Le SAGE de l’Ariège - APROVA affiche son scepticisme devant les lacunes de la concertation

MàJ du 25-04-2024 - Beaucoup d’incompréhensions et d’interrogations se manifestent autour de la gestion de l’eau à travers le SAGE de l’Ariège et de sa CLE ! L’association APROVA [1] nous fait part de sa lettre qu’elle envoie à M. Jean-François COUMEL, Garant de la concertation SAGE BVPA [2]. Extraits :

Une majorité de nos adhérents ont souhaité contribuer par voie électronique. Après des recherches approfondies sur le site internet du SAGE, il n’a pas été possible de les renseigner utilement sur une telle démarche. Il ne semble y avoir qu’un questionnaire où les possibilités d’interactions sont très contraintes et qui présente des liens aveugles (ex. Page non trouvée = https://ariege.fr/Mieux-vivre-ici/Gerer-les- ressources-en-eau/Le-SAGE-gerer-les-ressources-en-eau).
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Ce manque de clarté est souvent source d’incompréhension des participants et de démobilisation pour ces consultations qui, par suite, ne rencontrent pas leur public. Cela n’est pas satisfaisant au regard des conditions de participation du public prévues par la Convention d’Aarhus. Il serait d’ailleurs important d’exposer au préalable les conditions de réception de ces contributions et les conditions de la restitution.
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Ce défaut d’ouverture nous conduit à considérer que la CLE n’est pas actuellement un outil de contrôle citoyen de la gestion de l’eau des BVPA.
Il ne faut pas non plus oublier que l’eau n’est pas que technique, tuyaux, stations de production ou d’assainissement et robinets ie un petit cycle matériel, car elle est vitale et pas uniquement pour l’homme et son économie. Elle est une composante majeure de tout le vivant de la planète, à travers son grand cycle naturel qui va au-delà de la simple consommation. Les dimensions culturelle, humaine, naturelle constituent la sève et le sang de cette ressource et de nos territoires. Ces aspects pourraient également être pris en compte au sein de la CLE et de son collège des usagers qui mériterait d’être élargi, au-delà des strictes dispositions réglementaires.
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la concertation actuelle ne nous a pas permis de prendre connaissance du statut juridique de la CLE. La CLE est-elle une commission consultative administrative ou dispose-t-elle d’une personnalité juridique propre ?
Sera-t-elle consultée systématiquement sur certains dossiers tels que les projets d’installations classées à enjeux pour la ressource en eau du territoire ariégeois (industries extractives alluvionnaires (gravières), méthaniseur industriel, ...), les programmes de reconquête de l’eau (programme d’action nitrates, ...) ou les procédures de modification-révision des documents d’urbanisme ?

16 décembre 2019

Il est grand temps pour notre département de réorienter ses politiques de gestion quantitative et qualitative de nos milieux aquatiques vers une gestion moins gourmande, plus économe et de moindres stockages d’eau.
Ce n’est pas le discours que nous entendons actuellement : capture du Touyre pour alimenter Montbel, relance des créations de retenues collinaires, relance de la micro hydraulique, développement de la neige artificielle... C’est la fuite en avant.
Nos associations désapprouvent totalement ces politiques de stockage intensif, de suréquipement des cours d’eau et la vision consumériste de l’eau qu’elle induit.
Une vision purement marchande, au profit quasi exclusif de quelques lobbies hydrauliciens ou agro-industriels ne peut qu’exacerber les conflits d’usages et impacter durablement des milieux aquatiques déjà bien malmenés.
Serons-nous écoutés, entendus, suivis..?

Nos propositions (le texte entier est dans le PDF ci-contre) :
Il est urgent d’impulser une réflexion globale pour retrouver les équilibres naturels sur lesquels s’appuyer pour la reconquête de milieux aquatiques de qualité. Cela passe par :

• relancer, compléter et mettre à jour les équipements d’assainissement collectifs avec l’ambition du zéro rejet de polluants,
• faciliter des solutions alternatives d’assainissement en zone rurale, 
• évoluer vers des modes de production et de consommation écologiquement responsables,
• favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement, respectueuse des sols et de leur capacité d’infiltration,
• protéger et réhabiliter les nappes alluviales et pluviales de plaine, 
• stopper la course effrénée aux extractions de graves alluvionnaires,
• mettre un terme définitif à l’enfouissement des déchets du BTP dans les nappes.

  

• Les APNE se sont positionnées favorablement pour la création d’une structure susceptible d’apporter une vision globale aux problématiques eaux à l’échelle d’un bassin versant. Mais le choix d’un Sage unique en Ariège acte le principe d’une gestion sur la totalité du département au risque de négliger le fonctionnement singulier du système fluvial de chaque bassin versant. Une vision strictement territoriale qui vous conduit à resserrer la gouvernance du Parlement de l’Eau autour du groupe des seuls élus.

La crise environnementale majeure à laquelle nous sommes confrontés, nous place devant la nécessité d’une gestion publique équilibrée, ouverte et partagée dans le cadre d’une vision intégrée de l’eau et des milieux aquatiques.

Les associations de protection de l’environnement FNE Midi-Pyrénées, APRA « Le Chabot », Comité Ecologique Ariégeois, ANPER TOS, porteuses de nombreuses propositions à travers le réseau associatif FNE, souhaitent prendre toute leur place dans les travaux du Parlement de l’eau et déposent leur candidature à une Vice-présidence

Foix le 11 décembre 2019

Ouh, mais c’est que ... vous les associations, restez à votre place ! Et nous les élus, nous gèrerons l’eau en Ariège selon ce qu’on a toujours fait. C’est à dire parfaitement bien !

A l’issue de ce premier SAGE d’Ariège, voici la réaction du représentant du Chabot co-représentant des APNE à ce nouveau parlement de l’eau :

Le Parlement de l’Eau de Ariège, qui va piloter le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), s’est installé le 11 décembre dans la plus totale absence de démocratie.

Au bout de plusieurs semaines d’argumentation, les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE) ont pu obtenir...

2 représentants (!!!) sur les... 73 membres de ce Parlement de l’eau.

Une nouvelle fois, nous sommes confrontés à la sur-représentation des décideurs, des professionnels et des acteurs qui tirent profit de l’exploitation de la nature.

Et ce n’est pas tout :
En présence de Mme la Préfète et de Mme la Présidente du Conseil Départemental, le SAGE Ariège s’est réuni pour élire son Président et ses Vice-présidents. Mais tous n’étaient pas invités à la fête, seul le collège des élus (1er collège) a été autorisé à présenter des candidats et à voter. Les élus et l’État ont même refusé aux APNE le droit de présenter leur candidature à une vice-présidence.

Sans surprise Benoit Alvarez et les 5 Vice-présidents, tous issus du 1er collège, ont été élus... par leurs pairs (!), à l’unanimité. Le SAGE Ariège commence bien mal !

Dans ces conditions, construire une politique partagée de l’eau ne sera pas chose aisée. Quant à construire une gestion sage et sobre, qui prenne soin des milieux comme nous en avons présenté les pistes dans notre déclaration, l’avenir nous dira si l’avis des APNE sera écouté.