943 communes, à ce jour (11 en Ariège), ont délibéré contre l’installation forcée du compteur Linky (et Gazpar)

Si on ne comprend pas que la pose des Linky a pour but de contrôler et de démarcher commercialement les clients, nous avons un exemple grandeur nature avec les manigances de Direct Energie qui ont fait signer à leur client une autorisation illicite :
– de pose Linky
– de prélever et utiliser les consommations électriques à" à la 1/2 heure"

La CNIL a réagi à cette malhonnêteté :
La Présidente de la CNIL met en demeure la société DIRECT ENERGIE en raison d’une absence de consentement à la collecte des données de consommation issues du compteur communicant LINKY. Elle lui demande de se conformer à la loi dans un délai de trois mois.

MàJ 18/02/2017 Courrier de Stéphane Lhomme par Robin des Toits. De nouveaux documents préparés par un cabinet d’avocats spécialisés sont consultables et utilisables par toutes les communes qui ont ou qui voudront délibéré (er) contre l’obligation des compteurs communicants.

4 modèles de courriers sont en annexe pour plusieurs cas de figure selon la volonté du Conseil municipal.

Extrait du PDF : ...Je suggère donc aux communes qui ont déjà délibéré, y compris à la mienne, d’abroger leurs délibérations "anti-Linky" actuelles pour éviter d’inutiles condamnation en justice administrative, et d’adopter à la place les délibérations et arrêtés proposés. L’abrogation de la délibération actuelle aura pour effet d’éteindre la procédure en justice administrative si elle a déjà été engagée par Enedis et le Préfet (il convient de leur faire parvenir la délibération d’abrogation, ainsi qu’au Tribunal administratif)...
Pour inciter les maires on peut leur faire lire cet article du Canard enchaîné du 22/02/2017. Cliquez pour le lire :

Nouvel article du Canard Enchainé sur le Linky ce mercredi 29 mars.
A la lecture de ce dernier on apprend qu’Enedis, touche une marge de 7,25% sur les compteurs Linky, et que la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) lui a également octroyé une prime supplémentaire de 3% en cas de respect du calendrier.

10,25% de marge pour chaque compteur posé ! Elle est pas belle la vie ?
On imagine que les cadres d’Enedis doivent toucher de belles primes. Quelle aubaine ce Linky !

En Ariège,

la commune de Loubaut (09350) a été la pionnière à délibérer dans ce sens. Les raisons qui ont amené à cette décision sont listées dans le PDF ci-joint.

Voici ce que dit le maire dans un autre article (Mediapart) :
En tant qu’élus, c’est à nous d’agir. Sur Loubaut (Ariège), le Cahier des Charges de Concession du réseau départemental d’électricité n’est pas à jour : il datait de 1994 et a été abrogé. Il n’y a aucune conformité avec la loi, et il est probable que cela soit le cas dans la plupart des départements (avec tous les risques que cela comporte puisque les communes restent propriétaires des compteurs électriques). La délibération que nous avons prise à Loubaut présente ce seul argument, et la Préfecture n’a pas réagi dans les deux mois impartis. Elle reconnaît ainsi de façon implicite la validité de l’argument utilisé. Mediapart

De même, la commune d’Encourtiech (09200)a délibéré dans le sens de l’interdiction des nouveaux compteurs sauf pour ceux qui en feront la demande expresse.
Limbrassac (09600) est la 3ème commune d’Ariège à délibérer pour un refus des Linky.
Massat (09320) est la 4 ème commune à surseoir à l’installation des Linky - 25 mars 2016.
St Paul de Jarrat est la 5ème - 1er mars 2016
Saint-Félix-de-Tournegat est la 6ème - date non communiquée
Esplas de Sérou la 7éme - 10 novembre 2016
Arbas dans le 31, village proche de l’Ariège
Montagagne est la 8ème commune

France3 : La fronde de 6 communes ariégeoises contre le compteur Linky

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(reçu par mail le 4/12/2015)
C’est sans doute une première en France. La commune de Saint-Macaire, située en Gironde, refuse d’accueillir sur son territoire Linky et Gazpar, les nouveaux compteurs d’électricité et de gaz. Pour une raison simple : cette nouvelle génération de boîtiers, dits « intelligents » ou encore « communicants », pourrait nuire à la santé des habitants.

Le conseil municipal s’inquiète plus particulièrement des micro-ondes émises par le compteur Gazpar et des rayonnements électromagnétiques suscités par le compteur Linky. Or, comme le soulignent les élus dans un courrier adressé le 13 novembre dernier aux 2.500 habitants de la commune, les ondes sont interdites dans les crèches et limitées dans les écoles depuis le 9 février dernier. Quant aux rayonnements électromagnétiques, ils sont classés « cancérogènes possibles » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis le 31 mai 2011.

Sur ce dernier point, « les câbles des habitations n’ont pas été prévus pour utiliser la technologie Linky. N’étant pas blindés, ils vont générer des rayonnements nocifs dans toutes les pièces de l’habitation, y compris les chambres des enfants. C’est inacceptable et nous ne l’accepterons pas », réagit Stéphane Lhomme, l’un des élus locaux et par ailleurs directeur de l’Observatoire du nucléaire.

Pour empêcher le déploiement de Gazpar, le conseil municipal a rejeté à l’unanimité la demande de GRDF, le gestionnaire du réseau du gaz en France, d’installer un « concentrateur » sur l’un des bâtiments de la commune. « C’est cet appareil qui doit permettre de recueillir les données envoyées par les compteurs Gazpar. Sans lui, GRDF n’a plus aucun intérêt à installer ses compteurs communicants dans les habitations », détaille Stéphane Lhomme.
« Nous avons bien conscience de débuter un combat contre des groupes très puissants »

Pour empêcher l’installation des compteurs Linky, le combat s’annonce toutefois plus difficile. « ERDF n’a pas besoin de passer par nous, il lui suffit d’entrer en contact directement avec les particuliers qui n’ont a priori pas le droit de refuser l’installation du compteur ».

Mais ces compteurs électriques ne sont-ils pas la propriété des communes ? « Justement, tout cela n’est pas très clair. Nous sommes en train de travailler avec plusieurs associations pour être au point sur le plan juridique. Nous préparons une délibération qui devrait être votée en janvier. Cette décision sera sans doute attaquée par ERDF voire par le préfet, mais nous avons du temps : d’après le site Internet d’ERDF, le déploiement de Linky ne débutera pas avant 2021 dans notre commune », répond Stéphane Lhomme.

Et d’ajouter : « Nous avons déjà été contactés par deux mairies et par un groupe d’habitants qui souhaitent se joindre à notre combat contre Linky. Nous aimerions créer un réseau de communes, car nous avons bien conscience de débuter un combat contre des groupes très puissants, alors que nous sommes tout petits ».