Comité Ecologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

Accueil > Actions > Eau > Défense des cours d’eau > Allons-nous perdre jusqu’à 20% de nos cours d’eau ?

mardi 28 février 2017

Allons-nous perdre jusqu’à 20% de nos cours d’eau ?

Allons-nous perdre jusqu’à 20% de nos cours d’eau ? C’est ce qui nous pend au nez avec les dernières manœuvres, en 2015/2016, de la FNSEA et du gouvernement de la République Française, rien que ça.
Et ce n’est pas une question en l’air quand on constate déjà les premières pertes hydrographiques.
Et ça continue en 2017, 2018,2019...qu’en sera-t-il en 2020 ?


MàJ du 31 janvier 2020
Le point sur le déclassement des cours d’eau en France d’après un article de REPORTERRE
Extraits :
À force de pression [des syndicats agricoles majoritaires], des centaines de kilomètres d’écoulements ont été purement et simplement gommés. Le hic, pour les tenants de ce travail de détricotage — ou de simplification, c’est selon — : ces nouvelles cartes, qualifiées « police de l’eau », n’avaient alors aucune valeur juridique, elles n’étaient qu’indicatives. L’État est donc venu parachever le sabordage. En mai 2017, le gouvernement a ainsi pris un arrêté « relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants », interdisant comme il se doit l’usage de pesticides aux abords des points d’eau… tout en restant très flou quant à la définition de ces points d’eau. Pire, il a renvoyé la patate chaude aux préfets.

« Le gouvernement appelait les préfets à préciser le champ d’application de cet arrêté, mais beaucoup en ont profité pour redéfinir les points d’eau, en réduisant au passage le linéaire protégé », résume Hervé Hourcade, juriste à France Nature Environnement Midi-Pyrénées.
.................................................................

..................................................................
Outre nos fameuses cartographies, il existe en effet un autre outil précieux pour référencer les points d’eau : les cartes IGN au 1 : 25.000, qui identifient tous les éléments du réseau hydrographique en bleu, mais ne sont pas toujours à jour. « L’idéal est donc de prendre en compte ces deux référentiels, qui se complètent bien », précise Benjamin Hogommat, également juriste à France Nature Environnement, dans les Pays de la Loire. Sauf que les préfets ont eu tendance à ne considérer qu’une des deux cartographies. Devinez laquelle ? Celle qui élimine le plus de cours d’eau !!!
....................................................................
Sous la pression des APNE, le Conseil d’État dans une décision du 26 juin 2019 déclare qu’en s’appuyant sur « le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante », les juges ont ainsi estimé que « les dispositions [des arrêtés] ne peuvent être regardées comme conduisant, par elles-mêmes, à une protection moindre de l’environnement ». D’après eux, l’affaire est donc entendue : les points d’eau à protéger sont ceux de la cartographie « police de l’eau » ET des cartes IGN.
Grâce à ce coup de pouce du Conseil d’État, les associations environnementales ont à ce jour fait reconnaître l’illégalité de 12 arrêtés, dont celui de l’Aude. « Les tribunaux administratifs n’annulent pas complètement les textes, mais ils les complètent pour qu’il n’y ait pas de régression », se réjouit Hervé Hourcade

..........................................................................
« Heureusement que les associations environnementales font leur job », constate Rémy Arsento. D’après lui, depuis plus d’un an, les contrôles sont rendus plus difficiles, faute de base réglementaire solide. Or, « sans contrôle par les inspecteurs de l’environnement, dit Olivier Gourbinot, la réglementation ne sert à rien ». «  C’est décourageant de voir des lois protectrices détricotées par les pouvoirs et les lobbys locaux », déplore l’agent de l’OFB.
...............................................................................
Si le bon respect de la réglementation semble être un levier indispensable pour protéger les cours d’eau, « il s’agit aussi d’accompagner les agriculteurs dans la transition », insiste Sandrine Reverchon-Salle, directrice des politiques d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Grâce aux redevances payées par les usagers de l’eau, l’Agence finance ainsi la conversion à l’agriculture bio à hauteur de 15 millions d’euros par an, et accompagne, pour 8 millions d’euros, la réduction d’usage des pesticides.
Pour autant, la politique de la carotte et du bâton trouve aussi ses limites. « On ne détient pas tous les leviers, prévient la directrice. Tant que la politique agricole commune (PAC) ne soutient pas massivement la transition agroécologique, tant que les marchés seront mondialisés, orientés vers l’export, poussant à la compétition entre les systèmes agricoles, on ne parviendra pas à grand-chose  ».
Les mots en gras et en italique sont de notre fait. L’article complet de REPORTERRE est signé Lorène Lavocat.


MàJ du 27 janvier 2020
Huit arrêtés préfectoraux sur douze annulés
Le point sur les diverses cartographies en France par Médiacités. Extrait :
.....................................................................................................................
Résultat, au niveau national, France nature environnement a attaqué les arrêtés préfectoraux devant les tribunaux administratifs de Lyon et Grenoble (et également de Montpellier dans la région Occitanie). En Auvergne-Rhône-Alpes, huit arrêtés sur les douze pris, ont été annulés en octobre 2019, dont ceux du Rhône, de l’Ain, de la Loire et de l’Isère. Les juges considèrent qu’ils ne couvrent « pas l’ensemble des points d’eau et du réseau hydrographique visés par l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 »
En clair : il manque des rivières sur la carte. Prière aux préfectures de revoir leurs copies. « Une nouvelle concertation publique aura lieu », se borne à commenter celle du Rhône.


