juridique

Articles

• Battue aux cervidés à Sabarat : respect des propriétaires qui s’opposent 31 décembre 2023
• Chasse au grand Tétras : la fédération nationale de chasse déboutée par le Conseil d’État 31 août 2023
• La biodiversité de votre terrain est précieuse : PROTÉGEONS-LA ! 25 juin 2023
• FNE soutient fédérations et associations devant les méfaits des agriculteurs à Toulouse 10 mars 2023
• Conseil d’État : Le droit à un environnement équilibré est une liberté fondamentale 28 février 2023
• Ariège : éleveur condamné pour avoir tué 2 Vautours fauves, espèce protégée 28 février 2023
• Malveillance au Carla Bayle : lettre ouverte à C. Téqui et aux élus locaux 26 février 2023
• REPORTERRE gêne nos "autorités" ? Journalistes en justice, signez la pétition 8 janvier 2023
• Report en février du procès des 6 médecins ariégeois qui refusent de cotiser à l’Ordre 30 novembre 2022
• Chasse "traditionnelle" aux alouettes : Le Conseil d’État suspend les arrêtés 6 novembre 2022
• Herbicides frauduleux : dépôt de plainte par les associations 4 octobre 2022
• Chasse de Tourterelle, Barge et Courlis cendré suspendue jusqu’au 30/7/2023 30 septembre 2022
• L’argent public destiné aux fédérations de chasseurs et son usage 30 septembre 2022
• Le TA de Toulouse suspend en référé 6 arrêtés sur l’Ours de la préfète de l’Ariège 29 septembre 2022
• Relais montagnard de Bonac-Irazein : les juges et les incohérences de la commune 3 septembre 2022
• Pastoralisme et Ours : l’État accroît sensiblement ses moyens- Communiqué Préfet 24 juillet 2022
• "Cyberacteurs" félicite le CEA pour sa défense du Grand Tétras 3 juillet 2022
• Ancienne mine de SALAU : le blog des évènements 4 27 juin 2022
• Ariège : Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels contre l’ordre des médecins 9 juin 2022
• Infractions à l’environnement en hausse : pollutions, incendies, actes contre les animaux 31 mai 2022
• Appel à soutien :Jugement de 3 Faucheurs d’OGM. Résumé de cette saga inique 10 mai 2022
• Audition de deux Faucheurs Volontaires : communiqué du 2 mars 2022 31 mars 2022
• Au Salon de l’Agriculture, "Extinction Rébellion" dénonce le rôle néfaste de la FNSEA 13 mars 2022
• La fin des pesticides dans les zones Natura 2000 d’ici 6 mois 3 mars 2022
• Conseil constitutionnel : articles du code minier contraires à la Charte de l’environnement 28 février 2022
• FNE MP communique ses nouvelles juridiques et environnementales 31 janvier 2022
• Après la mort d’une ourse, CAP OURS interpelle Barbara Pompili 10 décembre 2021
• Démission de l’Etat pour la préservation des Tétras et des Galliformes de montagne 30 septembre 2021
• Des juges relèvent le fallacieux des arguments des chasseurs pour la tuerie des renards 29 août 2021
• Espèces nuisibles : le Conseil d’État en épargne plusieurs sauvées cette année 27 août 2021
• VICTOIRE : ONF Contre Cyberacteurs, ONF débouté et Alain Uguen relaxé 31 juillet 2021
• Plus de 200 personnes en soutien aux 21 Faucheurs convoqués au Tribunal de Foix 14 mai 2021
• Dimanche 9 Mai 2021 : Loi climat, la marche d’après, à Toulouse ! 8 mai 2021
• Ministère de l’Agriculture déjugé pour dérogations aux distances d’épandage de toxiques 15 avril 2021
• La Fédération nationale des chasseurs coupable de parasitisme envers la LPO 7 mars 2021
• Divagation d’ours : les arrêtés de 10 maires Béarnais annulés par le TA de Pau. 4 février 2021
• L’Europe demande de nouveaux lâchers d’ours 31 janvier 2021
• Un agent rural du Val d’Aran soupçonné de la mort de l’ours Cachou 15 janvier 2021
• SIVENS : La justice condamne l’Etat pour ses fautes 10 janvier 2021
• Le CEA contre les dérogations abusives pour faire plaisir aux chasseurs 31 décembre 2020
• Le CEA sauve 5 grands tétras et tous les lagopèdes grâce à la demande de référé 10 novembre 2020
• Enquêtes Publiques dématérialisées : mystification d’après ce Docteur en Droit 31 octobre 2020
