Chasseurs : comment ils ont mis la main sur des millions de subventions dédiés à la biodiversité

MàJ du 24/11/23 - "Chasseurs : comment ils ont mis la main sur des millions de subventions dédiés à la biodiversité". Une enquête réalisée par la Cellule investigation de Radio France. Relayée par le magazine Capital.

Nous mettons tout le texte dans cette brève : https://cea09ecologie.org/spip.php?breve975

---

MàJ du 20 juin 2023 - Résumé : En tentant si maladroitement de camoufler une forme de clientélisme derrière la défense de l’intérêt général, et en prenant un texte qui ne résiste ni à un examen rationnel ni même à la plus élémentaire logique, l’Etat s’abaisse et se déconsidère.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/18/la-gestion-des-nuisibles-reflete-au-moins-autant-les-rapports-de-force-installes-par-les-chasseurs-que-la-realite-des-degats-occasionnes_6178120_3232.html

---

MàJ du 15 mars 2023 - Un grand espace sans chasse est-il expérimenté quelque part dans le monde . Oui certainement dans les zones sauvages. Mais dans les zones habitées ? Il y en a un, proche de nous, assez grand pour servir de piste de réflexions pour notre pays : le canton de Genève. La chasse y est interdite depuis une quarantaine d’années. Voyez comment cette absence de chasse n’entraîne aucune catastrophe agricole, environnementale ou humaine. Quand il y a déséquilibre, on le résoud sans chasse. Des tirs de régulation ont quand même lieu dans les cas extrêmes.
Plusieurs acteurs de la société genevoise sont interwievés dans cette vidéo très intéressante.

ou
https://youtu.be/58Vx0rDjGfM

Vidéo à retrouver dans le site https://www.nosviventia.com/

---

MàJ du 22 décembre 2022 - Repas de Noël : il y a du plomb dans le gibier : des microfragments de plomb sont présents dans le gibier sauvage vendu pour l’alimentation. Baisse du QI, troubles, infection du cerveau... Les possibles répercussions sur la santé sont nombreuses. Un article de REPORTERRE dont nous donnons ici quelques extraits :
...............
Faisan rôti aux figues, gigue de chevreuil, tournedos de biche, croustillant de caille aux girolles… Chaque hiver, les fêtes de fin d’année mettent à l’honneur le gibier et son authenticité sur de nombreuses tablées. Une authenticité qui implique de croquer dans de microfragments de balles. Dans les rayons d’un supermarché, le constat est le même sur toutes les étiquettes : « Peut contenir des projectiles de chasse. »
...................
« Il arrive qu’il y ait du plomb dans les carcasses, mais seulement à un endroit précis. Il n’y a pas d’explosion ! Et les vétérinaires sont justement là pour retirer les éventuels morceaux où l’animal a reçu la balle. » Une fois l’opération terminée, les bouchers peuvent alors entreprendre la découpe et la mise en vente...
.............................
Depuis des décennies, cette idée selon laquelle les projectiles de munitions resteraient intacts ou presque dans le corps de l’animal — et ainsi facilement détectables à la découpe — fait loi. À tel point que dans la législation européenne, le règlement fixant les teneurs maximales des contaminants dans les denrées alimentaires ne donne aucune limite au plomb dans le gibier. Et ce, alors même que la viande issue du bétail, et donc bien moins exposée à cette problématique, en possède une.

Radiographie thoracique d’une biche adulte abattue par une munition au plomb. Chaque tache noire correspond à un fragment de plomb. Bullet Fragments in Deer Remains, Hunt & al., 2006

.....................................
Quels risques pour la santé l’ingestion de plomb fait-elle planer ? Chez l’adulte, le métal gris bleuâtre a des effets sur « la pression artérielle », « la fonction rénale » et peut provoquer de « l’anémie », des « troubles digestifs » ou encore des infections du cerveau, d’après le ministère de la Santé, qui liste des effets pour 100 à 2 000 microgrammes de plomb par litre de sang. Une fois dans l’organisme, il est stocké dans les os et peut y rester caché des années, voire des décennies, avant d’être libéré dans le sang. Au moment de la grossesse, une femme antérieurement exposée peut ainsi voir son fœtus contaminé. Le plomb se retrouvera également dans le lait maternel, continuant d’intoxiquer le nouveau-né pendant l’allaitement.

