Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

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vendredi 12 septembre 2014

Du 29 septembre au 12 novembre 2014

L’Enquête Publique du SCoT Vallée d’Ariège

Tout ce qu’il faut savoir

Le SCoT Vallée de l’Ariège entre dans sa phase de mise au niveau "Public", après les phases de concertation entre élus, entre élus et associations de défense de l’environnement (en nombre moindre)...
C’est donc à l’Enquête Publique que les citoyens du territoire concerné sont conviés : du 29 septembre au 12 novembre 2014.

Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège
Pépinière d’entreprises Cap Delta – Parc Technologique Delta Sud
09 340 Verniolle

Ouverture au public assurée du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.


Lieux, dates, heures d’ouverture au public pour la consultation des documents et leur annotation.

Au siège des EPCI membres du SCoT

Saverdun
Communauté de Communes Canton Saverdun
12 r Sarrut -
09700 Saverdun
Aux heures habituelles d’ouverture de la Communauté du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Pamiers
Communauté de communes du Pays de Pamiers
5 rue de la Maternité
09100 Pamiers
Aux heures habituelles d’ouverture de la Communauté du lundi de 8h30 à 12h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

Verniolle
Communauté de communes du canton de Varilhes – Parc technologique Delta Sud – 09 340 Verniolle
Aux heures habituelles d’ouverture de la Communauté du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Foix
Communauté de communes du Pays de Foix
Pôle de services
1 A, Avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
Aux heures habituelles d’ouverture de la Communauté du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Tarascon
Communauté de Communes du Pays de Tarascon
19 av Sabart
09400 Tarascon sur Ariege

Aux heures habituelles d’ouverture de la Communauté au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.


Dans les communes concernées

Saverdun
Hôtel de ville
1 place du Souvenir Français
09700 Saverdun
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

Pamiers
Hôtel de ville
Place du Mercadal
B.P. 70167
09101 Pamiers cedex
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Varilhes
Hôtel de Ville
Place de l’Hôtel de Ville, BP 8, 09 120 Varilhes
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public
du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 et le samedi de 9H00 à 12H00.

Foix
Hôtel de Ville
45, Cours Gabriel Fauré
09 000 Foix
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Tarascon
Hôtel de ville
30 Avenue Victor Pilhes
09 400 Tarascon/Ariège
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

St Martin d’Oydes
Mairie
26 Route de Pamiers
09 100 Saint Martin d’Oydes
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public
Les Mercredi de 14 h à 17 h et Samedi de 14 h à 17 h.

Serres sur Arget
Mairie
Le Village
09 000 Serres-sur-Arget Mairie
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public
Du Lundi au Jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Vendredi de 09h00 à 12h00.

Saint Paul de Jarrat
Mairie de St Paul de Jarrat
Rue centrale
09 000 Saint Paul de Jarrat
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Saurat
Mairie
196, rue Albert Sans
09400 Saurat
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public du lundi au vendredi de 14h à 17h le samedi de 10h à 12h.

Mazères
Hôtel de Ville
Rue de l’Hôtel de ville
09270 Mazères
Aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h40 à 17h15, le samedi de 9h00 à 12h00.


Pour s’entretenir avec le Commissaire Enquêteur : lieux, dates, horaire :

Verniolle
Communauté des communes du Canton de Varilhes
Parc Technologique Delta Sud
09 340 Verniolle
Lundi 29 Septembre 2014
de 9 h à 12 h
ET
Mercredi 12 Novembre 2014
de 14h à 17 h

Saint Martin d’Oydes
Mairie
26 Route de Pamiers
09100 Saint Martin d’Oydes
Mercredi 1er Octobre 2014
de 14 h à 17 h

Foix
Hôtel de Ville
45, Cours Gabriel Fauré
09 000 Foix
Jeudi 9 Octobre 2014
de 9 h à 12 h
ET
Samedi 25 Octobre 2014
de 9 h à 12 h

Saverdun
Hôtel de ville
1 place du Souvenir Français
09700 Saverdun
Jeudi 9 Octobre 2014
de 14 h à 17 h

Tarascon
Hôtel de ville
30 Avenue Victor Pilhes
09 400 Tarascon/Ariège
Jeudi 16 Octobre 2014
de 9 h à 12 h

Pamiers
Mairie
Place du Mercadal
B.P. 70167
09101 Pamiers cedex
Jeudi 16 Octobre 2014
de 14 h à 17 h
ET
Jeudi 6 Novembre 2014
de 9 h à 12 h

Saint Paul de Jarrat
Mairie de St Paul de Jarrat
Rue centrale
09 000 Saint Paul de Jarrat
Lundi 20 Octobre 2014
de 9 h à 12 h

Serres sur Arget
Mairie
Le Village
09000 Serres-sur-Arget
Lundi 20 Octobre 2014
de 14 h à 17 h

Saurat
Mairie
196, rue Albert Sans
09400 Saurat
Jeudi 30 Octobre 2014
de 14 h à 17 h

Mazères
Mairie de Mazères
CS 87073
09270 MAZÈRES
Jeudi 6 Novembre 2014
de 14 h à 17 h


Tout au long de l’enquête publique, le site internet du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège :www.scot-vallee-ariege.fr mettra à disposition du public le dossier complet d’enquête publique portant sur le projet de SCoT.
Et ici,vous avez tous les documents téléchargeables.

Arrêté après validation des commissaires enquêtreurs





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