Enquête publique sur le nouveau Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Le texte du CEA

Vous pouvez prendre connaissance du texte que le CEA envoie à la Région Occitanie pour réagir à ce plan. Voir PDF ci-contre.

L’enquête publique est l’ultime étape de la procédure avant l’adoption définitive du PRPG (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) par l’assemblée régionale. Elle vise à collecter l’avis des citoyens sur le projet de PRPGD qui les impactera au quotidien. Il s’agit d’une étape majeure de la démocratie participative. Ce moment est accompagné par une commission d’enquête qui a pour rôle de collecter et de synthétiser ces remarques et finalement rendre un avis favorable, défavorable ou réservé sur le document.

Nous invitons les citoyens à étudier ces documents (11 en tout dont certains ont plus de 300 pages) s’ils le peuvent et à se manifester par écrit dans l’Enquête Publique liée au projet. Une commission du CEA planche également dessus pour cerner les points les plus négatifs et les faire remonter au commissaire enquêteur.

Dans la page internet de l’enquête, vous avez plusieurs onglets. C’est dans le 3e (Déposer votre observation) que vous écrirez vos commentaires. Vous verrez aussi dans le 4e, les 1ères observations déposées. Que ce soit par le web ou sur papier.

Dans le PRPGD, il est un volet important à souligner c’est celui de l’Économie Circulaire que vous pouvez lire à partir de la p.274 du document. On peut y lire notamment :

Le modèle économique dominant qui se base sur un principe de création de valeur linéaire « on extrait les matières premières, on produit, on consomme puis on jette » n’est pas soutenable. A l’inverse, le modèle circulaire « rien ne se crée tout se transforme » vise à développer de nouvelles manières de produire et consommer pour, d’une part, limiter la consommation de ressources et d’autre part, réintroduire la matière contenue dans les déchets dans les cycles de production.
De manière opérationnelle, la transition vers l’économie circulaire suppose un certain nombre d’outils de différentes natures et permettant d’agir à différents niveaux. Tout d’abord sur l’offre des acteurs économiques, il importe en la matière :
• D’extraire raisonnablement les matières premières et favoriser l’utilisation des énergies renouvelables (approvisionnement durable) ;
• De concevoir des biens et services qui consomment moins de matière ou à minima des ressources durables et qui soient facilement réemployables, réparables et recyclables grâce à l’éco-conception ;
• D’organiser les tissus économiques, au sein des territoires, comme des écosystèmes au sein desquels l’utilisation de la matière et de l’énergie sont optimisés à des traves des synergies entre les acteurs (écologie industrielle et territoriale) ;
• De déployer de nouveaux modèles économiques qui se basent sur la vente de l’usage plutôt que sur la vente du bien (économie de fonctionnalité) ;
Concernant la demande, l’économie circulaire repose sur deux axes consistant à :
• Consommer responsable, c’est intégrer des préoccupations environnementales et sociales dans l’acte d’achat du citoyen, de l’acteur public ou des autres acteurs privés. Cette consommation responsable implique aussi que le comportement soit adapté lors de la phase d’usage du bien ou du service acheté ;
• Allonger la durée de vie des biens manufacturés en ayant recours au réemploi (marché de l’occasion...), à la réparation en cas de panne ou à la récupération des pièces détachées.
Enfin, lorsque les biens ne peuvent plus être utilisés, il s’agit de refabriquer des matières premières à partir d’un « minerai » d’un nouveau genre : le déchet.
L’objectif est en effet de recycler.
Très souvent, l’économie circulaire n’est envisagée que comme du recyclage.
Elle ne peut toutefois pas être réduite à cela. En effet, avec le rythme d’augmentation de la demande en ressources, le recyclage des déchets disponibles, même s’il était intégral, ne permettrait pas de répondre à lui seul à cette demande. Il convient donc d’abord de la limiter en agissant sur les produits, leur usage et leur durée de vie.
Si l’économie circulaire est certes orientée essentiellement sur la question des ressources « matières », le concept peut toutefois être mobilisé pour d’autres ressources telles que l’énergie ou l’eau (ex : échange de calories, récupération des eaux pluviales, etc.).
Dans les faits tous ces outils se mettent en place à des niveaux très différents : à l’échelle de l’entreprise, de la filière, de la zone d’activité, du comportement individuel ou du territoire. L’économie circulaire propose toutefois, à travers une vision « globale » de la situation, de les mobiliser à ces différents niveaux lorsque cela est judicieux, et surtout de façon coordonnée.
Le concept d’économie circulaire voit croître sa notoriété depuis la fin des années 2000. Il propose en effet des pistes d’action opérationnelles pour dissocier développement économique et consommation de ressources. La Chine a voté une loi sur l’économie circulaire en 2008.En Europe, le concept a été intégré à un certain nombre de réglementations et de documents de planification au cours des dernières années.
Depuis le 18 août 2015, le concept d’économie circulaire a été inscrit dans la loi française. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a en effet reconnu la transition vers une économie circulaire (code de l’environnement, article L.110-1-1) comme un objectif national faisant partie des piliers du développement durable : « La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires... ».