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jeudi 21 mars 2013
Présentation du CODERST
CODERST
COnseil DEpartemental de l’Environnement, des risques
Son rôle :
– Concourir à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologique.
Il intervient notamment :
– dans la procédure de demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
– lorsque le préfet décide de soumettre une entreprise polluante à un arrêté complémentaire.
C’est la dernière instance consultée par le préfet mais il n’a aucun pouvoir de décision.
Il est composé de :
– 7 représentants des services de l’état
– 5 représentants de collectivités territoriales
– 4 personnalité qualifiées, dont au moins un médecin
– 9 personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agrées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts de ces mêmes domaines.
Les membres sont désignés par arrêté préfectoral pour 3 ans.
Messages
1. création d’un cimetière, 14 décembre 2013, 10:54, par QUEROL Joseph
Bonjour,
Dans la perspective d’une création d’un cimetière, la procédure d’autorisation passe par une enquête publique conduite selon les modalités prévues par le code de l’environnement et un avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). L’intervention d’un hydrogéologue est rendue obligatoire.
Les demandes d’autorisation son instruites par l’agence régionale de santé.
Confronté à cette nécessité de création d’un nouveau cimetière, je me permets de vous solliciter : pourriez vous me donner très concrètement des précisions sur la façon de procéder (lettres à envoyer à qui dans quels termes, ou formulaires à demander, n° de téléphones à connaitre etc...)
Par avance je vous remercie pour votre réponse.
2. Présentation du CODERST, 16 décembre 2013, 22:32, par Sergio
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Le CEA