Pour une même absorption, les conséquences sur l’enfant sont décuplées en comparaison à l’adulte.

Lire tout l’article sur REPORTERRE

---

Maj du 8 Octobre 2022

La chasse traditionnelle de l’alouette réautorisée, Christophe Béchu « assume » ...

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/10/08/la-chasse-traditionnelle-de-l-alouette-reautorisee-christophe-bechu-assume_6144992_3244.html

Pour plaire aux chasseurs, Emannuel Macron défie la directive européenne "oiseaux" de 2009.
Quel manque d’empathie pour la faune sauvage et quelle morgue face à la majorité des Français qui refusent ces abattages barbares !

MàJ du 26 septembre 2022
La saison de la chasse s’est ouverte en Ariège Lundi 12 Septembre, il y a 2 semaines.
C’est le moment de faire un point sur ce loisir très particulier et sur nos propositions pour qu’elle (la chasse) évolue vers plus de respect de l’environnement et des autres utilisateurs de la nature.

Nous sommes opposés aux chasses dites « traditionnelles » :
* le déterrage
* le piégeage
* la chasse à la glu
* la chasse du cerf au brame
* la chasse à cour
Ces pratiques d’un autre âge ont toutes en commun de nier la souffrance et de la sensibilité des animaux sauvages (curieusement, lorsque l’animal devient domestique ou d’élevage la loi reconnait cette sensibilité et combat tout acte cruel envers eux).
Comment peut-on légalement accepter cette différence de traitement entre animaux sauvages et domestiques ou d’élevage ?

Nous sommes contre la pollution par le plomb :
Un chasseur va utiliser en moyenne 5 à 6 kg de plomb par saison de chasse, l’Ariège compte à peu près 6000 chasseurs, calculez la quantité de ce poison déversé chaque année dans la nature et les dégâts qu’il occasionne (saturnisme, dégénérescence, crétinisme etc…) à la faune sauvage aussi bien qu’à celui qui va manger le gibier.
Hors des alternatives existent, par exemple en ce qui concerne les chasses en zone humide ou les munitions en plomb sont interdites depuis 2006.
Comment accepter qu’une telle pollution existe alors qu’elle est si facilement évitable ?

Nous voulons que les Week-End et les congés scolaires soient sans chasse.
En Ariège, il y a par semaine 2 jours sans chasse, le Mardi et le Vendredi.
Les Week-End et pendant les vacances scolaires, au moment ou la demande de nature est la plus forte (randonneurs, promeneurs etc ..), la chasse est pratiquée et génère une cohabitation risquée (la majorité des accidents de chasse arrivent ces jours-là) contraignant ces amoureux de la nature à renoncer à tout projet de sortie.
Ces promeneurs, ces randonneurs, ces utilisateurs de pleine nature sont au bas mot 10 fois plus nombreux que les chasseurs, nous demandons donc (comme la grande majorité des Français et des Ariégeois) que la chasse soit suspendue ces jours là et non le Mardi et le Vendredi.

Le droit de chasser à vie n’est pas acceptable.
Le nombre des chasseurs est en baisse constante depuis 50 ans (de l’ordre de 3% par ans).
La raison : le vieillissement dû à un faible renouvellement des générations, ainsi, la moyenne d’âge des chasseurs ne cessent de progresser.
il est impératif de prévoir un contrôle médicale régulier des chasseurs, utilisateurs d’armes létales.

Nous sommes ouvert au dialogue, nous sommes prêt à débattre avec tous les acteurs, de façon apaisée, sans violence, sans haine, dans le respect des opinions de chacun.
malheureusement le monde de la chasse, très hiérarchisée, reste figée dans un refus de toute remise en cause de leurs pratiques.
En agissant ainsi ils se tirent (c’est une image adaptée …) une balle dans le pied.
Le monde et les temps changent, ne pas en tenir compte c’est se mettre la tête dans le sable et, dommage pour eux, finir comme les dinosaures, fautes d’avoir su évoluer…

MàJ du 20 septembre 2022 Vie Publique fait un article État des Lieux de la chasse en 2022 qu’il est utile de connaître. Assez bien fait... même s’il ne remet rien en question. Il se veut objectif ?

