Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

Il ne faut pas s’accrocher aux alternatives en se disant qu’elles vont changer la société. La société changera quand la morale et l’éthique investiront notre réflexion. Chacun doit travailler en profondeur pour parvenir à un certain niveau de responsabilité et de conscience et surtout à cette dimension sacrée qui nous fait regarder la vie comme un don magnifique à préserver. (Pierre Rabhi 21 avril 2020)

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Jusqu’où ira la ministre pour couvrir la démission de l’Etat face à la préservation des Tétras et des Galliformes de montagne ?

mercredi 28 juillet 2021

Le CEA s’associe à FNE-MP, la LPO et le groupe ornithologique du Roussillon pour mettre la ministre face à ses responsabilités : au bout d’une cinquantaine de jugements en défaveur de l’Etat (ce qui coûte cher aux contribuables), aura-t-elle le courage politique de dire aux chasseurs : "Ça suffit " ?

Voici le courrier envoyé :

Madame la Ministre,
Depuis 10 ans déjà les Préfets qui se sont succédés dans les Pyrénées ont vu leurs arrêtés autorisant la chasse du Grand Tétras et du Lagopède cassés par les différentes juridictions administratives, et ce jusqu’au Conseil d’Etat. Soit 49 procédures gagnées par les associations. Saisi par vous-même, le Comité des Experts de la Gestion Adaptative a rendu récemment un pré rapport concluant à la nécessité de stopper la chasse du Grand tétras. Insatisfaite de ces conclusions, l’Administration a voulu obtenir une contre-expertise de la part de l’OFB. C’est semble-t-il l’une des causes de la démission du Président et de scientifiques reconnus du CEGA. Déjà par le passé, l’Administration n’avait pas tenu compte de leurs conclusions sur le Courlis cendré et la Tourterelle des bois. Les arrêtés ministériels signés en conséquence et qui autorisaient la chasse de ces espèces ont été suspendus par les tribunaux administratifs puis annulés sur le fond.
Nous sommes à votre disposition pour faire le point sur les raisons de l’échec du CEGA lorsque vous le jugerez utile, mais là n’est pas l’objet du présent courrier.
Dans les Alpes, bien que plus récentes, les décisions juridiques convergent : le juge des référés de Marseille a suspendu la chasse du Lagopède alpin et du Tétras lyre dans les Hautes-Alpes par décision du 9 octobre 2017. Le Tribunal administratif de Marseille a, le 19 septembre 2019, confirmé le jugement sur le fond. Le Tribunal administratif de Grenoble a, par décision en date du 29 avril 2021, annulé sur le fond les deux arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Lagopède alpin en 2020 dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Isère.
Enfin, l’arrêté autorisant la chasse du Lagopède alpin et du Tétras Lyre pour la saison 2020 a de nouveau été suspendu en référé à Marseille le 8 octobre de la même année.
Aucun citoyen ne pourrait reproduire des actes condamnés par les tribunaux chaque année sans voir sa peine alourdie jusqu’à ce que cessent les infractions. Comment le gouvernement français, qui s’enorgueillit d’accueillir le Congrès mondial de l’UICN au mois de septembre, pourrait-il continuer de laisser ses représentants locaux faire fi des décisions de justice en faveur de la biodiversité ?

L’état de conservation des galliformes de montagne est inquiétant. Nous vous demandons de mettre un terme à la chasse du Grand Tétras, du Tétras Lyre et du Lagopède alpin dans les massifs Pyrénéens et Alpins dès la saison 2021-2022.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de nos hommages respectueux.

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