Comité Ecologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

Accueil > Actions > Actions en justice

Actions en justice

Dès qu’aucune autre voie raisonnable ne peut se mettre en place vis-à-vis de manquements écologiques, d’atteinte grave à l’environnement, de pratiques illégales préjudiciables aux humains, aux animaux en difficulté, aux végétaux sensibles, aux zones géographiques en danger de destruction ou pollution, le CEA décide au sein de son Conseil d’Administration de se pourvoir devant les tribunaux : tribunal Administratif, Correctionnel ou Cour d’Appel en 2eme instance. Et jusqu’en Conseil d’Etat quand le ministère veut nous pousser jusque-là comme en 2013 pour la chasse du Grand Tétras et du Lagopède alpin.

Et c’est une avocate sensible aux questions écologiques et spécialiste de ces dossiers techniques qui prend alors le relais pour les premières juridictions. Un avocat spécialisé devant obligatoirement être requis pour le Conseil d’Etat.