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dimanche 10 mai 2015
C.R. du CODERST du 07 mai 2015
Par Marcel Ricordeau, délégué du CEA
Un ordre du jour chargé dont le CR par le délégué du CEA (représentant les assos. environnementales) résume les interventions sur plusieurs des projets d’arrêtés exposés pour avis par les services administratifs aux membres de la commission.
I - Présentation du bilan 2014 de l’unité territoriale DREAL 09.
Contrôle des Installations Classées Dép 09 :
– Nombre d’inspections 57 dont inspections inopinées 21 (38%)
– Nombre de plaintes instruites 5
– Nombre de procès-verbaux 4
– Contrôles inopinés (Laboratoires) 7
Événements marquants Dép 09 :
– Deux incendies successifs aux forges de Niaux
– Fin de la mise en sécurité de RECYCARBO en décembre 2014
– Fin de l’instruction de l’Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Manses.
Arrêté d’autorisation de l’extension du 4/11/14.
– Inspection de l’établissement SEVESO LACROIX à Mazères
– Rejet de cellulose dans le Salat en septembre – PAPETERIES DE ST GIRONS à Eycheil.
Question du représentant du CEA 09 :
Comment les associations de protection de l’environnement pourraient-elles connaître à temps les évènements marquant afin de faire l’information ?
Réponse du représentant de la DREAL :
La DREAL 09 vient seulement d’apprendre cet évènement de la part de la DREAL 31.
Réponse de M. le Secrétaire Général :
Cette action d’information n’est pas prévue dans le cadre du CODERST.
II - Objectifs 2015 de la DREAL 09.
Dossiers à signaler :
– Suivi de la mise en sécurité de l’ancienne usine d’incinération de Tarascon
– Modification de l’établissement RECAERO à Verniolle
– Suivi de la situation de la STEP ASL HVT de Laroque d’Olmes
– Suivi des gravières de Saverdun et Montaut
– Instruction de projets éoliens (Gudas/Malléon, Camarade,Troyes d’Ariège)
– Projet d’installation d’usinage et de traitement de surface à Varilhes.
– Modification du plan d’épandage ; prescription d’une étude de dangers actualisée – papeteries de St Girons
– Instruction d’études de dangers : Aubert et Duval, RECAERO, menuiseries Ariégeoises, SMECTOM de Varilhes
– Instruction de modifications des conditions d’exploitation de carrières.
III - Arrêté Préfectoral d’augmentation de puissance et de réaménagement des centrales hydrauliques de Saverdun.
M. le maire de Saverdun a défendu ce projet de la régie municipale RME :
Il a plaidé en faveur des progrès d’autonomie énergétique et de précautions écologiques du projet soutenu par la régie municipale, ainsi que pour le travail concernant la continuité écologique de l’Ariège sur 70 km depuis le barrage de Labarre, lequel « doit servir de référence » au-delà même du département.
Le représentant de la Fédération de pêche :
Il attend le 1er passage d’un saumon pour lequel il faudrait sortir le champagne.
Le représentant du CEA 09 s’est abstenu pour le vote de ce projet d’AP en disant :
- Le CEA n’a pas pu recueillir l’avis de l’association de protection de la rivière Ariège, Le Chabot, sur ce dossier compliqué.
– L’association Le Chabot fait dire qu’elle s’étonne de ne pas avoir été consultée sur cet important projet concernant la rivière Ariège.
– Le CEA estime que les associations de protection de l’environnement ne sont pas suffisamment représentées au Coderst (un membre du CEA + le représentant de la FD de pêche sur une vingtaine de membres de la commission) et demande qu’il y ait aussi un membre de l’association Le Chabot car beaucoup des arrêtés proposés pour avis sont directement ou indirectement en lien avec la qualité des cours d’eau.
Le représentant de La DDDT a répondu :
-Les services administratifs ne sont pas tenus de consulter les associations de protection de l’environnement pour l’instruction des dossiers d’AP soumis pour avis à la commission CODERST.
Le représentant du Préfet (en remplacement du Secrétaire Général absenté) :
La composition de la commission est définie réglementairement.
