La nappe phréatique de l’Ariège polluée avec l’accord des autorités

MàJ du 4 avril 2022 Les élus se réveillent ! Qu’est-ce qui les a sortis de leur sieste ?
Ils deviennent alarmés par les pollutions de la nappe phréatique de la basse vallée d’Ariège par les carriers qui y déversent depuis plus de 10 ans les pires saloperies du BTP de l’Occitanie.

Voici le CR de la Délibération votée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Portes Ariège Pyrénées CCPAP le 24 mars 2022. Intéressants les "Considérant que ..." ci-dessous que nous avons médiatisés depuis dix ans (voir tous nos articles : https://cea09ecologie.org/spip.php?rubrique85)

2022-DL-050 : Schéma Régional des Carrières d’Occitanie
Le Schéma Régional des Carrières vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire, à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser ses impacts. Le SRC Occitanie vise à remplacer les 13 schémas départementaux des carrières existants en région. Ses travaux d’élaboration ont débuté en 2018 et ont traité, en première phase, des thèmes suivants : enjeux environnementaux, ressources primaires, ressources secondaires, besoin et usage, logistique. Ils se sont poursuivis pour définir les scénarios d’approvisionnement, les orientations/objectifs et les modalités de suivi et d’évaluation du schéma.

– Considérant que la demande d’avis a été notifiée aux président(e)s des SCOT et EPCI par le préfet de Région Occitanie le 10 janvier 2022 ;
– Considérant que les différentes instances ont deux mois pour donner leur avis suivant réception du courrier ;
– Considérant qu’il est possible de consulter les communes d’implantation des carrières, et que la CCPAP disposera d’un mois supplémentaire pour formuler son avis ;
– Considérant que les communes concernées par les carrières doivent délibérer avant le 10 avril 2022 ;
– Considérant la responsabilité particulière portée par la CCPAP en matière d’exemplarité dans la prise en compte de la biodiversité dans ses différents domaines de compétence, notamment à travers sa labellisation au label « Territoire Engagé pour la Nature » ;
– Considérant l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2040, porté par la loi Climat et Résilience et le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires Occitanie (SRADDET) ;
– Considérant la valeur des terres agricoles concernées par des projets d’extraction (zones irriguées) ;
– Considérant la fragilité des nappes phréatiques et la nécessité de préserver la fonctionnalité écologique des cours d’eau et la ressource et la qualité de l’eau du territoire (risque de pollution sur nappe mise à nue, évapotranspiration au détriment de l’approvisionnement des cours d’eau) ;
– Considérant l’impact des gravières sur l’équilibre écologique et fonctionnel des rivières et le coût financier engendré par l’impact de la présence des gravières sur l’entretien des rivières (érosion régressive des berges et du lit du cours d’eau, effondrement, risque de capture de la rivière lors des épisodes de crues) ;
– Considérant le rapport d’expertise du BRGM « Recommandations pour le suivi des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) autorisées dans les plans d’eau d’anciennes gravières dans le département de la Haute Garonne » (Mai 2013), qui stipule que le stockage des déchets inertes pose problème lorsqu’il est réalisé directement dans un système aquifère (pollution) ;
– Considérant l’arrêté du 14 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n°2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, l’installation de stockage de déchets inertes est implantée hors zone d’affleurement de nappe, cours d’eau, plan d’eau temporaires ou définitifs ;
– Considérant le diagnostic du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui identifie la nécessité de préserver et améliorer la qualité des milieux et de la biosphère face à la production du territoire (granulats, énergie …) pour alimenter la métropole régionale ;
– Considérant que l’Ariège (comme le Tarn et Garonne) produit plus de matériaux pour répondre aux besoins des départements voisins depuis des années (seulement 33% des matériaux extraits sont utilisés au sein du département) ;
– Considérant l’importance de préserver la qualité de vie de nos concitoyens et souhaitant développer l’attrait touristique de notre territoire ;
- Considérant le peu de retombées économiques actuelles pour le territoire en regard de la quantité de matériaux extraits du même territoire
• d’approuver la consultation des communes concernées par l’implantation des carrières • de formuler l’avis suivant :

Je vous propose :
– Préserver la qualité de vie des citoyens ainsi que les espaces naturels et agricoles et lutter contre l’artificialisation des sols, conformément à la loi Climat et Résilience et aux orientations du SRADDET Occitanie 2040. Loi nationale dont les directives imposées aux collectivités doivent être aussi exigeantes envers les carriers sur la demande imposée de réduire les surfaces exploitées ;
– Sauvegarder la fonctionnalité écologique des trames vertes et bleues, des cours d’eau et la qualité de l’eau du territoire ;
– Conserver la qualité et le cadre de vie de nos concitoyens et pouvoir développer l’attrait touristique et paysager de notre territoire.

