Ancienne mine de SALAU - La décision vient de tomber : le recours du ministère est rejeté

MàJ du 21 février 2024 -
Jour de liesse pour celles et ceux qui ont commencé une lutte collective militante et d’action en justice il y a 9 ans face à l’ambition délirante de Variscan Mines.
Non seulement Variscan mais aussi ses soutiens financiers des Iles Vierges Britanniques et, ne l’oublions pas, face aux manoeuvres du ministère de l’économie et des finances, visant à réactiver l’ancienne mine de tungstène de Salau, en dépit de son lourd bilan en termes de santé humaine à cause de l’amiante présente dans le gisement !

Ci après, le doux message de notre avocate annonçant la bonne nouvelle. Le rendu du jugement est disponible pour qui le demandera.

Nous avons eu de la chance cette fois à l’audience du 30 janvier, la seconde à la CAA Bordeaux (après passage par la case Conseil d’Etat) d’avoir affaire à une Rapporteure publique énergique qui a proposé à la Cour pas moins de trois moyens pour annuler le PERM, tous basés sur l’absence d’évaluation sérieuse de l’ensemble des impacts environnementaux du dossier de demande de permis de recherches minières, et d’avoir affaire à une chambre sensible à l’environnement, ce qui ne correspond pas à l’image traditionnelle de la CAA Bordeaux.

Pour nous (Conseil municipal de Couflens, diverses associations dont le CEA, engagées aux côtés des habitants refusant le projet, avocat.e.s du cabinet Lafforgue) qui, à partir de l’automne 2015, avons beaucoup écrit et pris la parole et démarché pour dévoiler les documents du dossier c’est un beau sujet de satisfaction d’avoir été enfin entendus par des magistrats de Cour d’Appel Administrative... Nous n’avions pas cessé de démontrer à la Préfète, puis aux ministères puis aux juges, à quel point la société Variscan ignorait tout (jusqu’à la caricature) de l’état initial de l’environnement de la mine. Dans ce secteur du PERM, riche, fragile et bénéficiant de protections, l’entreprise se fichait carrément des conséquences des travaux qu’elle projetait d’exécuter au cours de ses recherches.

Il semble que la pire des nombreuse erreurs de Variscan aux yeux de la Cour d’Appel, sans qu’elle le dise en ces termes au point 11 de son rendu, ait été de feindre d’ignorer l’extension de la zone Natura 2000 du Mont Valier sur le territoire du PERM, survenue entre le dépôt du dossier de demande et la décision de l’Etat, alors qu’il était encore temps pour le porteur de projet de mentionner celle-ci et surtout d’en tirer les conséquences.

Franchement ça fait plaisir de lire enfin, dans le jugement, qu’entre autres travaux de recherche, le percement d’une galerie souterraine d’exploration (25 m2 de section) de 2Km de long susceptible de dégager 50 000 tonnes de matériaux, était prévu depuis le village jusqu’à l’ancienne mine, sans se soucier ni de la santé des habitants, ni du classement Natura 2000, ni de la protection à l’ouest d’une Zone d’intérêt pour la conservation des oiseaux ZICO, et que l’ensemble est classé en ZNIEFF I et II. Le tout dans le PNR des Pyrénées ariègeoises.
Alors merci encore une fois à tou.te.s et notamment à la flore, à l’Aigle royal et au Gypaète barbu sans qui cette belle victoire n’aurait pu être acquise 🙂😉...

A l’écologie militante, à la solidarité, à l’amitié !
Le Conseil collégial du CEA

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Pour rappel : Ancienne mine de SALAU : le blog des évènements 2

Ancienne mine de SALAU : le blog des évènements 1

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Année 2018, Mediacités est allé enquêter sur les dessous et les à-côtés du projet de Variscan.

https://www.mediacites.fr/toulouse/enquete-toulouse/2017/05/22/ariege-une-mine-de-salau/

https://www.mediacites.fr/toulouse/complement-denquete-toulouse/2017/11/14/%e2%80%8cmine-de-salau-tous-les-chemins-menent-aux-iles-vierges-britanniques/

https://www.mediacites.fr/toulouse/enquete-toulouse/2018/05/21/ariege-le-renouveau-minier-francais-vire-au-cauchemar/

Comme Médiacités n’est lisible que par abonnement payant, nous nous permettons de mettre en accès libre ce dernier article :

« Rappelez-vous, il y a pile poil un an, Mediacités racontait comment, au nom de la relance minière, l’État français a accordé en février 2017 un permis exclusif de recherches minières à Variscan Mines, une start-up française à capitaux australiens. Et ce, pour l’autoriser à gratter les sols d’une ancienne mine de tungstène (1971 – 1986) nichée sur les hauteurs des hameaux de Couflens et de Salau. Ce permis doit démontrer qu’au coeur de ces montagnes des Pyrénées ariégeoises se cache « le premier gisement de tungstène européen qui doit assurer l’indépendance de la France », d’après la société Variscan. Rien de moins !