L’ouverture de la chasse a lieu, dans la plupart des départements, au mois de septembre. La période de chasse court jusqu’à la fin février. En France, la chasse est une activité réglementée mais controversée. Vie-publique.fr fait le point.
Le cadre juridique de la chasse
La sécurité en question
Chasse et biodiversité
https://www.vie-publique.fr/eclairage/285398-la-chasse-en-france-un-etat-des-lieux

---

MàJ du 7 octobre 2021 - Le CEA a décidé de mettre le paquet sur cette action et entame aujourd’hui une CYBER-ACTION auprès des ministres et de l’ONF.

Cela veut dire que chaque fois qu’une personne signera notre cyberaction, les ministres et l’ONF recevront ce mail. Donc autant de signataires autant de mails envoyés instantanément ; ce qui renforce la pétition déjà bien lancée ( 67.270 signatures actuellement !). Cependant les pétitions n’ont pas encore été envoyées aux destinataires, elles sont juste encore stockées. D’où l’importance de cette cyberaction que nous vous demandons de signer aussi :

https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stopalachasseducerfaubrame-4965.html

Pour ceux qui ne sont jamais passé sur le site de Cyber-Acteurs, vous devrez peut-être vous inscrire. Mais nous connaissons bien cet organisme ; ils sont sûrs, fiables, militants, vous pouvez avoir toute confiance.

---

MàJ du 13 septembre 2021 - Le CEA soutenu par l’ASPAS, lance une grande pétition pour alerter sur les dérives de la chasse aux cervidés. La pétition porte sur la chasse des cerfs pendant la période du BRAME. En effet ceux-ci étant particulièrement vulnérables en cette période, on demande aux ministères concernés et à l’ONF, acteur malencontreux de cette "chasse aux trophées" d’ouvrir la date de chasse des cervidés après la période du brame soit mi-octobre.
Lisez toute notre argumentation et signez en ligne à cette adresse :
https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-chasse-cerf-brame/157490

Merci pour votre participation...

L’ASPAS qui soutient également cette action et la pétition alerte ses adhérents :
https://www.aspas-nature.org/actualites/stop-a-la-chasse-pendant-le-brame/

Merci à elles et eux...

Et pour un aperçu du rôle de l’ONF dans ce business il est intéressant de lire cet article d’Animal Cross :
Office National des Forêts (ONF) : le plus grand “tour operator” de la chasse en France

---

MàJ du 25 août 2021
https://www.fne-midipyrenees.fr/petition-stop-chasse-grand-tetras-pyrenees/

Petit rappel historique :
– En 2008, Borloo, alors ministre de l’Écologie avait promis un moratoire sur la chasse au Grand Tétras dans les Pyrénées, promesse jamais tenue.

– En 2021, Barbara Pompili vient de refuser ce même moratoire, comme ça elle se croit bien tranquille jusqu’en 2022. Dans l’intervalle, la population de Grand Tétras a baissée de 15% au moins dans le massif. Mieux, B. Pompili a refusé récemment de suivre l’avis du Comité d’Experts sur la Gestion Adaptative (CEGA) qui préconisait l’arrêt de la chasse de cette espèce.

Suite à ce refus, ce Comité d’Experts, déjà malmené auparavant, a démissionné en bloc et il n’existe plus !! A nous de nous mobiliser et de mobiliser les citoyens de la France entière à travers cette pétition pour montrer à la Ministre de la Transition Écologique que le sujet ne se limite pas aux claques que l’État prend systématiquement dans les Tribunaux administratifs... en attendant nos procédures habituelles en octobre.

Et rendez-vous au Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille à partir du 3 septembre ou madame la ministre et sa secrétaire d’état vont nous expliquer avec des trémolos dans la voix à quel point il est important et même crucial de préserver la biodiversité....

