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Chasses "traditionnelles" aux alouettes : Le Conseil d’État suspend en urgence les arrêtés de chasse
samedi 22 octobre 2022
One Voice et la LPO ont plaidé le sort des alouettes piégées et tuées au nom des chasses traditionnelles dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la saison de chasse 2022-2023. Les deux associations avaient déposé des référés suspensions le lundi suivant la publication des textes signés par le ministère de la Transition écologique. Elles ont défendu bec et ongle les oiseaux devant un ministère et des chasseurs qui n’ont pas su justifier de l’entêtement à prendre de nouveaux arrêtés à peine remaniés après les annulations et les suspensions répétées des années précédentes.
Il y avait urgence à agir et le Conseil d’État, cohérent avec ses décisions passées, s’est rangé derrière nos arguments. Les alouettes des champs sont sur la liste des oiseaux classés sur la liste rouge de l’IUCN. Et comme la Cour de Justice de l’Union Européenne l’a rappelé, la France ne respecte pas la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 car elle contrevient à deux critères dérogatoires. D’une part l’absence de technique alternative de piégeage de ces oiseaux en particulier, d’autre part le fait que cette technique permette de ne capturer que les individus de cette espèce, en nombre très restreint et ce, sans dommage. Le ministère n’a pas su démontrer que les pantes et matoles étaient les seules méthodes existantes, qu’elles ne capturent que les alouettes, ni qu’elles ne capturent pas d’autres espèces d’oiseaux sans en tuer au passage...
Le juge des référés du Conseil d’État a considéré qu’un « doute sérieux » existait bien sur la légalité arrêtés 2022 attaqués par One Voice et la LPO, et a ordonné de les suspendre sans attendre, dès le lendemain de l’audience.