Petit hic : le tungstène est contenu dans une roche bourrée d’amiante naturelle. Une amiante qui a provoqué des asbestoses et des cancers du poumon chez d’anciens mineurs. Avec, à la clé, au moins une vingtaine de morts, que Michel Bonnemaison, ex-directeur général de Variscan Mines et président de Mines du Salat (l’entreprise qui a récupéré le permis de recherche) nie totalement. « Si vous voulez trouver de l’amiante dans cette mine, autant chercher des glaçons dans une cuisinière allumée », explique-t-il à Mediacités. En mars 2017, la Préfecture de l’Ariège a mandaté des experts indépendants pour se pencher sur cette question. Mais plus d’un an plus tard, ils n’ont toujours pas débuté leurs investigations…

Cachez cette amiante que je ne saurais voir…

Les preuves écrites attestant la présence d’amiante ne manquent pourtant pas. En novembre dernier, Géodéris, l’expert public des risques de l’après-mine, a indiqué avoir retrouvé « 500 documents » qui mentionnent la présence d’amiante dans cette mine. Des documents issus des archives de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Occitanie, des archives départementales de l’Ariège et de l’ancien exploitant. Avec les rapports réalisés dans les années 1980 par la Caisse régionale d’assurance maladie d’Aquitaine, par le Bureau de recherche géologique et minière, ou les analyses de roches effectuées par Henri Pézerat, physico-chimiste (qui a obtenu au niveau national l’interdiction de l’amiante en 1997…), l’accumulation de documentation est telle que nier la présence d’amiante dans les roches de Couflens-Salau relève de la mauvaise foi.

Pourtant, Michel Bonnemaison ne vacille pas : « Tout ça, ce sont des rumeurs, des suppositions ». Et de brandir des analyses « précises » qu’il a diligenté depuis septembre dernier qui « démontrent que dans l’air de la mine, il n’y a rien ». La Préfecture d’Ariège tempère : « Ces analyses n’ont pas porté sur la question de la présence d’amiante dans le minerai ». En clair, elles ne veulent rien dire. Ces expertises-maison ont surtout servi de prétexte au porteur de projet pour prendre ses quartiers sur l’ancien carreau de la mine et récupérer deux gros bâtiments que son propriétaire, la fédération de chasse, a mis à sa disposition.

Ce qui a fait bondir la mairie de Couflens-Salau. Jacques Renoud, le premier adjoint, énumère : « Ils ont construit un mur avec fondation sur un terrain communal, sans concertation ni autorisation de la commune. Ils ont capté une source dans une zone humide, sans autorisation préfectorale. Ils ont élargi sans rien dire les chemins de randonnées. Ils ont aussi aménagé un appartement, sans permis de construire, dans l’un des deux bâtiments qui datent de l’ancienne exploitation, avant de se raviser et d’en faire des bureaux ».

La (dé)route de la préfecture

La Préfecture est-elle intervenue ? Pas du tout. « Les aménagements signalés ne relèvent pas d’une autorisation délivrée par l’Etat, a-t-elle estimé. Si le maire constatait une irrégularité en matière d’urbanisme, il lui reviendrait en qualité d’officier de police judiciaire de faire constater l’infraction. » Faute de bénéficier de l’appui des services de l’Etat, le maire a donc trouvé la parade : il a attendu que les premières neiges saupoudrent les Pyrénées pour dégainer un arrêté de 1992 « qui interdit la circulation des véhicules à moteur sur la route de la mine » en raison de la menace exercée par les six couloirs d’avalanches qui surplombent cette route. La Préfecture de l’Ariège a illico répliqué en assignant la commune en référé devant le tribunal administratif de Toulouse ! En vain : la justice a donné raison au maire.

Devant Mediacités, la représentante de l’Etat mange son chapeau et reconnaît aujourd’hui que « toute personne empruntant cette voie en véhicule est susceptible d’être verbalisée par le maire ou la gendarmerie ». Ça, c’est pour la théorie. Parce qu’en pratique les ouvriers de Michel Bonnemaison ne se gênent pas pour l’emprunter plusieurs fois par semaine. « Si cette route est interdite, alors elle doit être fermée. Or ce n’est pas le cas. Donc… », assume l’ex-directeur général de Variscan Mines. Ce qui désespère le premier adjoint de la commune : « Quand on appelle les gendarmes pour constater l’infraction, ils ne se déplacent pas ».