La CCPAP demande :
– La prise en compte des zonages environnementaux dans les zones à enjeux prioritaires (niveau 1) : Inventaire départemental des zones humides, Natura 2000, Schéma Régional de Cohérence Ecologique (CRCE)… ;
– La réalisation d’une étude des impacts cumulés des gravières sur le territoire
– L’ouverture de carrières alluvionnaires uniquement dans les secteurs où l’exploitation du gisement n’entraîne pas une mise à nu de la nappe phréatique ;
– L’interdiction de l’enfouissement des déchets dits inertes du BTP dans les nappes alluviales ou pluviales ;
– La création d’une plateforme locale de recyclage des déchets du bâtiment, située proche du lieu d’usage de démolition et l’aide au développement d’une filière d’économie circulaire et de réemploi ;
– Un engagement concret pour développer le transport alternatif au transport routier, des matériaux extraits ;
– Un retour économique de l’activité d’extraction sur le territoire, notamment par l’instauration d’une fiscalité d’un euro par tonne de granulat ;
– La préservation du patrimoine archéologique.
– Un projet concret de réaménagement d’ensemble concerté avec la population du territoire.

La CCPAP s’engage également à transmettre cette délibération, les délibérations des communes concernées et l’avis du SCoT Vallée de l’Ariège au Préfet de Région.

Accord à l’unanimité

Article de novembre 2013 !!!

Dans le mépris le plus total de la concertation qui devait prévaloir pour l’élaboration du SDC (Schéma Départemental des Carrières) et dans le dos des associations de protection de l’environnement et de riverains concernés un accord à été négocié pour permettre de continuer le remplissage des gravières avec des déchets dits « inertes ».

Aujourd’hui, après à peine quelques années d’exploitation (sur les 30 autorisées) et concernant de faible surfaces, quelques ha sur les 800 ha prévus, des pollutions graves sont déjà constatées qui déjà rendent l’eau impropre à la consommation humaine. Pourtant dans la plaine de Saverdun nombreux sont les ménages qui dépendent exclusivement des puits dans la nappe pour leur alimentation en eau.

Que deviendront les agriculteurs irrigants qui devront arroser leurs cultures avec de l’eau chargée en produits polluants ?

Que deviendra la vie dans la rivière Ariège qui recevra les écoulements de la nappe pollués par les déchets déversés dans les gravières ?

Le protocole d’accord ne prévoit aucune nouvelle mesure coercitive pouvant limiter les risques de pollutions graves par le déversement de déchets dans la nappe. Quelques substances et éléments chimiques simples nouveaux seront recherchées par des analyses annuelles mais aucune recherche de substances toxiques complexes (p. ex. perturbateurs endocriniens etc) ne sera demandé alors que ces polluants sont fortement présents dans les composants des déchets et qu’ils sont inducteurs de cancers et de maladies métaboliques. .

Ça fait des années que des carriers et un représentant de la DREAL nous garantissent en long et en large la qualité irréprochable des matériaux de remblayage et les multiples contrôles implacables qu’ils effectuent pour en garantir leur parfaite innocuité.
Pouvons nous encore leur faire confiance ? La question reste ouverte.
Toujours est-il qu’aujourd’hui la nappe risque d’être polluée d’une façon grave.

Nous préconisons un moratoire immédiat sur le déversement de déchets quels qu’ils soient dans la nappe et la mise en place d’une étude d’évaluation des risques (ERS) menée conjointement par le BRGM et l’INERIS.

Faire autrement serait de l’ irresponsabilité et ferait peser un risque inadmissible sur la ressource en eau de la basse vallée de l’Ariège.

Extrait du SDC qui sera voté en CDNPS le 25 novembre :

« REAMENAGEMENT AGRICOLE
Les carrières en eau peuvent faire l’objet d’une réhabilitation en terres agricoles, suite à leur remblaiement. Les matériaux de découverte extraits sur le site servent en grande partie à la remise en état des sols et ne permettent de remblayer qu’une petite partie du bassin. Il est recommandé de ne pas immerger la terre végétale mais plutôt de l’utiliser pour la végétalisation des berges et des abords.
Une étude des aptitudes hydrogéologiques des carrières au comblement par déchets inertes montre que le s carrières en eau sont des sites très vulnérables et que l’apport de matériaux inertes n’est pas sans risque, l’innocuité de ces derniers n’étant jamais certaine et difficile à contrôler dans la pratique. Par ailleurs, les matériaux déposés doivent avoir une perméabilité suffisante pour ne pas perturber l’écoulement de la nappe.
Dans ces conditions, compte tenu des risques de pollution des eaux souterraines, l’apport de matériaux de remblaiement extérieurs au site, qui seront obligatoirement des matériaux inertes non recyclables, doit être strictement encadré par l’arrêté préfectoral réglementant le site. L’arrêté d’autorisation fixe la nature, les modalités de tri et les conditions d’utilisation des matériaux extérieurs admis sur le site. Il prévoit, le cas échéant, la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et la fréquence des mesures à réaliser.
Les apports extérieurs sont accompagnés d’un bordereau de suivi qui indique leur provenance, leur destination, leurs quantités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés et qui atteste de la conformité des matériaux à leur destination.
L’exploitant tient à jour un registre sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les caractéristiques des matériaux et les moyens de transport utilisés ainsi qu’un plan topographique permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre. » Ce n’est même pas l’administration qui contrôle, on laisse le soin aux carriers de s’auto-contrôler. C’est beau la confiance !

Rien de bien nouveau dans ce nouveau protocole d’accord sauf que pendant ce temps là, la pollution continue !

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D’autres photos et documents dans cet autre article de notre site.

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