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samedi 22 décembre 2012
Affaires 2012
Quelques dates non exhaustives :
15 mars : Le CEA se porte partie civile (en même temps que la Fédération de chasse) pour un procès en braconnage (biche). Nous recevons des dommages et intérêts.
27 mars : Autre procès pour braconnage (tir de biche depuis une voiture). Nous recevons des dommages et intérêts.
10 avril : Procès pour braconnage de Pic Épeiche (espèce protégée). Idem.
13 juin : Procès en appel contre une société de centrale électrique qui n’avait pas respecté les débits minimum de cours d’eau. Nous le perdons alors que ladite société avait été condamnée par le tribunal correctionnel de FOIX pour non respect des débits réservés (assèchement de cours d’eau sur plusieurs km dûment constaté).
16 juillet : Recours contre ministère de l’Ecologie pour l’affaire Ustou : nous recevons enfin les dommages et intérêts qu’ils nous devaient depuis plus d’un an !
12 septembre : Idem pour recours dans la procédure Ours.
20 septembre : Annulation du jugement du 4 juin 2010 du tribunal administratif de Toulouse et de l’arrêté en date du 10 juin 2009 du préfet de l’Ariège en ce qu’il autorisait la chasse au grand tétras et au lagopède alpin.
Bien sûr nous avons finalement eu gain de cause mais combien d’oiseaux ont péri en attendant le procès en appel ?
Ci-dessous les différentes procédures contre les autorisations préfectorales de chasse des GT, Lagopèdes et Perdrix :
Procédures chasse GT et Laopèdes
Vous voyez donc à travers ce calendrier, combien il est nécessaire d’être vigilant et de se mobiliser pour préserver des sites, de se dresser contre les décisions abusives et tout faire pour sauver des espèces qui seraient décimées si personne n’intervient.
Et nous sommes indignés de voir que même l’administration d’État semble céder aux différents groupes d’intérêt...