Pas de place pour les rapaces

Pour monter à la mine, il arrive que les techniciens de Variscan optent pour l’hélicoptère. Sauf que le site est en plein territoire des gypaètes barbus, des rapaces menacés d’extinction et particulièrement apeurés par l’homme. « Un seul vol d’hélicoptère dans son périmètre peut l’empêcher de nicher pour toute une saison », prévient Thierry De Noblens, président de France Nature Environnement Midi-Pyrénées. Ceci n’a pas empêché l’hélico loué par Variscan de se poser sur ce secteur interdit, le 22 février dernier. Qui avait pris place dans l’appareil ? Un fonctionnaire de la Dreal qui aurait dû justement veiller à l’application du droit de l’environnement !
Un gypaète barbu (Antoine Adam /Wikimedia Commons).

« Ce survol a donné lieu à un signalement au procureur de la République qui a engagé des poursuites pénales à l’encontre de la société Variscan Mines », répond la Préfecture. Qui précise que « c’est l’inspecteur chargé de la police des mines, rattaché à la Dreal et présent lors de la visite, qui a permis ce signalement au parquet ». Mais pourquoi n’a-t-il pas demandé au pilote de se poser ailleurs ?

Un géant de la finance entre dans la danse

Sur le plan financier, on nage toujours en eaux troubles. Petit retour en arrière : pour payer les lourds travaux engendrés par son permis de recherche, Variscan a fait appel en 2014 à Juniper Capital Partners, une société de capital risque domiciliée dans les Îles Vierges Britanniques, un paradis fiscal. C’est elle qui doit poser les 25 millions d’euros nécessaires sur la table. Mais cette boîte sulfureuse a fait tousser le ministère de l’Industrie, lequel a demandé dès l’été 2016 à la start-up française de changer d’attelage. Un nouveau partenaire financier à capitaux australiens, Apollo Minerals, a donc fait son entrée. Sauf que comme nous l’avions révélé, Juniper Capital Partners est revenu dans la partie par un jeu subtil de création de sociétés et de changements d’actionnaires en devenant le principal actionnaire d’Appolo Minerals…

Mieux ! Depuis mars dernier, Variscan Mines a quitté la table de jeu, après s’être fait racheter par Apollo Minerals. De ce fait, le permis de recherches minières n’est-il pas en fin de compte entre les mains de Juniper ? « Pas du tout ! Juniper Capital Partners n’est plus le premier actionnaire d’Apollo Minerals. Donc pour nous, il n’y a pas de problèmes et aucune raison de s’inquiéter », explique à Mediacités Dimitri Lucas, conseiller presse de Bruno Le Maire au ministère de l’Industrie. « C’est vrai. Depuis un mois, Juniper est passé en deuxième position avec l’arrivée d’un grand groupe d’investissement international dénommé BlackRock », explique Michel Bonnemaison. De mieux en mieux…

Selon une enquête récente du collectif Investigate Europe relayée en France par Mediapart, l’entrée de cet actionnaire n’est pas forcément une bonne nouvelle : « BlackRock est l’institution financière la plus puissante au monde, gérant plus de 6 000 milliards de dollars d’actifs. Elle est l’actionnaire, souvent principal, d’au moins 172 des 525 sociétés françaises côtées en Bourse. Et de 17 000 sociétés dans le monde. » D’après le site d’information citoyenne transnationale.org, « BlackRock aura virtuellement touché au moins 1,615 milliard d’euros de dividendes du CAC40 en 2017. Un chiffre qui donne une idée du poids de ce géant de la finance, mal connu du grand public mais qui jouit d’une énorme influence sur les entreprises et les gouvernements ». Et dire qu’en Ariège on pense toujours que c’est une entreprise française qui, à terme, pourrait exploiter le site, contribuer au renouveau minier français et faire revivre la vallée…

Le 9 mai dernier, à Saint-Girons, des chasseurs, des militants de la CGT, des élus mais aussi le référent départemental de La République en Marche et plus généralement des habitants du Couserans ont manifesté pour dénoncer « l’abdication de l’État de droit à Couflens Salau ». Entre le jeu de passe-passe des actionnaires, l’affaire de la route départementale et celle du gypaète barbu, le vent serait-il en train de tourner ? Que nenni puisque la manifestation était organisé pour dénoncer un incendie criminel qui a ravagé un bâtiment technique de la mine et demander qu’on laisse Michel Bonnemaison travailler en paix. Un message qu’il a reçu cinq sur cinq… »

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03/01/2019 Les Catalans s’inquiètent des projets de Variscan et consorts (Neometal en Espagne) pour leurs propres vallées Pyrénéennes. Car le projet de réouverture de la mine de Salau a des répercutions de l’autre côté de la frontière. Outre le tungstène, le cobalt et l’or sont visés dans les projets et qui dit or à extraire et traiter dit également méga pollution chimique notamment au mercure.

