liés à l’utilisation des pesticides, la réglementation européenne reconnait depuis 2019 la nécessité d’une évaluation portant sur la composition complète. Ce travail n’a apparemment pas été fait pour ces 14 pesticides, et pour combien d’autres ?

C’est une question de santé publique, mais aussi de démocratie : reprenons le pouvoir sur les industriels ! Cette action en justice est une occasion unique de révéler les failles d’un système à bout de souffle qui affecte notre santé et épuise nos finances (au travers des subventions de la PAC massivement orientées vers le soutien à l’agriculture chimique et des frais médicaux liés aux maladies chroniques).

Dénonçons cette fraude massive, obligeons les fabricants à respecter la loi, exigeons la fin des produits toxiques et la protection de notre santé et de notre environnement.

Les données personnelles collectées ne seront ni vendues ni données. Elles serviront uniquement pour la campagne.

Aujourd’hui, réclamons justice pour notre santé ! Pour passer à l’action : https://www.secretstoxiques.fr/

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