Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

Nos brèves sont en attente de mises à jour. Vous les retrouverez lorsque SPIP aura remis en état ses mécanismes. Ceci est donc indépendant de notre volonté. merci !

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lundi 31 décembre 2012

Le droit d’accès aux informations environnementales

Chaque citoyen/ne a le droit et le devoir de par la Constitution française ainsi que par des dispositions européennes (La convention d’Aarhus et la directive européenne du 28 janvier 2003) de s’intéresser, s’informer et demander des comptes aux instances administratives publiques dans le domaine de l’Environnement.

Des fiches modèles vous sont proposées ici


Voir en ligne : Droit d’accès aux informations

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