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mercredi 26 décembre 2012
Les sigles dévoilés
Le monde administratif étant truffé d’organismes à sigles souvent opaques, il nous a semblé nécessaire d’en faire la liste pour dévoiler leur identité... liste qui s’étoffera au fur et à mesure.
Les termes que le passage de la souris met en surbrillance, ouvre un lien vers un autre site. Nous vous invitons à les ouvrir par un clic droit vers un autre onglet pour éviter de masquer cette page.
Sigles internes au CEA :
CEA : Comité Ecologique Ariégeois
AG : Assemblée Générale
CA : Conseil d’administration
CR : Compte-Rendus
TA : Tribunal administratif
Tous les autres
AFB : Agence française pour la biodiversité (disparaît en juillet 2019 pour devenir l’Office Français de la Biodiversité en intégrant l’ONCFS)
APPB : Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CDCEA : Commission Départementale des Consommations d’Espaces Agricoles
CDCFS - Commission Départementale chasse et faune sauvage - se réunit dans les locaux de la DDT
CDNPS : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
CGDD : Commissariat général au Développement durable. Porte l’action du commissariat général auprès des autres ministères pour leur permettre une meilleure intégration de l’environnement dans leurs propres politiques et projets.
CGEDD : Conseil général de l’Environnement et du Développement durable a pour mission d’informer, de sensibiliser et d’éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l’ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales.
CIAPP Conseil International pour la Protection des Pyrénées. Le CIAPP a pour objectif la coordination de programmes transfrontaliers, ainsi que l’édition de documents techniques.
CNPN : Conseil national de protection de la nature est une institution rattachée au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargée d’étudier et de donner un avis sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves naturelles. La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés interministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.
CODERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. [1]
COPIL : Comité de PILotage
CRPF : Centre Régional de la propriété Forestière. Les missions du CRPF : orienter et développer la gestion des bois, forêts et terrains à boiser des propriétaires privés de la région.
CSS : Commissions de Suivi de Site à effets potentiellement dangereux. Les commissions de suivi de site se substituent aux commissions locales d’information et de surveillance (CLIS – art. L. 125-1 du CE) compétentes pour les installations de traitement des déchets ainsi qu’aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) compétente.
DAE : Document d’Accompagnement de l’Etat (existe sous de nombreuses formes)
DIREN : La Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) est un service déconcentré du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Mise en place en 1992, sa mission principale est de contribuer à la connaissance, à la protection, à la gestion et à la valorisation de l’environnement.
DDT : Direction Départementale des Territoires
DOCOB DOcuments d’OBjectifs pour la gestion des sites Natura 2000
DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs. Le Document d’Orientations et d’Objectifs est le troisième et dernier document constitutif du SCoT après le rapport de présentation et le PADD (art.L122-1 du Code de l’Urbanisme).
DREAL :Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. [2]
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement(sont remplacées à partir de 2009 par les DREAL)
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale- Regroupe des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun : communauté ou syndicat de communes, ...etc.
FNE : France Nature Environnement (Association nationale) et son antenne méridionale :FNE Midi-Pyrénées dont le CEA est adhérent.
ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
MISE : La MISE regroupe l’ensemble des services de l’État et les établissements publics assurant des missions dans le domaine de l’eau (Préfecture, DDAF, DDE, DDASS, DRIRE, DIREN, Service Navigation, Conseil Supérieur de la Pêche, Agence de l’eau).
Natura 2000. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques
OFB : Office Français de la Biodiversité ; issu du rapprochement de l’AFB et de l’ONCFS
ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PARCE : Plan d’action pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau
PERM : Permis Exclusif de Recherche Minière
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PRIARTEM : PRIARTéM a été créée, en octobre 2000 (J.O. du 07 octobre 2000), avec pour objet de veiller à une implantation des antennes-relais de téléphonie mobile respectueuse des conditions de vie et de santé de tous. Elle a été la première association, au niveau national, à faire émerger ce problème.
SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau [3]
SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
SDC : Schéma Départemental des Carrières
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale (urbanisme)
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie
Loi SRU : loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains
ZNIEFF est le sigle qui désigne en France une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
[1] Mis en place dans chaque département, le CODERST concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, des politiques publiques de l’Etat dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Présidé par le préfet, il réunit des représentants des collectivités locales, des associations, des professionnels, des personnes qualifiées, des services de l’Etat.
[2] Les DREAL assurent l’ensemble des missions des ex DIREN, DRE et DRIRE sous l’autorité du préfet de région. Elles sont donc chargées d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l’Etat en matière de changements climatiques, de biodiversité, de construction, d’urbanisme, d’infrastructures de transport, d’énergie ou encore de sécurité des activités industrielles et de prévention des pollutions (bruit, air, déchets, eau, sols).
Ces directions régionales sont également en charge des politiques en matière de logement, notamment le développement de l’offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l’habitat indigne.
[3] (document d’orientation de la politique de l’eau au niveau local). Il est établi par une commission locale de l’eau (CLE) « petit parlement de l’eau à l’échelle locale » qui comprend des représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l’État et de ses établissements publics intéressés.
