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Accueil > Ressources > Correctifs de la loi sur la biodiversité : les arbres - les animaux nuisibles...

Correctifs de la loi sur la biodiversité : les arbres - les animaux nuisibles...

vendredi 14 octobre 2016

Une nouvelle loi corrige certains points de l’ancienne :
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Voir PDF ci-contre.

Entre autres ce paragraphe. Cliquez pour agrandir :

Ce mot apparaît dans le texte ci-dessus. Aménité : agrément : affabilité, amabilité, bienveillance, grâce, charme, sociabilité, douceur, politesse.

Ainsi que la neutralisation du mot NUISIBLES qui devient, selon les sens :
– espèces non domestiques
ou
– animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

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