Merci d’avance pour votre implication en faveur du Grand Tétras, qui je n’en doute pas, sera forte pour faire progresser encore plus cette pétition .

https://www.fne-midipyrenees.fr/petition-stop-chasse-grand-tetras-pyrenees/

---

Le CEA avec d’autres APNE de Midi Pyrénées, protestent chaque année en CDCFS (commission chasse) contre les quotas excessifs de chasse des galliformes de montagne. La préfète (et la DDT qui lui prépare ses dossiers) avale chaque année les couleuvres de la Fédération des chasseurs de l’Ariège.
Et chaque année nous nous portons devant le tribunal pour dénoncer ces quotas et ces prélèvements excessifs.
Que demande le CEA : tant que les effectifs ne seront pas officiellement consolidés pour ces espèces :
– quotas minimums mais chiffrés pour les perdrix grises de montagne (pas de quota actuellement),
– moratoire total pour les Tétras et Lagopèdes pendant quelques années jusqu’à ce que les comptages (fiables) s’assurent d’un bon développement des espèces avec des prélèvements mesurés.
Au sujet des comptages, il y aurait beaucoup à dire vu qu’ils sont "assurés clé en main" par la Fédération de chasse de l’Ariège, très demandeuse par ailleurs de la chasse au Grand Tétras. Peut-on être juge et partie à la fois ?

---

MàJ 29 juin 2021

Pétition sur le site de FNE-MP : https://www.fne-midipyrenees.fr/petition-stop-chasse-grand-tetras-pyrenees/

Pourquoi ?
Le Grand Tétras ou Grand Coq de bruyère est un magnifique oiseau qui peuple encore quelques-uns de nos massifs montagneux

Cependant la régression des populations de Grand Tétras en France est très importante notamment depuis les années 1960.

Dans les Vosges, la baisse des effectifs est de plus de 90 %, dans le Jura d’au moins 50%, dans le Massif Central survit à grand peine une population relictuelle d’une trentaine d’individus issus d’une réintroduction pourtant massive et dans les Alpes le Grand Tétras a disparu aux environs de l’année 2000.

Dans les Pyrénées, la très forte diminution du nombre de coqs chanteurs depuis 1960 est attestée par la Stratégie nationale d’actions en faveur du Grand Tétras et les différents bilans démographiques de l’Observatoire des Galliformes de Montagne : elle est de 75 %.

La situation est passée de « problématique » à « très inquiétante » surtout du fait de la destruction de centaines de places de chant à l’occasion d’aménagements divers (Créations et extensions de stations de ski, routes forestières ou pastorales, etc.), mais aussi des excès de la chasse et du braconnage dans les décennies précédentes.

Les facteurs de déclin de ce galliforme sont nombreux, qu’ils soient liés à l’action directe de l’homme ou non. Force est de constater par ailleurs que les mesures en faveur du Grand Tétras déjà entreprises sur le versant nord pyrénéen ces dernières années, de manière ponctuelle souvent, n’ont pas donné de résultats probants susceptibles d’inverser la tendance.

Pourtant, dans ce massif, l’espèce est encore chassée tous les ans.

Pour cette raison, depuis 2008, les associations de protection de la nature des Pyrénées ont attaqué tous les arrêtés autorisant la chasse de cette espèce et pas moins de 49 jugements leur donnent désormais raison. L’État a même été condamné deux fois pour faute par le tribunal administratif de Pau pour avoir bafoué depuis de nombreuses années les décisions de la justice administrative en ce qui concerne le département des Hautes-Pyrénées.

La situation juridique est à ce jour parfaitement claire : depuis sa décision du 21 novembre 2018, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction française, considère qu’il est tout à fait illégal de chasser un seul Grand Tétras compte tenu de son état de conservation défavorable.

Or les Préfets concernés et la ministre de la Transition écologique et solidaire continuent à autoriser la chasse de cette espèce en méprisant totalement les décisions des tribunaux.

Cette situation est absolument révoltante.

