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Accueil > Actions > Carrières, gravières et mines > Schéma Départemental des Carrières

Schéma Départemental des Carrières

Le Schéma Départemental des Carrières doit constituer un instrument d’aide à la décision du préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrières en application de la législation des installations classées. Ces autorisations doivent en effet être compatibles avec les orientations et objectifs définis par le schéma.

Ci-dessous, deux documents officiels importants (mais pour lesquels le CEA a voté "contre" à la CDNPS)

Le Schéma Départemental des Carrières voté en CDNPS le 25 novembre 2013

Protocole sur le remblaiement des carrières alluvionnaires en Ariège

Schéma Départemental des Carrières

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