Coderst du 8/12/14 sur la révision des Zones Vulnérables au titre de la directive nitrates.

Compte-rendu du Coderst sur la révision des zones vulnérables au titre de la directive nitrates. par le délégué du CEA (8-12-14)

1. Exceptionnellement, Mme le préfet a tenu à présider elle-même ce débat. Elle explique qu’une autre proposition de zonage que celle qui a été nationalement définie pour l’Ariège et sur laquelle le CODERST doit donner son avis, a été proposée par son administration au Ministère MEDDLE.
Il s’agit pour le département, d’un zonage basé sur limites hydrographiques. Celui-ci diminuerait de moitié la superficie des zones vulnérables (zv) nouvellement désignées. Cette proposition a été admise par le MEDDLE qui donc la met en négociation auprès de l’Europe.
De plus, Madame Royal a demandé un rapport à la préfecture 09, lequel rapport est en cours de réalisation par la DDT et une expérimentation va être faite dans la vallée de La Lèze sur des nouvelles procédures de culture pour faire face à la fois aux pollutions et aux crues.

2. La DDT expose le cadre national et européen, notamment la récente condamnation de la France par la Cour de Justice Européenne, qui a poussé le gouvernement à présenter à Bruxelles des critères plus sévères (quantité de nitrates dans les eaux souterraines et superficielles) pour la définition des zv et par voie de conséquence à doubler la superficie de celles-ci au niveau du bassin Adour Garonne.

3. Mr Naudi, vice-président de la chambre d’agriculture 09, fait les remarques suivantes :
– Manque de concertation état/profession pour cette extension des zv .
– En Ariège, les points de prélèvements pour le contrôle des quantités de nitrates dans les eaux souterraines ou superficielles sont en nombre insuffisants.
– Peu de points de contrôle signalent une augmentation de la quantité de nitrates et parfois c’est une baisse qui est constatée, preuve que la profession a fait des efforts.
– Le nouveau classement est contestable puisque la commune de Roquefort les Cascades se retrouve en zv alors que la plupart de ses exploitations sont en bio.
– De toute façon il faut qu’il y ait acceptation par la profession pour que les mesures s’appliquent.
– Les agriculteurs ne rejettent pas toute leur responsabilité mais ils veulent qu’on distingue la pollution agricole de la pollution domestique par les nitrates qui n’est pas négligeable.
– On n’est pas en Bretagne.

4. Mme la préfète déclare qu’elle approuve cette analyse.
Il n’y a pas que les agriculteurs en cause et parfois seulement 1 % d’un bassin versant est pollué.

5. Mr le directeur de la DDT :
– Il trouve lui aussi anormal que la commune de Roquefort les cascades se retrouve proposée en zv.
– Il reconnait le côté anti-pédagogique de la démarche imposée au niveau national.
– Il confirme que si le nouveau zonage, au lieu de se baser sur un découpage physique, se limitait aux bassins versants, l’augmentation de la superficie des nouvelles zv en Ariège serait moins sévère.

6. Mme le préfet répond à une question sur le stockage du fumier imposé dans les zv :
– On ne veut pas d’un calendrier national qui fixe les périodes d’épandage, on veut déroger.
– Si la carte est réduite il y aura moins d’exploitations obligées de stocker leur fumier.
– Les subventions pour le stockage, d’après l’Agence de l’eau Adour Garonne, seront importantes.

7. Mr. Calléja, maire de Saverdun, demande la parole :
– On tape toujours sur les mêmes, sur les agriculteurs. En basse Ariège on fait disparaître les producteurs de lait. On veut tuer les éleveurs.
– Et l’épandage des boues de stations d’épuration, chargées de métaux lourds et d’antibiotiques ?

8. Un long débat s’engage à propos de l’épandage des boues de station d’épuration :
– La DDT dit que seul le Couserans propose ce type de boues à l’épandage sur les terres agricoles.
– Quelqu’un dit que la société Veolia importerait des boues en Ariège depuis l’Aude ou les PO.
– Mme la Préfète est sceptique car il n’y a pas eu d’autorisation mais la DDT va se renseigner.
– La fédération départementale de pêche affirme que les stations d’épuration contribuent fortement à l’eutrophisation de la rivière Ariège.
– Mme la Préfète déclare qu’au prochain CODERST on parlera des stations d’épuration.

9. M. Naudi reprend la parole :
Il s’agit de nouvelles contraintes fortes. La fin de l’épandage du fumier sur les terres en pente signifierait la disparition de l’élevage dans les côteaux.

10. Mme le préfet lui répond :
Ségolène Royal, ministre MEDDLE, est d’accord pour limiter de chaque côté des cours d’eau l’interdiction d’épandage à une bande de 50 m.

11. Le représentant du Comité Ecologique demande à exprimer la position de l’association :

• La difficulté éprouvée par les agriculteurs obligés d’agir en si peu de temps est compréhensible.
• Cependant le fond de cette histoire n’a pas été abordé. En effet l’apport de nitrates dans l’eau est nuisible à la santé et à l’environnement. Vous ne parlez que de contraintes.
• Or depuis une douzaine d’années l’action de la FNSEA a été de minimiser le problème et les mesures à prendre. Elle a su entraîner dans cette démarche les élus et l’administration toujours sensibles au lobbying de ce syndicat.
• Evidemment, maintenant que la situation est coincée c’est dur mais à qui la faute ?
• Ce débat a omis de dire que pendant toutes ces années, l’élevage s’est intensifié en Ariège.
• La monoculture du maïs avec les excès d’azote chimique qu’elle induit, n’a pas été mise en cause.
• De même il n’a pas été question des mesures d’accompagnement obligatoires autres que le stockage, telles qu’une évolution des pratiques culturales vers l’agro- écologie.
• Même si des aménagements sont souhaitables, ce n’est pas en cherchant les dérogations et en pointant du doigt les autres dans la classe, qu’on résoudra le problème.
• De plus les aides financières sont annoncées. Alors Messieurs les agriculteurs, arrêtez de déverser du fumier, cela ne fait qu’aggraver la pollution.
  

12. Réactions :
– Mme le Préfet : Il faut respecter chacun. Cependant l’avis du CEA est aussi à entendre.
– M. Calléja : Il est inadmissible de traiter ainsi les élus de la république.
– M. Naudi : - c’est vrai que le débat a beaucoup porté sur les boues de stations d’épuration. Mais en Ariège, la profession fait des efforts pour la culture du maïs : 100 % de couverture hivernale des terres, traitement de la pyrale par un cryptogame biologique.

13. Vote du CODERST favorable à la proposition nationale d’extension des ZV en Ariège :
quatre abstentions ;
sept votes contre dont la chambre d’agriculture et les élus Mr. Rouch et Mr. Calléja ;
onze votes pour dont Madame le préfet et l’association CEA.

Documentation : Le dossier complet « Révision des zones vulnérables » transmis par la préfecture.