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La biodiversité de votre terrain est précieuse : PROTÉGEONS-LA !
lundi 30 janvier 2023
Depuis plusieurs années un phénomène de contractualisation permet à chaque citoyen de s’engager à participer à la préservation de l’environnement.
De cette addition de volontés et d’engagements résulte une protection dynamique de la biodiversité et des fonctions écologiques CHEZ VOUS.
La signature d’une obligation réelle environnementale donne la certitude que les modalités d’usage de sa propriété favorables à la biodiversité seront transmises.
Que vous soyez un particulier, un propriétaire exploitant, une collectivité, l’obligation réelle environnementale peut être mobilisée sur votre propriété
Évidemment cela a un coût, puisqu’il faut établir un acte devant notaire...
UN OUTIL DE LA GESTION FONCIÈRE
Une panoplie d’instruments juridiques est à disposition des acteurs de la biodiversité.
Les obligations réelles environnementales sont complémentaires aux dispositifs préexistants (acquisition, baux, convention de gestion, etc.).
Le choix de l’outil juridique mobilisé s’opère en tenant compte des enjeux territoriaux et de la volonté des acteurs.
Plus de détails ICI
ORE – Retour d’expérience chez des particuliers dans les Pays-de-la-Loire (Vendée) - Vidéo
En Ariège une ORE a été signée. ICI
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre du mécanisme d’obligations réelles environnementales et sur les moyens d’en renforcer l’attractivité.
Le petit pavé ICI
