Loi et Justice

Dès qu’aucune autre voie raisonnable ne peut se mettre en place vis-à-vis de manquements écologiques, d’atteinte grave à l’environnement, de pratiques illégales préjudiciables aux humains, aux animaux en difficulté, aux végétaux sensibles, aux zones géographiques en danger de destruction ou pollution, le CEA décide au sein de son Conseil d’Administration de se pourvoir devant les tribunaux : tribunal Administratif, Correctionnel ou Cour d’Appel en 2eme instance. Et jusqu’en Conseil d’Etat quand le ministère veut nous pousser jusque-là comme en 2013 pour la chasse du Grand Tétras et du Lagopède alpin.