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SIVENS : LA JUSTICE CONDAMNE L’ETAT POUR SES FAUTES

mercredi 9 décembre 2020

FNE Midi-Pyrénées communique :

Plus de 5 ans après l’abandon du projet de retenue à Sivens, le tribunal administratif de TOULOUSE vient à nouveau de sanctionner l’État dans cette affaire. Si le barrage n’a jamais été édifié, d’importants travaux ont été entrepris illégalement, altérant fortement une zone humide majeure et une biodiversité riche, caractérisée par une myriade d’espèces animales et végétales protégées. La Justice condamne aujourd’hui les fautes de l’État tout en indemnisant à 10 000 € chacune, le préjudice de deux associations particulièrement actives contre ce projet depuis son origine : le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET et FNE Midi-Pyrénées.
Un site laissé à l’abandon pendant plus de 3 ans

L’historique du barrage abandonné est malheureusement connu : afin de subvenir aux besoins hydrauliques autour de la rivière du Tescou dans le Tarn, un projet de retenue a été initié. Si le département accompagné de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) se sont rapidement accordés sur la création d’une retenue, nos associations environnementales se sont fermement opposées dès 2011, aux travaux envisagés, qui impliquaient l’ennoiement de 13 hectares de zone humide et des centaines d’espèces protégées, sans pour autant garantir le remplissage du barrage.

Malgré l’ensemble des avis défavorables émis pendant l’instruction du projet, les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne ont délivré toutes les autorisations nécessaires à sa réalisation. Nous avons bien entendu attaqué ces arrêtés, qui ont tous été annulés en juillet 2016.

Mais entre-temps, la mise en demeure de la Commission européenne pour violation de la directive cadre sur l’eau et la disparition tragique d’un manifestant ont mené à l’abandon du projet. Pour autant les travaux de défrichement et de génie civil ayant été réalisés auparavant avec célérité ont porté gravement atteinte à l’ensemble du site comprenant plus de 18 Ha de zone humide qui est resté dans un état déplorable des années durant.

Pour Françoise BLANDEL, co-Présidente du Collectif TESTET :

« Le Collectif Testet avec l’aide de Catherine Grèze députée européenne, avait posé une question écrite auprès de la commission européenne. Suite aux débats qui s’en suivirent, celle-ci a entamé une démarche de mise en infraction de la France pour non-respect de la Loi sur l’Eau en juillet 2014. Malgré tout, les travaux, qui ne pouvaient avoir lieu avant le 1er septembre 2014 en raison de précautions à apporter pour préserver la riche biodiversité présente sur le site, ont démarré ce même jour, sans avoir seulement l’autorisation de défricher ! Dès lors les passages en force des aménageurs, appuyés par la gendarmerie, se sont enchainés jusqu’au drame …. Aujourd’hui la Justice a reconnu le grave préjudice porté aux associations de protection de la Nature et de l’environnement »

L’État condamné par la Justice pour sa carence

De tels comportements ne pouvaient être laissés impunis. Nous avons donc engagé la responsabilité de l’Etat pour les nombreuses fautes commises dans la gestion de ce dossier. Dans une décision rendue ce jour, le tribunal administratif de TOULOUSE engage la responsabilité pour faute de l’État qui, en parfaite connaissance, a laissé se réaliser les travaux de défrichement en toute illégalité et a tardé à imposer la remise en état du site. Les juges ont également prononcé l’indemnisation de chacune des associations à hauteur de 10 000 €, qui veillent, alertent et s’investissent sur ce projet depuis ses débuts.

La mobilisation des bénévoles et des associations reste d’actualité puisqu’à ce jour la remise en état du site n’est toujours pas effective et la concertation sur des alternatives au barrage mobilisent tous les acteurs du territoire. Nous allons rester très vigilants pour que l’intégralité de la zone humide du Testet soit restaurée, protégée de nouvelles atteintes, et qu’elle retrouve ses fonctions essentielles et sa biodiversité remarquable

Pour Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées :

« En septembre 2014, l’Etat, le Conseil Départemental du Tarn et la CACG se sont acharnés à détruire de nombreux hectares boisés dans la plus parfaite illégalité et à démarrer des travaux qui ont profondément affectés ce milieu exceptionnel. Tout en employant pendant pratiquement deux mois, une violence démesurée et inexcusable à l’égard des nombreux protecteurs de la nature qui voulaient à bon droit préserver cette zone humide. Par cette décision du Tribunal administratif, la faute de l’Etat et sa responsabilité sont reconnues, en quelque sorte justice a été rendue, mais il reste une grande amertume, nous ne pouvons pas oublier la complicité active, à l’époque des faits, de tous les « décideurs », les brutalités inouïes et répétées des forces de l’ordre, qui ont provoqué de nombreux blessés, des traumatismes importants, et la mort de Rémi Fraisse, jeune botaniste non violent, amoureux de la nature et par ailleurs membre de France Nature Environnement Midi-Pyrénées »

L’article de Libé : https://www.liberation.fr/france/2020/12/08/sivens-l-etat-condamne-pour-faute_1808071

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