Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

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FNE Midi Pyrénées nous communique ses bonnes (ou moins bonnes) nouvelles juridiques et environnementales

samedi 8 janvier 2022

Le dernier mois de l’année 2021 a été l’aboutissement d’un certain nombre de procédures juridiques, pour certaines au long cours, mais aussi la concrétisation d’un engagement aux cotés des tribunaux vers une démarche de pédagogie en faveur de l’environnement pour certaines infractions, la suite d’une année juridique bien remplie

C’est en effet suite à des travaux effectués en 2015 que la CACG [1] vient d’être condamnée une nouvelle fois pour sa mauvaise gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La cour administrative de Bordeaux a quant à elle confirmé l’annulation de l’autorisation pluriannuelle de prélèvements démesurés, délivrée aux irrigants du bassin de l’Adour, procédure qui a soulevé de la part du monde agricole beaucoup de violence à l’égard des associations porteuses du recours, avec la complicité du Ministère de la transition écologique et de l’agriculture.

Coté biodiversité, les tirs d’effarouchement autorisés en 2019 sur l’ours "Goiat" ont été annulés le 15 décembre 2021.

Sur tous les fronts de l’environnement nombreux sont les arrêtés illicites, il est indispensable de les contester, l’Etat affichant bien souvent un double discours. Heureusement simultanément les juridictions évoluent, certains parquets soucieux d’améliorer la sensibilisation nous proposent de contractualiser des "Conventions relatives aux alternatives aux poursuites en matière d’infractions à l’environnement", tels en décembre le parquet de Saint-Gaudens et très prochainement à Toulouse, ces accords tout en étant concrètement difficiles à mettre en place sont à reconduire ailleurs autant que possible.

Il est bien difficile de résumer cette année qui se termine avec tant de combats menés, et de valeurs défendues et portées par les associations dans l’intérêt de tous. Malheureusement des décisions entérinées par les services de l’Etat à contre courant des prises de conscience actuelles se poursuivent, qu’il s’agisse de l’autoroute Castres/Toulouse, ou de la dégradation annoncée de la zone humide du lac de Montbel (09) par un projet immobilier de loisir, ou encore de trop nombreuses autorisations de destruction d’espèces protégées. La mort d’une ourse en Ariège (le troisième ours tué en 2 ans) ne fait qu’attester l’incapacité de l’homme à cohabiter avec la nature, de même qu’il est lui même incapable de protéger son prochain d’atteintes à l’environnement préjudiciables à sa santé et à celle de ses enfants.

L’année 2022 s’annonce avec toujours autant de défis à relever, la prise en compte du réchauffement climatique ne fait nulle part preuve de résolutions audacieuses à la hauteur des enjeux. Pourtant vous êtes très nombreux, conscients de l’urgente nécessité à agir dans l’intérêt général et à promouvoir des changements sociétaux, c’est tout l’intérêt et la richesse du monde associatif qui ne baissera pas la garde. Félicitation à tous !

Le CA de la fédération et l’équipe salariée de FNE :
Aurore, Elliot, Emilie, Fiona, Hervé, Jean, Jérôme, Léonie, Léon, Lou et Marion ainsi que les stagiaires et services civiques qui un temps nous accompagnent, pour leur motivation et leur stimulation sans faille.


[1Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne

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