Un article d’un journal catalan Ara.cat fait le point sur le sujet.
https://www.ara.cat/societat/febre-or-Pirineu-tungste-minerals_0_2150784955.html

Ci-contre une traduction de l’article en français.

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27 novembre 2018 Manifestation devant la préfecture pendant la réunion de la CLICS. Mots d’ordre :
– Stop à la poursuite des investigations pratiques de Variscan/Juniper Capitals dans la mine et ses environs puisque l’autorisation n’est pas accordée à ce jour.
– Stop à la tierce expertise, à la solde des prospecteurs, qui n’est là que pour forcer l’administration à donner le feu vert.
– Demande d’expertise neutre et indépendante ou tout du moins acceptation d’une contre-expertise non inféodée aux miniers.
L’article de La Dépêche sur cette manif :
LDDM : Mine de Salau : « On veut le respect de la loi »

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13 novembre 2018 - SMS [1] à Paris devant le CESE [2]

Questions à M. Marcel RICORDEAU, président du Comité écologique ariégeois et membre fondateur de l’association Stop Mine Salau, auditionné par la Section des activités économiques du CESE dans le cadre de la saisine "La dépendance aux métaux stratégiques : quelles solutions pour l’économie ?".

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20 octobre 2018 Communiqué du CEA, de la LPO et de la mairie de Salau auprès des médias :
COMMUNIQUE DE PRESSE 19 OCTOBRE 2018
La mairie de Couflens, le Comité Ecologique Ariégeois, la Ligue de Protection des Oiseaux viennent d’obtenir du juge administratif la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 11 octobre. Celui-ci permettait à la société Variscan Mines d’effectuer du 18 au 31 octobre à des fins de recherches minières, une série de survols en hélicoptère 5 à 6 heures par jour en lignes espacées de 40 m et à très basse altitude sur la Zone de Protection Spéciale - site Natura 2000 Massif du Mont Valier. Visiblement, le prétexte invoqué par Variscan de faire avancer de cette façon la recherche sur l’amiante, n’a pas paru sérieux pour le juge des référés.

Voilà qui stoppe de justesse une série de perturbations (sonores et visuelles) d’une violence sans précédent pour l’avifaune montagnarde exceptionnelle à qui est dû le classement. En effet le 19 octobre, jour de l’audience au Tribunal, l’hélicoptère décollait depuis Oust et survolait les crêtes de Salau. La préservation des grands oiseaux et en particulier du Gypaète en situation critique sur ce territoire, est un véritable enjeu.

Cette décision tombe une semaine après la suspension des travaux de mise en sécurité des galeries, faute de précaution en terrain amiantifère pour les opérateurs ! La capacité de la société Variscan et de la préfecture de l’Ariège à respecter l’environnement et la convention qu’ils ont signée pour l’exécution du permis de Couflens, perd encore de son crédit.

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19 octobre 2018 -
Deux jours après la décision du TA [3] de suspendre l’AP [4] de la préfecture pour l’entrée de Variscan dans la mine , voilà que cette société se voit délivrer une nouvelle AP pour survoler le site en hélicoptère pour raison d’étude géo-magnétique (lire notre brève) !!! Au mépris de la sensibilité de la zone qui est protégée à cause de la nidification d’un couple de Gypaètes.

La défense de la préfecture est que les dates juridiques de "non survol" serait début novembre. Encore faudrait-il que la préfecture avise le couple de Gypaètes d’attendre cette date officielle pour commencer sa nidification ? Or dans la nature, les calendriers biologiques ne sont pas les mêmes que les calendriers humains.
SMS et le CEA ont donc demandé un référé urgent au TA qui l’a accepté immédiatement.
La suite très bientôt...

La suite a été rapide puisque ce soir 19 octobre nous apprenons que le juge du TA vient d’accepter notre demande et suspend l’AP de survol de la zone de Salau par les hélicoptères de Variscan. La nidification n’aurait été perturbée que cette seule journée. Espérons que cela n’aura pas contrarié notre couple fauve.

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Octobre 2018 -
La Préfète de l’Ariège avait, dans son arrêté du 14 septembre 2018, autorisé la société Variscan Mines SAS à effectuer des travaux de « mise en sécurité » dans l’ancienne mine de Salau. Le tribunal administratif de Toulouse vient d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral.

