Accueil > Actions > Urbanisme > La nature illégalement bafouée en Corse et la justice laisse faire !
lundi 17 juillet 2017
Les APNE corses nous alertent :
La nature illégalement bafouée en Corse et la justice laisse faire !
Pétition en ligne
Les associations de protection de l’environnement Corse, U Levante et ABCDE, ont fait appel d’une décision de justice bien trop clémente envers un citoyen tellement riche qu’il s’est fait construire un complexe de villas de 670 m² dans un site protégé de la côte vers Bonifacio sans permis de construire mais avec un maire de Bonifacio qui a fermé les yeux et qui ne s’est même pas constitué partie civile pour sa commune pourtant lésée !
Il semblerait que pour les juges, une amende très forte (1 million d’euros ) est suffisante comme pénalité. Pas de sanction de démolition de la villa et pas de remise du site en l’état.
Les autorités publiques ne bronchant pas, le maire encore moins, ce sont donc les associations qui ont attaqué le jugement en appel.
Pour se faire une idée et pour signer la pétition contre ce déni de justice voici le lien :
http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/demolition-systematique-constructions-illegales-espaces-proteges/31537
La conclusion est effrayante pour les associations : elle signifie qu’aujourd’hui, un espace remarquable inconstructible peut être défiguré par une construction sans permis, illégale donc, sans que sa démolition ne soit systématiquement ordonnée. Les propriétaires sont seulement condamnés à une amende !!!
Les autres liens :
http://www.ulevante.fr/villas-ferracci-le-deni-des-faits-du-maire-de-bunifaziu-au-nom-de-lamitie/
http://www.ulevante.fr/a-rundinara-bunifaziu-villas-ferracci-pas-de-demolition/
Ces associations (U levante et ABCDE) ont plusieurs dossiers similaires dans leur collimateur. Lire cet article du Monde ici.
L’article entier dans le PDF ci-contre