C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui à Madame la Ministre de la Transition écologique et solidaire l’arrêt de la chasse au Grand Tétras dans les Pyrénées dès cet automne.

Pétition : https://www.fne-midipyrenees.fr/petition-stop-chasse-grand-tetras-pyrenees/

---

MàJ 1er mai 2021 - Chasse au Gd Tétras : la justice condamne (mais pas très lourdement) la préfecture des Htes Pyrénées et donc l’État
Le communiqué de FNE-MP

Après 13 années de chasse jugée illégale par la Justice (voir ci-dessous), le préfet des Hautes-Pyrénées vient une nouvelle fois d’être condamné à réparer le préjudice moral de FNE Midi-Pyrénées. Par un jugement du 22 avril 2021, le tribunal administratif de PAU condamne l’Etat à verser 15 000 € de dommages et intérêts à la fédération. Ce qui est peu au regard des plus de 42 procédures gagnées par la Fédération écologique. Cela se répète en Ariège où la préfecture autorise chaque année la chasse au GT !!! Et chaque année les juges retoquent les arrêtés préfectoraux. Avec pénalité financière. Et chaque année la Préfète remet un arrêté favorable aux chasseurs ! Comme c’est le contribuable qui paie, allons-y gaiement et faisons plaisir aux "1ers écologistes de France" qui ne cessent de tuer, de déterrer, de chasser de nuit, de lâcher du gibier d’élevage pour servir de cible pendant la saison.... De vrais écologistes !

MàJ 4 mai 2021 - C’est certainement dans cette optique que la Haute Garonne vient d’octroyer 380 000 € aux chasseurs du 31. Pour, paraît-il, financer un "palais" de la chasse à Carbonne ! Voir les articles documentés de Médiacités sur le thème des subventions en tous genres.
Cliquez pour agrandir

---

MàJ 21/11/2020 : Charlie Hebdo fait parler les Tétras sous couverture de Alain Bougrain-Dubourg : https://charliehebdo.fr/2020/11/ecologie/lettre-des-animaux-aux-humains-reconfines-le-grand-tetras/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=QUOTIDIENNE_17112020_-__ABONNES&utm_medium=email

---

Grand Tétras et Lagopèdes alpins : les 42 procédures depuis mars 2011

Voici un très court aperçu des 42 procédures gagnées par les associations (CEA, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi Pyrénées, FNE 65 et GOR) ou perdues par le Ministère de l’Ecologie devant la Cour d’Appel et le Conseil d’Etat depuis Mars 2011, concernant le grand tétras, le lagopède alpin et la perdrix grise de montagne.

*Plus une ordonnance du Conseil d’Etat qui renvoie la FDC des Hautes Pyrénées dans les cordes, mais là, on n’y est pour rien, ils se sont mis K.O. tous seuls. (voir 7/12/2012 ci-dessous)

Le 24 mars 2011, le Tribunal Administratif de Pau a annulé l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2009 autorisant la chasse au grand tétras dans les Hautes Pyrénées (n° 0902472) . (FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées)

Le 9 Février 2012, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a infirmé la décision du Tribunal administratif de Pau du 20 mai 2010, en annulant l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2008 règlementant la chasse au grand tétras dans les Hautes Pyrénées pour la campagne 2008/2009 (CAA, 9 fév. 2012, n° 10BX01901). (FNE Midi-Pyrénées et FNE 65)

Le 27 Juillet 2012 trois jugements du Tribunal Administratif de Toulouse qui annulent :

– l’Arrêté du 21 Septembre 2010 par lequel le Préfet de l’Ariège a fixé les quotas de prélèvement de grand tétras pour la campagne 2010/2011(n° 1004064-4) (CEA)
– l ’Arrêté du 20 Septembre 2011 par lequel le Préfet de l’Ariège a fixé les quotas de prélèvement de grand tétras pour la campagne 2011/2012 (n°1105243-4) (CEA)
– et l’Arrêté du 31 Aout 2010 du Préfet de l’Ariège instaurant un prélèvement maximal autorisé pour les Galliformes de Montagne en tant qu’il a autorisé le prélèvement de six lagopèdes alpins par chasseurs pour la campagne de chasse 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013. (n° 1004062-4) (CEA)