La commune de Couflens et l’association Henri Pézerat sont intervenus auprès du tribunal administratif de Toulouse, en référé, en attendant un jugement sur le fond, pour suspendre l’exécution de l’arrêté de Mme la Préfète de l’Ariège en date du 14 septembre 2018. L’audience a eu lieu le 3 octobre 2018.
Les arguments évoqués pour demander la suspension de cet acte étaient :
– La non prise en compte des risques, liés à l’amiante et au radon, pour les travailleurs.
– L’urgence à suspendre cet arrêté qui est illégal au regard des risques pour les travailleurs. Dans sa défense, la Préfecture n’a pas contesté les risques pour les travailleurs, les tiers et l’environnement. Le juge administratif a considéré qu’il y avait urgence à suspendre ces travaux : « …l’existence de risques potentiels sérieux liés à leur exécution est en elle-même suffisante, compte tenu de la gravité de ces risques pour la santé des travailleurs intervenant sur le chantier, pour révéler une situation d’urgence au sens et pour l’application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

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Un article du journal de l’environnement fait aussi le point sur les péripéties des actions en cours.
Les opposants à la réouverture de la mine de Salau (Ariège) ont obtenu une victoire le 9 octobre devant le tribunal administratif de Toulouse : celui-ci a suspendu, en référé, un arrêté préfectoral autorisant la société Variscan à effectuer de premiers travaux de mise en sécurité.

Extrait : En février 2017, l’Etat a accordé à Variscan Mines -depuis racheté par l’Australien Apollo Minerals- un permis exclusif de recherche de mines (PERM) sur l’ancien site minier de Salau (commune de Couflens, Ariège), mine de...
Suite de l’article pour les abonnés : ICI. Pour les non abonnés, nous enverrons l’article sur demande à contact@cea09ecologie.org

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Samedi 25 et dimanche 26 août Le festival de Salau a été un succès. Pour tous les détails voir sur Stop Mine Salau. Cliquer sur les images pour les agrandir :

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Samedi 25 et dimanche 26 août, un festival national contre les ouvertures inconsidérées des mines en France est organisé dans la commune de Salau par, notamment, "Stop Mines Salau". C’est une rencontre militante et conviviale des collectifs anti-mines de France et d’ailleurs.

Des tables rondes, un film documentaire, des stands, une rando nature, des conférences, des concerts, des restaurations sur place vous assureront deux jours bien remplis. Voir le programme complet ici.

Vous êtes conviés à venir pour 11h le samedi matin à l’ouverture du Festival afin d’accueillir en présence de la presse, les représentants des collectifs anti-mines venus de Bretagne, Creuse, Limousin, Catalogne, Guyane, et de profiter des infos sur l’état des permis de recherche (y compris le PERM de Couflens) qui seront données à ce moment - là.
Le midi, des repas à prix modiques seront servis permettant de rester sur le site l’après-midi où auront lieu, à partir de 14 h avec des experts, les tables rondes sur les questions minières.

Où est Salau ? A 32 km au sud de St Girons, par Oust, Seix et Couflens.
Ici :

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Communiqué de presse du Vendredi 6 juillet 2018
Mine de Salau (France) - Projet minier Aurenere (Catalogne)
Front commun contre les projets miniers

Une première rencontre des opposants aux projets miniers, Catalans et Français, de part et d’autre de la frontière a eu lieu à Salau le 30 juin 2018.
 [5]
Des membres de l’association Stop Mine Salau et de la nouvelle plateforme « Salvem Salau » qui vient de ce créer en Catalogne, se sont rencontrés à Salau le 30 juin 2018.
Voir tout le communiqué dans le PDF ci-contre.

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Quel est l’intérêt de la Préfecture de cacher certains points pourtant affichés à la CLICS ? Cliquez pour développer :

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14 juin 2018 - C’est officiel : il y a de l’amiante dans la mine de Salau !
La confirmation a eu lieu lors de la réunion de la Commission Locale d’Information et de Suivi qui s’est tenue le 13 juin 2018 à la Préfecture de Foix0

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21 mai 2018 - Media-Cités est un média en ligne national d’investigation. Il publie aujourd’hui un nouvel article sur Salau. Extrait :

Pour lire tout l’article, il est nécessaire de s’abonner. Nous enverrons un fac-similé à celles et ceux qui nous le demanderont au bas de cet article dans les commentaires.