MàJ du 23/07/2019

France info : Article et VIDEO. Des ruisseaux rayés de la carte ne sont plus protégés des pesticides
Chapeau : Mais où sont passés tous nos cours d’eau ? Une grande partie des petits ruisseaux ont disparu des nouvelles cartes de l’eau dressées par les préfectures. Les effacer a pour conséquence de ne pas appliquer la règlementation qui interdit l’utilisation de pesticides à proximité de ces cours d’eau.


MàJ du 7/09/2018 - Qu’est-ce que le chevelu quand on parle des cours d’eau ? L’origine "primale" des cours d’eau. Ce que l’État français voudrait gommer sur les cartes pour faire "exploiter" par les agriculteurs ces zones protégées jusqu’à maintenant.
Henri Delrieu (association Le Chabot) nous emmène vérifier cela en basse Ariège pour un cours d’eau qui était déjà classé comme « à supprimer » sur les cartes de l’administration. Vous allez voir à quoi on reconnaît qu’un sillon, quelque part dans la nature, fait partie du chevelu d’un cours d’eau : il y a une vie aquatique toujours présente même dans les périodes sèches qui condamneraient ce cours d’eau par des gens à la vision superficielle.
Vidéo de Caméra au poing, sympathique équipe vidéaste d’Ariège

Le chevelu from camera au poing on Vimeo.


MàJ du 28/02/2018 - Effacement des cours d’eau par la nouvelle cartographie, manœuvre inique des gouvernements successifs pour la santé de la terre et des cultures, donc des animaux et des humains :

REPORTERRE publie son 2ème volet sur ce thème. Qu’est-ce qui est une rivière, qu’est-ce qui ne l’est pas ? Derrière cette question se cache un enjeu majeur pour la qualité des eaux car la réglementation concernant l’épandage de pesticides en dépend. Alors que la carte officielle pourrait s’établir au rabais, les défenseurs de la nature se mobilisent sur le terrain. Reportage en Ariège.

Lire l’article de REPORTERRE ,ICI
Et aussi LDDM : Le fort enjeu de la cartographie des cours d’eau


MàJ du 06/01/2018 - En Haute Garonne, la première phase de la nouvelle cartographie du réseau hydrographique du département vient d’aboutir au déclassement de 929 petits cours d’eau.

27-12-2017- 929 petits cours d’eau rayés des cartes

Ce "chevelu" aquatique, précédemment respecté dans les épandages chimiques par les agriculteurs, ne le sera plus. D’où augmentation de la pollution des rivières en aval. De plus cet escamotage risque de poser des difficultés au niveau urbanisme. Qu’en sera-t-il pour toute construction établie sur ces "anciens" cours d’eau inexistants sur le cadastre mais opérationnel en cas de pluie et épanchement de la nappe phréatique ?
Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées constatent ces dérives. Voir le document ci-joint.


28/02/2017 - La loi sur l’eau de 2006 vise à retrouver un « bon état » écologique des masses d’eau douce. Or la remise en cause du statut de certains cours d’eau entraînera la non prise en compte judiciaire et administrative des pollutions agricoles sur ces cours d’eau. Au grand soulagement des agriculteurs qui n’auront pas de précautions à prendre dans les déversements de lisiers, dans les pulvérisations de pesticides et autres engrais chimiques ! [1]

Ruisseau de Marrou (Montferrier) déjà pollué !

Comment en est-on arrivé là ?

Le CEA et le Chabot, associations environnementales de l’Ariège en savent quelque chose, vu que plusieurs de leurs dirigeants et adhérents ont arpenté les plaines et vallées afin de sauver le plus de meubles possibles - entendez de ruisseaux qui risquaient d’être disqualifiés en tant que cours d’eau par l’administration et les syndicats agricoles. Plus de 80 fiches ont été rédigées par le Chabot et le CEA, alors que la chambre d’agriculture n’en a qu’une dizaine et voudrait maintenant changer les règles !

Lisez ces deux articles du 27 et 28 février 2017 de Lorène Lavocat et Fabrice Nicolino de Reporterre qui nous en parlent :

Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau

La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes


Le NPA du pays d’Olmes montre, par des photos, comment ce chevelu aquifère peut disparaître dans l’indifférence générale (dont profitent les aménageurs industriels, immobiliers et agricoles).
Les ruisseaux de Larroque d’Olmes


[1Le code de l’environnement interdit le déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles ou souterraines (art. R 211-48) et le règlement sanitaire départemental (articles 155-1 à 155-3) prohibe ces dépôts permanents à moins de 35 mètres de puits, forages, sources, berges de cours d’eau et à moins de 100 mètres d’immeubles habités et de lieux recevant du public.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document