Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

Ouvrons les yeux, voyons les choses de manière objective, et développons cette énergie extraordinaire qu’est l’amour. C’est, sans le moindre doute, la plus grande énergie de transformation du monde. Elle est la source de la vraie transition intérieure (Pierre Rabhi 19 février 2021)

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jeudi 4 avril 2013

Pollution du terrain, responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas.

L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés). C’est un cas presque local puisque situé en Haute-Garonne et que les voies judiciaires sollicitées à cette occasion sont les mêmes que celles que nous empruntons pour nos actions ariégeoises...


Autre site sur la question : ici


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