L’article en ligne :ici

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16 avril 2018 - TV Azinat invite les deux co-présidents de Stop Mine Salau pour faire le point sur le dossier :
1ère partie :
https://youtu.be/NFQ8FNyZ4Uk

2ème partie :
https://youtu.be/m8b_T1o1uYg

3ème partie
https://youtu.be/wMXA97gzEJE

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Samedi 7 avril, 200 à 250 personnes ont manifesté dans les rues de St Girons pour dire NON à l’ouverture de la mine de Salau.
Banderoles et percussions ont animé les rues et le marché de St Girons ; des dépliants ont été distribués pour encore et encore informer une population qui se croit éloignée des pollutions dont on lui parle. Comme si le Salat, impacté directement par la mine en projet de réouverture, ne passait pas à St Girons !
Voici, ci-contre le discours prononcé par Marcel Ricordeau à l’issue de la manifestation.

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29 mars 2018 - Le Permis Exclusif de Recherche de Mines, PERM de COUFLENS, en Ariège. Pourquoi nous manifestons samedi 7 avril 2018 :
Une ancienne mine du Haut Couserans, bien qu’en terrain amiantifère et en dépit de l’opposition de la commune, d’habitants de la vallée et de leurs nombreux soutiens, est à nouveau convoitée pour le tungstène et l’or.
Près des crêtes frontalières et des sources du Salat, la mine d’Anglade a été exploitée à Salau de 1971 à 86. Ce qui reste de minerai de tungstène a été en novembre 2014, la cible d’une demande de Permis Exclusif de Recherche de Mines par la société Variscan Mines. Le PERM de Couflens paru le 11 février 2017 au JORF, a été accordé le 21 octobre 2016 à cette junior, filiale de la société d’exploration minière Variscan Mines Ltd à capitaux australiens et singapouriens. Les permis de recherches obtenus en France viennent d’une convergence d’intérêts : la recherche par des fonds internationaux de revenus boursiers, la politique de relance minière au nom de l’approvisionnement national en métaux dits stratégiques, le choix du BRGM de faire profiter de ses prospections, des géologues devenus cadres de sociétés à capitaux étrangers. Tous promeuvent la mine responsable et la société Variscan s’est proposée d’en faire la démonstration à Couflens-Salau.
(la suite dans le PDF ci-contre)

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Après la CLICS du 4 juillet 2017 qui a vu les associations quitter la salle, nous recevons le CR "officiel" mais sans pouvoir confirmer ou infirmer ce CR puisque nous n’y étions pas. Également le texte lu par les associations en prélude à la CLICS pour expliquer notre refus de participer.
Voir notre action ici

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Historique des évènements liés au projet de réouverture de la mine de Salau - par Marcel Ricordeau, président actuel du Comité Ecologique Ariégeois.

Le PERM (Permis Exclusif de Recherche de Mines) de COUFLENS _ du 20 11 2014 au 20 07 2017 :
Lecture de ce texte, très éclairant sur l’évolution de la situation en Couserans, dans le PDF ci-contre.