Le 18 Octobre 2012, deux jugements de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui annulent :
– le jugement du T.A. de Toulouse du 4 Juin 2010 et annule les dispositions de l’Arrêté du 19 Mai 2008 relatives à la chasse au grand tétras en Ariège (Pour le lagopède, et pour ce même arrêté, le Tribunal nous avait déjà donné raison le 4/06/2010) (CAA n° 10BX202016) (CEA)
– un second jugement du T.A. de Toulouse également du 4 Juin 2010 et annule l’arrêté du 10 Juin 2009 en tant qu’il autorise la chasse au grand tétras et au lagopède alpin en Ariège pour la campagne 2009-2010 (CAA n°10BX02017) (CEA)

Le 20 Novembre 2012 un jugement du Tribunal Administratif de Pau annule l’arrêté du 30 Septembre 2010 par lequel le Préfet des Hautes Pyrénées a autorisé la chasse au grand tétras dans les Hautes Pyrénées. (n°1100878-1) (FNE 65)

* Le 7 Décembre 2012 , la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes Pyrénées a formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat en demandant, comme la Ministre, l’annulation de l’Arrêt de la Cour d’Appel du 9 Février 2012 alors qu’elle n’avait aucune légitimité pour le faire. Pourvoi de la Fédération pas recevable, donc.

Le 28 Décembre 2012 le Conseil d’Etat n’accepte même pas le pourvoi de la Ministre qui demandait l’annulation de l’Arrêt n° 10BX01901 du 9 février 2012 (manque de moyens sérieux !) (CE n° 358591) (FNE Midi-Pyrénées, FNE 65)

Le 14 Février 2013 la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l’Ecologie visant l’annulation du jugement rendu le 24 mars 2011 par le TA de PAU. (CAA n°11BX01276) (FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées)

Le 30 Mai 2013  deux autres jugements du Tribunal Administratif de Pau qui annulent :
– l’Arrêté du 30 Septembre 2011 par lequel le Préfet des Hautes Pyrénées a autorisé la chasse au grand tétras dans les Hautes Pyrénées. (n°1102546) (FNE Midi-Pyrénées, NMP et FNE 65)
– l’Arrêté du 26 Septembre 2012 par lequel le Préfet des Hautes Pyrénées a autorisé la chasse au grand tétras dans les Hautes-Pyrénées. (n°1202089) (FNE Midi-Pyrénées et FNE 65)

Le 1er Octobre 2013, le Conseil d’Etat, pour la deuxième fois n’accepte pas le pourvoi du Ministre qui demandait l’annulation de l’arrêt n° 11BX01276 du 14Février 2013 (manque de moyens sérieux !) (CE n° 367799) (FNE Midi-Pyrénées et FNE 65)

Le 10 Octobre 2013 l’Ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse qui suspend l’exécution de l’Arrêté du Préfet de l’Ariège du 26 Septembre 2013 fixant les quotas de prélèvements de grand tétras et de lagopèdes.(n°1304383) (CEA)

Le 19 Juin 2014, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l’Ecologie visant l’annulation du jugement rendu le 27 juillet 2012 par le TA de Toulouse, qui a annulé l’Arrêté du Préfet de l’Ariège du 21.09.2010 fixant les quotas de grand tétras pour la campagne 2010-2011(CAA n° 12BX02614)(CEA)

Le 19 Juin 2014, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l’Ecologie visant l’annulation du jugement rendu le 27 juillet 2012 par le TA de Toulouse, qui a annulé l’Arrêté du Préfet de l’Ariège du 20.09.2011 fixant les quotas de grand tétras pour la campagne 2011-2012 (CAA n° 12BX02615) (CEA)

Le 6 Novembre 2014, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l’Ecologie visant l’annulation du jugement du 20 Novembre 2012 par lequel le T.A. de Pau a annulé l’arrêté du 30 Septembre 2010 du Préfet des Hautes Pyrénées fixant les quotas de prélèvement de grand tétras pour la campagne 2010-2011 (CAA n° 13BX00595) (FNE65)