Mais, à la demande du représentant CEA, il n’a pas pu citer les textes qui définissent celle-ci.
Le représentant du CEA :
Cette composition du CODERST 09 est peut-être aussi le résultat d’une interprétation de la part de la Préfecture dans le cas où les textes laisseraient une marge d’appréciation à l’administration départementale.
Le représentant du Préfet :
Le renouvellement du Coderst est prévu pour 2016. Les associations de protection de l’environnement peuvent faire leur proposition à la Préfecture.
IV - AP présenté par la DREAL : chasse de vidange au barrage de CAMPAULEIL sur l’Oriège :
Le représentant de la Fédération de pêche :
La FD de pêche a obtenu d’EDF la mise en place d’une station de suivi des truites, au niveau d’AX les Thermes, sur la rivière Ariège impactée par les vidanges faites sur son affluent l’Oriège.
Le représentant du CEA 09 s’est adressé à M. le représentant d’ EDF :
L’association approuve la vidange partielle du barrage par chasse mais tout dépend comment sera réalisée l’opération par EDF, notamment la phase terminale qui doit durer suffisamment longtemps ?
Le représentant d’ EDF a répondu :
L’opération de chasse tiendra compte de la présence du Desman sensible aux variations de débit. Elle se fera lentement jusqu’à son terme et avec le suivi de la DREAL.
Le représentant du CEA 09 a voté pour l’arrêté compte tenu des diverses précautions prévues pour cette opération.
V - A P Complémentaire / site de compostage du SMDEA à Villeneuve d’Olmes.
Une pollution aux métaux des eaux souterraines a été constatée par un contrôle de la DREAL au droit du site de compostage du SMDEA à Villeneuve d’Olmes.
Le représentant du CEA a posé ces questions à l’administration et au SMDEA :
– Pourquoi le SMDEA, responsable de la potabilité de l’eau, ne donne pas d’explication pour cette pollution (augmentation de la conductivité de l’eau et présence de métaux) constatée au droit de son site de compostage ?
– Les boues des stations d’épuration (mélangées sur ce site du SMDEA avec des déchets verts) considérées sans métaux ni autres polluants, ne sont - elles pas en cause ?
– Est-ce que le SMDEA va rechercher l’origine de la pollution dans son site même aussi bien qu’en amont ?
Le représentant du SMDEA a répondu :
Il ne s’explique pas la cause de cette pollution des eaux souterraines d’autant que son aire de compostage est étanche et munie de bacs de récupération des eaux .
Quant aux boues des stations d’épuration apportées sur le site depuis sa création en 2012 pour être mélangées aux déchets végétaux en vue du compostage, le SMDEA et la DREAL affirment qu’elles répondent strictement aux normes imposées en matière d’absence de métaux.
Le SMDEA s’engage à rechercher d’ici 18 mois l’origine de cette pollution par un expert hydrogéologue (avec contrôle du résultat par l’administration), pollution soit due au site lui-même, soit survenue en amont du site.
VI - Information par la DREAL 09 sur les autorisations 2015 des cubages d’eau d’irrigation gérées par la DREAL 31 au niveau de l’Arize et du Bas Salat.
Le représentant du CEA :
Les quantités d’eau autorisées pour l’irrigation dans le cours inférieur de l’Arize sont nettement trop élevées au vu de l’état d’eutrophisation de la rivière chaque été et au vu du lessivage des terres agricoles irriguées pour la culture du maïs.
Il faut donc diminuer les cubages autorisés en se basant sur les quantités réellement consommées.
Le représentant de la Fédération de pêche :
Le réchauffement se fait sentir l’été d’une manière critique pour la basse Arize et sa faune.
Mais il ne faut pas se baser (pour les autorisations 2015) sur les consommations en baisse en 2014, année exceptionnellement humide.
Certes notre avis est souvent minoritaire dans les votes de la commission. Cependant, il semble que les services de la préfecture et de leur côté aussi les pétitionnaires, paraissent actuellement prendre plus de précautions environnementales dans les propositions de projets. En tout cas, notre participation dans les commissions est l’occasion de défendre officiellement l’environnement en dehors de tout intérêt personnel, économique ou professionnel.
