Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

Propriétaire du site

Le site Internet sis à l’adresse http://cea09ecologie.org est le site officiel de l’association
COMITÉ ÉCOLOGIQUE ARIÉGEOIS (CEA)
Siège Social depuis octobre 2020 :
Mairie de Pailhès - 09130 Pailhès

N°SIRET : 379 962 467 00062 (du 26 avril 2023)

Agréments et habilitations

L’association est agréée dans deux domaines :

• Protection de la nature et de l’environnement en Ariège par arrêté préfectoral du 17 février 1992, renouvelé le 25 novembre 2013, ce qui nous permet de siéger et d’intervenir dans les instances départementales administratives et judiciaires.
• Au titre du code de l’Urbanisme (Art L 160-1 et L 480-1). Ce qui nous permet d’intervenir juridiquement dans les domaines touchant l’urbanisme, le PLU, le Scot, etc.

L’agrément permet aux adhérents de justifier la déduction fiscale de leur don et adhésion à l’association.

Le CEA a également une habilitation préfectorale renouvelée le 16 Oct 2018 nous permettant de participer aux commissions consultatives départementales.

Responsables de la publication

Légal : M. Marcel RICORDEAU (co-Président), Mr Jean-Pierre Delorme (co-Président), Mr Daniel Strub (co-Président)
Rédactionnel : Serge SALANOVE (Jusqu’à l’AG du 23 mars 2024) ; Bertrand AUBÉ (Adhérent) ; Daniel Strub (co-Président) ; JP Delorme (co-Président) ; Agnès Leclerc (à partir du CA du 13 avril 2024).

Contact par courrier postal à l’adresse du siège social ci-dessus.
Contact par courriel : ou par le formulaire contact du site.

L’association n’a pas de n° de téléphone ni de local attitré.
Ce site est hébergé sur le serveur de l’association Le Pic.

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