Quelques extraits :
Une ancienne mine du Haut Couserans à Couflens-Salau, bien qu’en terrain amiantifère et en dépit de l’opposition de la commune, d’habitants de la vallée et de leurs soutiens, est à nouveau convoitée pour le tungstène, l’or et autres métaux.
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Une galerie de recherche de 25 m2 de section et longue de 2 km serait ouverte au ras du village : aux habitants de Salau la poussière, la boue, le bruit, les allées et venues des gros camions de déblais sur la petite route de la vallée ! Et les travaux de percement risqueraient fort de libérer de l’arsenic.
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S’ils étaient mis en œuvre comme annoncés dans le dossier de demande, les survols à basse altitude de recherche géophysique héliportée impacteraient l’avifaune montagnarde avec ses neuf espèces inscrites à l’annexe 1 de la directive européenne « oiseaux » 2009/147 et d’autres espèces en liste rouge.
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Dans son dossier de demande, la société ne s’interdit que le lit de la rivière pour forer parmi le dense chevelu de ruisseaux et de sources au départ du Salat, rivière à caractère encore sauvage abritant le Chabot, la truite de souche, le Desman, la Loutre.
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« Le plus important n’est ni signalé, ni pris en considération par les notices d’impact ou d’incidence, à savoir que le territoire du PERM se situe précisément en tête du bassin versant du Salat, rivière en liste 1, et qu’il recouvre en plein le dense chevelu des ruisseaux, les lieux des sources et le réseau des cavités et eaux souterraines, le tout alimentant cette rivière patrimoniale dont la préservation s’impose sur les lieux mêmes de sa naissance »
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le dossier de demande du permis n’a prévu aucune incidence négative pour les lourds travaux de recherche projetés en ZPS - site Natura 2000 - FR7312003 sur un secteur considéré comme un des joyaux du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises abritant l’Izard, le Bouquetin, l’Ours et qui bénéficie de plusieurs autres classements ou protections : deux ZNIEFF 2 et deux ZNIEFF 1, une forêt de protection, la chapelle romane de Salau monument historique et une autre zone Natura 2000 concernée (linéaire du Salat juste à l’aval de Couflens) !?
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Enfin, l’intention affichée d’exploiter aussi l’or dans ce gisement, renforce les craintes de pollution des eaux
quand on sait que le procédé utilisé est encore celui de la cyanurisation quoi qu’en dise le détenteur du permis !
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Du temps de l’activité de l’ancienne mine, l’excavation, le concassage, le broyage et le transport du minerai, libéraient des fibres de type amianté issues de l’actinolite « disséminée dans la roche encaissante et donc non repérable à l’oeil » selon les travaux d’Henri Pézerat, maître de recherche au CNRS (« Rapport sur les risques liés à la présence d’amiante à la mine de Salau » 8 janvier 1986). Le directeur de la mine, M. Faure, avait admis les conclusions d’une étude intitulée « Etude de l’empoussièrement fibreux à la mine de Salau (Ariège) » faite en 1984 par Mr J F Boulmié, ingénieur du BRGM, docteur en sciences physiques qui a étudié les poussières en suspension dans l’air des galeries : 50 % des fibres analysées étaient de l’actinolite, une forme d’amphibole-amiante.
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L’association de village Couflens - Salau Demain a déclaré dans sa plaquette les raisons de son opposition au projet et notamment celle-ci : « Aujourd’hui, une population stable et dynamique anime ce territoire de montagne orienté vers l’agropastoralisme et un tourisme de qualité. La qualité de vie et la très haute qualité environnementale et patrimoniale qui caractérisent cette haute vallée du Salat ont largement participé à sa revitalisation. Une nouvelle exploitation minière à Salau remettrait en cause les choix de vie et de développement de cette vallée ».
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L’attitude de l’administration pose question car, bien qu’informée par divers documents remis en 2015 par la mairie, par l’association Couflens-Salau Demain et aussi par l’association de protection de l’environnement le Comité Ecologique Ariégeois, elle a écarté les problématiques sanitaires et environnementales dans son examen du dossier de demande du permis.
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En 2017 deux sociétés « écran », Ariège Tungstène et Mines du Salat basées en Ariège à Dun où réside le DG de la société ont fait leur apparition, ce qui tend à faire croire à un ancrage local du financement et du management. En réalité celles-ci sont financées par les entreprises australiennes Apollo Minerals Limited et Variscan Mines Limited et par Juniper Capital Partners (avec des fonds « non traditionnels ».
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Cette très petite commune qui a 84 habitants permanents et 280 habitations (avec proportionnellement beaucoup de résidents secondaires) répartis en 2 villages et 5 hameaux, se trouve constamment écartée des décisions administratives concernant ce projet. Pourtant ce sont des décisions qui engagent son avenir.
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Côté politique, alors que le permis a finalement été accordé par le Secrétaire d’Etat M. Sirugue grâce à l’avis des députés socialistes Mr. Fauré et Mme Massat qu’il a consultés, les élections législatives de juin 2017 ont remplacé ces derniers par deux députés du groupe France Insoumise qui se sont positionnés tout autrement : Mme Bénédicte Taurine, nouvelle élue de la circonscription incluant le Couserans, s’est clairement déclarée contre la perspective d’une réexploitation à Salau et Mr Larive a demandé un moratoire jusqu’à la dépollution du site par l’Etat.
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Au cours de cette CLICS du 4 juillet 2017, il a été enfin évoquée cette information de première importance : l’Etat a la possibilité pour financer le coût de la dépollution de l’intérieur de la mine (vieux transformateurs à décontaminer, reste de pyralène, bidons de produits chimiques, équipements dégradés …), de se retourner contre l’ancien exploitant, autrement dit la banque Paribas, ce qui reste de la société Coframine, le BRGM-Etat. Ceci jusqu’à la fin d’une prescription de trente ans. Et pour les terrils à l’extérieur ?
A ce sujet, le représentant de la DREAL a précisé que les coûts de la dépollution extérieure étant astronomiques, il n’y avait à ce jour pas d’engagement disant ce qui doit être dépollué ou pas sur tous les sites miniers français ... La société Variscan quant à elle, a déjà pris les devants donc, en annonçant à cette réunion qu’elle ne paierait pas le coût de cette dépollution causée par l’ancien exploitant.
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Le choix pour la Tiers-expertise d’un géologue privé qui sera payé par Variscan est un des exemples flagrants du refus des garanties d’objectivité demandées. Manifestement, le service impliqué de la DREAL vise à faire avancer les projets de Mr Bonnemaison.
La commune et les associations opposées à ce projet minier rappellent qu’aucun seuil ne peut être fixé à la quantité inhalée de fibres d’amiante ou de fragments de clivage tant cela comporte de dangerosité et que passer outre à l’interdiction d’exposer à ces risques des travailleurs et des habitants, revient à mettre en danger la vie d’autrui.
Devant l’attitude administrative locale, il ne reste plus aux représentants des opposants qu’à en appeler au plus haut niveau des responsabilités engagées dans ce dossier, en se tournant vers Mrs le premier Ministre et le Ministre de la Transition Ecologique pour demander à être reçus en réunion de travail sur la conduite du PERM et la dépollution du site.

