Grand Tétras contre ministère de l’Ecologie : 8 à 3

Alors que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait refusé d’entériner un arrêté de chasse préfectoral du Grand Tétras dans les hautes Pyrénées, le ministère de "l’écologie" avait porté un pourvoi contre cette décision auprès du Conseil d’Etat.
Celui-ci vient de refuser ce pourvoi pour absence de motifs sérieux. Le jugement de Bordeaux, annulant l’arrêté de chasse du préfet, prévaut donc. Y aura-t-il un mois d’octobre 2013 enfin tranquille pour le Grand tétras et le Lagopède ?... Le Grand tétras étant en très forte régression dans les Pyrénées françaises puisque 75% des effectifs de l’espèce ont disparus depuis 1960, nous nous sommes attaqués à l’une des causes de sa régression (mais hélas pas la seule) à savoir la chasse et le braconnage qui y est étroitement associé.

Je vous ai déjà donné des nouvelles de notre bataille juridique. Depuis, les évènements se précipitent. Une décision très importante vient d’être prise par le Conseil d’Etat. C’est une véritable gifle pour les principaux destructeurs de ces espèces par cause volontaire, à savoir : La Ministre de l’Ecologie, les Préfets de l’Ariège et des Hautes Pyrénées et bien sûr les Fédérations des Chasseurs de l’Ariège et des Hautes Pyrénées.

A ce propos, voici la réflexion du juge du Tribunal Administratif de Pau, à propos du Grand Tétras, à encadrer certainement :
« si, certes, la chasse ne constitue pas la cause principale de cette diminution, elle en constitue une cause volontaire que le préfet (des Hautes Pyrénées) doit alors faire cesser » (TA Pau, 24 mars 2011, n° 0902472).

Résumé des épisodes précédents et suite :

Depuis 2008, le CEA et d’autres associations ou Fédérations pyrénéennes (FNE Midi-Pyrénées, FNE 65 et Nature Midi-Pyrénées) ont décidé d’attaquer tous les arrêtés concernant la chasse au Grand Tétras (et au Lagopède Alpin pour l’Ariège) des départements 09 et 65. La raison principale de ces actions étant l’abus manifeste des prélèvements autorisés pour ces deux espèces en fort déclin.

Par 8 fois, les tribunaux administratifs de Toulouse et de Pau, ainsi que la Cour d’Appel de Bordeaux nous ont donné raison. Pourtant les préfets concernés insistent, appuyés inconditionnellement par le Ministère de l’Ecologie.
Mis en échec par les tribunaux du Sud-Ouest, le Ministère s’en est remis au Conseil d’Etat, seule solution pour eux de permettre aux Fédérations de Chasseurs du 09 et du 65 de continuer cette chasse.

Voici à nouveau un très court aperçu des procédures gagnées par les associations ci-dessus depuis Mars 2011.

• le 24 mars 2011, le Tribunal Administratif de Pau a annulé l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2009 (n° 0902472) autorisant la chasse au Grand tétras dans les Hautes Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées).

• Le 9 Février 2012, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a infirmé la décision du Tribunal administratif de Pau du 20 mai 2010, en annulant l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2008 réglementant la chasse au Grand Tétras dans les Hautes Pyrénées pour la campagne 2008/2009 (CAA, 9 fév. 2012, n° 10BX01901). (FNE Midi-Pyrénées et FNE 65)

• le 27 Juillet 2012 trois jugements du Tribunal Administratif de Toulouse qui annulent :
  • l’Arrêté du 21 Septembre 2010 par lequel le Préfet de l’Ariège a fixé les quotas de prélèvement de Grand Tétras pour la campagne 2010/2011 (CEA)
  • l’Arrêté du 20 Septembre 2011 par lequel le Préfet de l’Ariège a fixé les quotas de prélèvement de Grand Tétras pour la campagne 2011/2012 (CEA)
  • et l’Arrêté du 31 Aout 2010 du Préfet de l’Ariège instaurant un prélèvement maximal autorisé pour les Galliformes de Montagne en tant qu’il a autorisé le prélèvement de six lagopèdes alpins par chasseur pour la campagne de chasse 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013 (CEA).

• le 18 Octobre 2012, deux jugements de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui annulent :
  • le jugement du T.A. de Toulouse du 4 Juin 2010 et annule les dispositions de l’Arrêté du 19 Mai 2008 relatives à la chasse au Grand Tétras en Ariège. Pour le Lagopède, et pour ce même arrêté, le Tribunal nous avait déjà donné raison le 4/06/2010 (CEA)
  • un second jugement du T.A. de Toulouse également du 4 Juin 2010 et annule l’arrêté du 10 Juin 2009 en tant qu’il autorise la chasse au Grand Tétras et au Lagopède Alpin en Ariège pour la campagne 2009-2010 (CEA).

• Le 20 Novembre 2012 un jugement du Tribunal Administratif de Pau annule l’arrêté du 30 Septembre 2010 par lequel le Préfet des Hautes Pyrénées a autorisé la chasse au Grand Tétras dans les Hautes Pyrénées (FNE 65)

• Le 17 Janvier 2013 s’est tenu à la Cour d’Appel de Bordeaux une audience au cour de laquelle le rapporteur public propose de rejeter le recours du Ministère de l’Ecologie et par voie de conséquence les moyens de la fédération des chasseurs des Hautes-Pyrénées visant l’annulation du jugement rendu le 24 mars 2011 par le TA de PAU (FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées).

Enfin, FNE 65 et FNE Midi-Pyrénées viennent de de recevoir une décision du Conseil d’Etat en date du 28 Décembre 2012, dernier espoir de la Ministre et des chasseurs du 09 et du 65 pour que perdure la chasse au Grand Tétras (et au Lagopède en Ariège).
Or le Conseil d’Etat n’accepte même pas le pourvoi de la Ministre (manque de moyens sérieux !) et donc une grosse baffe de plus bien méritée pour Delphine Batho (voir pièce jointe).

13 Procédures* ont été initiées par les Associations de Protection de la Nature (ou par le Ministère pour Appel). Certaines sont donc définitivement tranchées par la Cour d’Appel. Vu les résultats enregistrés depuis le 24 mars 2011, la Ministre va devoir déployer tout son talent pour continuer à lécher les bottes des chasseurs.

Thierry

*Bien entendu, tous ces résultats n’ont pas été si simples à obtenir qu’il n’y parait. Ainsi en 2010, sur ces arrêtés, nous avons perdu trois procédures (dont deux partiellement) sur le fond et une en référé. Problème désormais réglé par la Cour d’Appel. Il a donc fallu s’accrocher et ramer ferme.

La gravures sur bois de Robert Hainard est tiré du livre de Valentina Anker, Robert Hainard, les estampes, tome 3 aux éditions Xylon et nous est mise gracieusement à disposition par la Fondation Hainard