Ondes Electro magnétiques : Robin des Toits attaque l’Etat en Justice

Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits avait demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques puisque ce décret est illégal car contraire au principe de précaution.

En l’absence de réponse depuis cette date, Robin des Toits a déposé un recours en excès de pouvoir jeudi matin 12 mai 2016 à 10 H auprès du Conseil d’Etat.

Qu’est-ce qui motive R des T à intenter cette action ? :

– De nombreuses études scientifiques démontrent aujourd’hui les risques potentiels des ondes électromagnétiques à des niveaux bien inférieurs aux seuils fixés par le décret de 2002.

– La loi du 9 février 2015 reconnaît aussi le caractère potentiel des risques liés aux ondes sur la santé humaine, pose le principe de sobriété et limite l’exposition des personnes les plus vulnérables comme les enfants.

– Les compagnies d’assurance mondiales ne couvrent plus les risques sanitaires liés aux technologies sans-fil (Lloyd’s, Swiss Re...)

– La résolution 1815 du Conseil de L’Europe du 27 mai 2011, recommande aux États de fixer un seuil d’exposition très inférieur aux limites actuelles conformément au principe de précaution.

– L’OMS a classé les champs électromagnétiques des technologies sans-fil en catégorie 2B (potentiellement cancérigène pour l’homme).

Voici le communiqué de presse de R des T.