Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

...Il apparaît, en effet, avec une clarté toujours plus aveuglante que ce ne sont ni la famine, ni les tremblements de terre, ni les microbes, ni le cancer, mais que c’est bel et bien l’homme qui constitue pour l’homme le plus grand des dangers... Le suprême danger qui menace aussi bien l’être individuel que les peuples pris dans leur ensemble, c’est le danger psychique. (Carl Gustav Jung - 1944 : "L’Homme à la découverte de son âme")

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jeudi 4 avril 2013

Pollution du terrain, responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas.

L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés). C’est un cas presque local puisque situé en Haute-Garonne et que les voies judiciaires sollicitées à cette occasion sont les mêmes que celles que nous empruntons pour nos actions ariégeoises...


Autre site sur la question : ici


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