Le 5 Février 2015, deux jugements du Tribunal Administratif de Pau ont :
– annulé l’Arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le Préfet des Hautes Pyrénées a autorisé la chasse au grand tétras dans les Hautes Pyrénées (n°1301683) (FNE Midi-Pyrénées, FNE 65 et NMP)
– et annulé partiellement (articles 7,8 et 9) l’arrêté du 24 Juillet 2013 instituant un plan de gestion cynégétique pour la chasse au grand tétras dans les Hautes-Pyrénées (n° 1302260) (FNE Midi-Pyrénées, FNE et NMP)

Le 6 Mars 2015, le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du 2 Octobre 2013 par lequel le Préfet des Pyrénées-Orientales a attribué au Président de l’ACCA de LLo un plan de chasse pour un grand tétras pour la campagne 2013-2014 (n°1305601) (GOR)

Le 4 Juin 2015, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l’Ecologie visant l’annulation du jugement rendu le 30 Mai 2013 par le TA de Pau, qui a annulé l’Arrêté du 30 Septembre 2011 du Préfet des Hautes Pyrénées autorisant la chasse du grand tétras pour la campagne 2011-2012 (n°13BX02196) (FNE MP, FNE 65)

Le 4 Juin 2015, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministre de l’Ecologie visant l’annulation du jugement rendu le 30 Mai 2013 par le TA de Pau, qui a annulé l’Arrêté du 26 Septembre 2012 du Préfet des Hautes Pyrénées autorisant la chasse du grand tétras pour la campagne 2012-2013 (n°13BX02195) (FNE MP, FNE 65)

Le 30 Septembre 2015, le Conseil d’Etat, pour la troisième fois n’accepte pas le pourvoi de la Ministre qui demandait l’annulation de l’arrêt n° 13BX00595 du 6 Novembre 2014 (manque de moyens sérieux !) (CE n° 387011) (FNE 65)

Le 9 Octobre 2015, le Tribunal Administratif de Pau suspend l’exécution de l’Arrêté du Préfet des Hautes Pyrénées du 15 septembre 2015 fixant les quotas de prélèvement de grand tétras pour la campagne 2015-2016 (n° 1502021-1) (FNE MP, FNE 65, NMP)

Le 9 Novembre 2015, le Conseil d’Etat, pour la quatrième fois n’accepte pas le pourvoi de la Ministre qui demandait l’annulation de l’arrêt n° 13BX02195 du 4 Juin 2015(manque de moyens sérieux !) (CE n° 392378) (FNE MP, FNE 65)

Le 9 Novembre 2015, le Conseil d’Etat, pour la cinquième fois n’accepte pas le pourvoi de la Ministre qui demandait l’annulation de l’arrêt n° 13BX02196 du 4 Juin 2015(manque de moyens sérieux !) (CE n° 392379) (FNE MP, FNE 65)

Le 20 Janvier 2016, 4 jugements du Tribunal Administratif de Toulouse qui annulent :
-l’arrêté du 21 septembre 2012 par lequel le préfet de l’Ariège a fixé les quotas de prélèvement de grands tétras et de lagopèdes alpins pour la campagne 2012 – 2013
(n° 1205104)(CEA)
– l’arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le préfet de l’Ariège a fixé les quotas de prélèvement de grands tétras et de lagopèdes alpins pour la campagne 2013 – 2014
(n° 1304382)(CEA)
– l’arrêté du 25 septembre 2014 par lequel le préfet de l’Ariège a fixé les quotas de prélèvement de grands tétras et de lagopèdes alpins pour la campagne 2014 – 2015
(n° 1405684) (CEA)
– partiellement l’arrêté du 26 septembre 2013 par lequel le préfet de l’Ariège a instauré un prélèvement maximal autorisé pour le lagopède alpin et la perdrix grise pour les saisons cynégétiques 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (uniquement pour la perdrix grise)(n°1401345)(CEA)