Pour mémoire, ci-contre, nos questions et notre positionnement sur le sujet, déjà publié en décembre 2015.

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27 juin 2017 : Mme Thébaud Mony (experte en toxicologie) quitte la CLICS de Salau pour protester contre les manoeuvres de contournement des associations par les services de l’Etat et la société Variscan.
Les associations environnementales protestent également du manque d’objectivité de la DREAL et de l’ARS qui ont l’air de placer la santé des mineurs et des riverains comme quantité négligeable.

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19 juin 2017 - La préfecture va lancer une campagne de mesures et de prélèvements sur le secteur minier de la Fourque à Salau.

"Rien à voir avec Variscan" nous dit la plaquette. Juste pour vérifier l’état des lieux au niveau de la pollution minière. Merci l’État de se soucier de la pollution minière ... 30 ans après la fermeture !
Espérons que ce diagnostic sera complet et sincère pour évaluer les teneurs réelles des polluants naturels de l’ancienne mine.

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29 mai 2017 - La page de la prefecture sur la CLICS du PERM de Salau.
http://www.ariege.gouv.fr/Actualites/Commission-locale-d-information-et-de-suivi-du-PER-de-Couflens

Synthèse de la participation du public à l’Enquête publique :
http://www.ariege.gouv.fr/content/download/13538/88212/file/synth%C3%A8se%20participation%20public.pdf

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24 mai 2017 - Un nouvel article de Mediacités vient de paraître sur la mine de Salau. Nous le relayons ici :
http://cea09ecologie.org/spip.php?article291

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Le point au 27 mars 2017

Après la publication au JO de l’arrêté ministériel promulguant le démarrage de la phase d’exploration de l’ancienne mine de Salau (PERM [6]), Mme la Préfète de l’Ariège a constitué une commission ad hoc pour réunir les divers intervenants susceptibles de donner un avis au démarrage du PERM : la CLICS [7].
Il est bon de consulter également la convention signée entre l’État et la société Variscan-mines qui a demandé l’octroi du PERM.
Ce PERM est tributaire de la recherche d’amiante puisque c’est un des principaux motifs d’opposition à la réouverture de la mine. Il sera donc procédé à une série de sondages et analyses des carottages pour statuer sur la présence de roches amiantifères, cause probable de l’abandon de l’ancienne mine.

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Mercredi 22 mars, la 1ère réunion de la CLICS avait lieu sous la présidence de Mme la Préfète.
Les associations opposantes à la réouverture de la mine [8] ainsi que la mairie de Couflens-Salau avaient décidé d’exprimer leur position sur le sujet, publiquement et devant la presse, dans une salle de la mairie de Foix, juste avant la réunion de la CLICS. S’interdisant à ce sujet de manifester ostensiblement devant la préfecture, faisant ainsi crédit à Mme la Préfète de sa bonne volonté pour rester objective dans le déroulement des opérations.

Pour garantir des analyses honnêtes et sans ambigüité des roches afin de les expertiser, la mairie de Salau et SMS [9] ont établi les clauses qui permettront de respecter l’objectivité et le caractère scientifique des prélèvements. Voir document ci-contre.
Nous attendons maintenant les réponses de l’administration. Cette réunion qui a surtout été l’occasion de donner le calendrier des premières opérations prévues dans la mine (cf les PDF des présentations faites durant cette première réunion CLICS) a donné lieu à quelques échanges de Variscan (le PDG et le DG), de l’Etat (M. Galin), de l’administration (DREAL et préfète) avec les membres de la CLICS dans une ambiance assez tendue.

Documents relatifs à la présence d’amiante dans cette mine : ici