Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

Accueil > Actions > Carrières, gravières et mines > Mine de SALAU : inquiétudes dans la vallée > Ancienne mine de SALAU : la Cour d’Appel de Bordeaux confirme l’annulation du (...)

mardi 16 juin 2020

Ancienne mine de SALAU : la Cour d’Appel de Bordeaux confirme l’annulation du permis minier de VARISCAN

C’est un soulagement pour les riverains de Salau-Couflens et tous les citoyens opposés à la réouverture de cette mine mortifère. C’est donc un deuxième verrou qui se ferme pour l’entreprise VARISCAN qui faisait de plus en plus pâle figure ces derniers temps. Soulignons que l’État confortait cette entreprise dans "l’appel" de Bordeaux puisqu’ils étaient co-appelants. Le Comité Écologique Ariégeois a toujours soutenu et défendu les habitants dans leur opposition à la réouverture de la mine et nous sommes très heureux de cette décision de Bordeaux.

LA CAA BORDEAUX CONFIRME L’INVALIDATION DU PERM DE COUFLENS OCTROYE A VARISCAN

La commune de Couflens, l’association Couflens-Salau Demain, l’association le Comité Ecologique Ariégeois et l’association Henri Pézerat avaient déjà demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation du PERM (Permis Minier) de Salau.

Et par un jugement du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse avait déjà annulé l’arrêté octroyant le PERM, le 21 octobre 2016 et publié au journal officiel le 11 février 2017. Une première victoire pour les habitants de la vallée et les associations environnementales. Mais L’État et Variscan se sont portés en appel.

C’est donc une deuxième victoire ce jour, puisque la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux conforte cette annulation.

Des détails et prolongements seront amenés ici plus tard.


Pour rappel les anciens articles sur la mine de Salau : 
Ancienne mine de Salau : le blog des évènements 3 - 2016-2018 >https://cea09ecologie.org/ecrire/?exec=article&id_article=289
Ancienne mine de SALAU : le blog des évènements 2 - 2015-2016 >http://cea09ecologie.org/spip.php?article252
Ancienne mine de SALAU : le blog des évènements 1 -2015 >http://cea09ecologie.org/spip.php?article219



L’assemblée Générale de Stop Mine Salau (SMS) le 30 Novembre dernier a donné l’occasion de faire le point d’une situation pour le moins évolutive, voici un bref historique des événements depuis 1 an :

Octobre 2018, arrêt des travaux de mise en sécurité et
arrêt des recherches héliportées par le TA de Toulouse.

Janvier 2019, embauche d’une consultante pour « l’acceptation sociale ».

Février 2019, Apollo Minerals organise un voyage à Mitersill pour des élus du Couserans.

Avril 2019, autorisation de travaux pour « mise en sécurité » (installation d’un ventilateur ...).

Mai 2019, nomination d’une ancienne préfète comme « garante de la concertation »

28 juin 2019 : annulation du PERM par le Tribunal Administratif de Toulouse.
Les juges n’ont pris en compte que des arguments financiers pour prononcer l’annulation.

Juillet 2019, Appel de Variscan et de l’État auprès de la CCA de Bordeaux

Août 2019, déménagement de tout le matériel - y compris l’immobilier (chauffe-eau, lavabos…). Arrêt du gardiennage du site.
"Mine du Salat" demande sa liquidation judiciaire après du Tribunal de Commerce de Foix.
M. Bonnemaison est licencié pour ne pas avoir respecté son contrat de confidentialité - il n’occupe plus aucun poste chez Variscan Mine SAS, Ariège Tungstène, Mines du Salat. Il démissionne de son poste de directeur non exécutif chez Apollo Minerals le 30 octobre 2019.

Octobre 2019, Apollo Minerals en déficit, effectue une augmentation de capital. Après le départ de tous les investisseurs institutionnels (BlacRock, Merian…) "Juniper Capital Partner Ltd" redevient le principal actionnaire d’Apollo Minerals.
Plus aucune activité sur le site.
Apollo Minerals semble vouloir s’installer au Gabon.
Les deux « créateurs » du PERM de Couflens, M. Bonnemaison et J. Testard ont été évincés.
Le cours de l’action d’Apollo Minerals a été divisée par 10 en un an.

Novembre 2019, réception des documents relatifs à l’appel.

Reste l’appel du jugement devant la cour d’appel de Bordeaux et la demande de sursis à exécution (diligentés par l’État français) qui peuvent tout remettre en cause…
Actuellement, 4 recours ont été déposés à la Cour Administrative d’ Appel de Bordeaux :
- 2 par l’État : un recours en appel contre le jugement du TA Toulouse + une demande de sursis à exécution du jugement.
- 2 par Variscan : un recours en appel contre le jugement du TA + une demande de sursis à exécution du jugement.

L’ AG de SMS autorise le CA à engager SMS à agir dans ces 4 procédures avec les associations "Couflens-Salau-Demain", le CEA, "Henri Pézerat", en participant aux frais d’avocats (et en cas d’échec, aux frais de justice qui pourraient être demandés).
La balle est donc maintenant du côté de la Cour Administrative de Bordeaux...


8 juillet 2019 - Un dimanche à Salau (7 juillet 2019) a été une journée particulièrement suivie et réussie.
Beaucoup de satisfactions pour la journée de dimanche dernier à Salau, sous le signe de l’information, des échanges et de la détente. Par exemple la présence de NEO avec un stand et un accompagnement de la balade au cirque d’Anglade. M... J..., salariée de NEO [1], a écrit dès le lendemain : "J’ai beaucoup (énormément) apprécié la journée, très réussie à mon avis. Bravo à tous vos bénévoles ! De beaux échanges avec les visiteurs autour de notre stand."

France 3 TV était également présente pour couvrir l’évènement ICI, publiant le soir même dans le JT, ce reportage :

***

Pour rappel, l’intervention de Marcel Ricordeau, président du Comité écologique ariégeois et membre fondateur de l’association Stop Mine Salau, auditionné par la Section des activités économiques du CESE dans le cadre de la saisine "La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions ?". C’était le 13 novembre 2018 :
Conseil économique social et environnemental


28 juin 2019 - Succès au TA Toulouse de la commune de Couflens et des associations Couflens - Salau Demain, Le Comité Ecologique Ariégeois, Henri Pézerat et bien sur du même coup de tous les autres opposant.e.s au projet minier de Salau :

"L’arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mines est annulé."(extrait du rendu du jugement lu en audience publique aujourd’hui 28 juin).

Communiqué de la mairie de Salau et des associations après l’annulation

Parmi tous les arguments avancés par les parties requérantes (représentées par les avocat.e.s du cabinet parisien Lafforgue) pour contester la validité de cet arrêté ministériel, c’est le moyen tiré de l’insuffisance des capacités financières de Variscan Mines qui a été seul retenu par le Tribunal administratif ce qui peut nous sembler "décalé" tant les raisons humaines, environnementales et techniques nous paraissent tellement plus proches des motivations de l’action des habitants de la vallée ! Mais le résultat nous satisfait puisqu’il donne un coup d’arrêt au permis minier. Attendons le CP des parties requérantes pour mieux comprendre le sens de la décision du Tribunal ainsi que leur réaction à celle-ci.

Extrait Com.Presse TA Toulouse

Communiqué de Presse du Tribunal Administratif de Toulouse ici : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques-de-presse/Mine-de-Salau-annulation-du-permis-exclusif-de-recherches-accorde-a-la-societe-Variscan-Mines

Le texte complet du jugement : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/content/download/163741/1654298/version/1/file/1605772%20Jugement.pdf


[1Nature en Occitanie

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document