Le 2 Juin 2016 , le Tribunal Administratif de Pau a annulé l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 25 Septembre 2014 fixant les quotas de prélèvements de grand tétras pour la campagne 2014-2015 (n° 1402055) (FNE MP, FNE 65,NMP)

Le 16 Juin 2016, le Tribunal Administratif de Pau a annulé l’arrêté du Préfet des Hautes-Pyrénées du 15 Septembre 2015 fixant les quotas de prélèvements de grand tétras pour la campagne 2015-2016 (n° 1502020) (FNE MP, FNE 65, NMP)

Le 19 Octobre 2016, le Tribunal Administratif de Pau suspend l’exécution de l’Arrêté du Préfet des Hautes Pyrénées du 30 Septembre 2016 fixant les quotas de prélèvement de grand tétras pour la campagne 2016-2017 (n° 1601863) (FNE MP, FNE 65, NMP)

Le 28 Octobre 2016, le Tribunal Administratif de Montpellier suspend l’exécution de l’arrêté du 6 octobre 2016 du préfet des Pyrénées-Orientales portant attribution individuelle à l’AICA de Porté-Porta d’un plan de chasse pour le grand tétras pour la saison cynégétique 2016-2017 (n° 1605149) (GOR)

Le 30 Mars 2017, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté le recours de la Ministre de l’Ecologie demandant l’annulation du jugement du TA de Montpellier du 6 Mars 2015 qui a annulé l’arrêté du 2 Octobre 2013 par lequel le Préfet des Pyrénées-Orientales a attribué un plan de chasse pour un grand tétras pour la campagne 2013-2014 (n° 15MA01921) (GOR)

Le 4 Mai 2017, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté le recours de la Ministre de l’Ecologie visant l’annulation du jugement du 5 Février 2015 par lequel le T.A. de Pau a annulé l’arrêté du 26 Septembre 2013 du Préfet des Hautes Pyrénées fixant les quotas de prélèvement de grand tétras pour la campagne 2013-2014 (CAA n° 15BX01365) (FNE MP, FNE 65)

Le 8 Juin 2017 le Tribunal Administratif de Pau a annulé l’arrêté du Préfet des Hautes-Pyrénées du 30 Septembre 2016 fixant les quotas de prélèvements de grand tétras pour la campagne 2016-2017 (n° 1601876) (FNE MP, FNE 65, NMP)

Le 26 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Pau condamne l’Etat à verser 30.000 euros à FNE Midi-Pyrénées en réparation du préjudice causé par l’illégalité des arrêtés du 30/09/2009, du 30/09/2010 du 30/09/2011, du 26/09/2012 et du 26/09/2013 (n° 1502311) (FNE MP)

Le 20 mars 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé l’arrêté cadre du 22 septembre 2014 par lequel le Préfet de l’Ariège a fixé les quotas de prélèvement de grand tétras et de lagopèdes alpins pour les campagnes de chasse 2014-2015 à 2017-2018 et l’arrêté du 24 septembre 2015 par lequel le Préfet de l’Ariège a fixé les quotas de prélèvement de grand tétras et de lagopèdes alpins pour la campagne 2015-2016. Un seul jugement, mais deux arrêtés annulés (moyen d’ordre public) (n° 1500552 et 1504435) (CEA)

Le 24 avril 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 17 septembre 2015 du Préfet de la Haute-Garonne fixant les quotas de galliformes en tant qu’il a autorisé le prélèvement de 5 coqs de grand tétras pour la campagne cynégétique 2015-2016.(n° 1505420) (FNE MP)

Le 25 juin 2018, le Conseil d’Etat pour la sixième fois n’accepte pas le pourvoi du Ministre de la Transition Ecologique qui demandait l’annulation de l’Arrêt n° 15BX01365 du 4 mai 2017 (manque de moyens sérieux !)(CE n° 412180) (FNE MP, FNE 65, NMP)

Le 5 juillet 2018, le Tribunal Administratif de Pau a annulé l’arrêté du Préfet des Hautes-Pyrénées du 29 Septembre 2017 fixant les quotas de prélèvement de grand tétras pour la campagne 2017-2018 n° 170200) (FNE MP, FNE 65, NMP)