Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

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mardi 15 novembre 2016

Correctifs de la loi sur la biodiversité : les arbres - les animaux nuisibles...

Une nouvelle loi corrige certains points de l’ancienne :
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Voir PDF ci-contre.

Entre autres ce paragraphe. Cliquez pour agrandir :

Ce mot apparaît dans le texte ci-dessus. Aménité : agrément : affabilité, amabilité, bienveillance, grâce, charme, sociabilité, douceur, politesse.

Ainsi que la neutralisation du mot NUISIBLES qui devient, selon les sens :
 espèces non domestiques
ou
 animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

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