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Le Conseil d’État annule les derniers arrêtés autorisant la chasse des Tourterelles des bois

vendredi 7 janvier 2022

Article d’Actu-Environnement

Par deux décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les arrêtés qui avaient autorisé la chasse à la tourterelle des bois les années précédentes. Ces deux textes avaient fixé des quotas maximaux de 18 000 et 17 460 spécimens pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Ils avaient été attaqués par trois associations de protection de la nature : la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Humanité et biodiversité et One Voice. L’intervention de la Fédération nationale des chasseurs dans ce contentieux n’a pas été admise car la ministre de la Transition écologique n’a pas produit de mémoire pour défendre ses arrêtés. Cette annulation n’a bien entendu pas d’effets sur les prélèvements passés, qui avaient d’ailleurs été réduits du fait d’une suspension de l’autorisation, mais elle confirme l’illégalité des arrêtés qui avaient été pris.

La Haute juridiction administrative a jugé que ces textes n’étaient pas conformes à la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages, ni au code de l’environnement. En effet, le ministre de la Transition écologique ne doit pas autoriser la chasse d’une espèce en mauvais état de conservation lorsque les données scientifiques disponibles ne permettent pas de s’assurer qu’elle est compatible avec le maintien de la population de l’espèce et respecte une régulation équilibrée au plan écologique. Or, la population de tourterelles a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015 en Europe, l’Union européenne a ratifié l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie qui préconise un moratoire de la chasse, et le comité d’experts sur la gestion adaptative des espèces avait également préconisé en première recommandation d’interdire tout prélèvement.

« Une nouvelle victoire (…) pour finir l’année, après la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire », se félicite Yves Verilhac, directeur général de la LPO. « Il est plus que temps de retirer toutes les espèces en mauvais état de conservation de la chasse, et pour cinq ans au moins », ajoute-t-il. Et de rappeler que l’État français a reçu un avis motivé de la Commission européenne afin qu’il renforce la protection de la tourterelle, mette fin à la chasse des oies cendrées en février, ainsi qu’à certains modes de captures « traditionnels » des oiseaux.

« En 2021, je n’ai pas souhaité prendre d’arrêté autorisant la chasse à la tourterelle des bois du fait du mauvais état de conservation des populations. Cette décision se fonde, comme les moratoires décidés pour la barge à queue noire ou le courlis cendré, sur la gestion adaptative », a réagi Bérangère Abba, secrétaire d’État à la biodiversité sur Twitter.

Laurent Radisson

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