• Suspension en référé de l’autorisation de la chasse à la tourterelle des bois 30 septembre 2020
• Pas de chasse à la glu cette année ! Ça paraît tellement normal... 17 septembre 2020
• Une loi pour les Hyper-électro-sensibles...URGENT ! Lettre aux députés de l’Ariège 31 août 2020
• Mort de l’ours Cachou en Espagne : le juge catalan cache les résultats de l’autopsie 30 juin 2020
• Ours abattu en Ariège : 20 associations exigent son remplacement immédiat 25 juin 2020
• 9 juin 2020 : ours abattu dans la région d’Aulus. Les associations porteront plainte 11 juin 2020
• Les députés redécouvrent les bienfaits de l’Eau et les catastrophes issues de sa raréfaction 5 juin 2020
• Avance de la chasse au 1er juin : manifestez-vous sur le site du gouvernement 3 mars 2020
• Détruire l’environnement plus rentable que respecter la loi : des moyens pour la justice 12 décembre 2019
• Les décharges sauvages, on avance, on avance ... 8 décembre 2019
• La chasse au grand tétras et au lagopède suspendue en Ariège ! 8 novembre 2019
• Mine de Salau : un coup d’arrêt par le tribunal administratif de Toulouse 31 août 2019
• Animaux nuisibles - synthèse de la consultation, contre la majorité 31 juillet 2019
• 3 Faucheurs Volontaires d’OGM transférés au TGI de Toulouse relâchés dans la journée 6 juillet 2019
• Du 6 au 27 juin, enquête publique du ministère contre les animaux "nuisibles" 27 juin 2019
• Mai 2019 à Ercé la préfète de l’Ariège signe l’arrêté réglementant l’emploi du feu 23 juin 2019
• Pollution du puits de l’Ayroule à Foix 14 février 2019
• Victoire en référé au Tribunal Administratif sur la ré-ouverture de la mine de Salau ! 15 novembre 2018
• Le survol hélicoptère de Salau annulé par le tribunal... 19 octobre 2018
• Loi sur l’agriculture et l’alimentation : environnement et santé délaissés par Macron ? 2 juin 2018
• Pyrénées : Pas touche au grand tétras, le juge le dit pour la... 37e fois 3 mai 2018
• Denjean-granulats : le Conseil d’Etat retoque l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux. 22 mars 2018
• Faucheurs volontaires : nouveau procès ce 20 février 2018 19 février 2018
• Les Grands Tétras n’auraient pas dû être chassés en Ariège aussi ? 5 décembre 2017
• Plusieurs dizaines de personnes soutenaient le maire de Loubaut au TA de Toulouse 31 juillet 2017
• Vautours fauves : l’arrêté préfectoral pour "l’effarouchement" est annulé 5 mai 2017
• 7 février 2017 - oies sauvages : Conseil d’Etat suspend la chasse 12 février 2017
• L’action de groupe enfin autorisée en matière environnementale et sanitaire 27 novembre 2016
• Correctifs de la loi sur la biodiversité : les arbres - les animaux nuisibles... 15 novembre 2016
• Triskalia : indemnisation historique de deux salariés victimes de pesticides 23 septembre 2016
• Ondes Electro magnétiques : Robin des Toits attaque l’Etat en Justice 30 mai 2016
• Nidification : arrêté ministériel pour la conduite des haies 24 avril 2016
• Menaces environnementales minières, forages ou fragmentations, toujours présentes 12 octobre 2015
• Associations et Justice, un magistrat référent pour les atteintes environnementales ? 3 mai 2015
• nouvelle loi sur la biodiversité 26 mars 2015
• Enquête publique carrière d’Estours (marbre vert) à Seix. Du 23/6 au 267 7 juillet 2014
• Un jugement qui laisse du répit aux ours Pyrénéens ; mais jusqu’à quand ? 16 avril 2014
• JOURS NOIRS POUR LES EAUX VIVES 1er avril 2014
• Le 24 février 2014 je passe au tribunal correctionnel pour refus de polluer 19 février 2014
• Le CEA permet l’arrêt de la chasse aux Grands Tétras et aux Lagopèdes en Ariège 15 octobre 2013
• LA MORT DE L’OURSE CANNELLE : société de chasse condamnée. 25 juin 2013
• Pollution du terrain, responsabilité du propriétaire 4 avril 2013
• Grand Tétras contre ministère de l’Ecologie : 8 à 3 28 janvier 2013
• Le droit d’accès aux informations environnementales 31 décembre 2012
• Affaires 2012 22 décembre 2012