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jeudi 4 avril 2013
Pollution du terrain, responsabilité du propriétaire
Le propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas.
L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés). C’est un cas presque local puisque situé en Haute-Garonne et que les voies judiciaires sollicitées à cette occasion sont les mêmes que celles que nous empruntons pour nos actions ariégeoises...
Autre site sur la question : ici
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