Synthèse de l’avis des experts scientifiques et sociétaux sur le classement des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) ; ex "nuisibles"

SYNTHÈSE DES RÉPONSES DES EXPERTS DU COMITE SCIENTIFIQUE
(Rappel : émission radio de Bertrand sur ce sujet https://cea09ecologie.org/spip.php?article232)

La notion d’ « Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (Esod), anciennement « espèces nuisibles », désigne des espèces auxquelles sont imputés certains dommages ou atteintes. Ces dommages sont parfois qualifiés de « dégâts » dans le cadre réglementaire français, et peuvent être portés à la santé et la sécurité publiques, à la faune ou la flore, aux activités agricoles, aux autres formes de propriété privée. Les espèces dites « susceptibles d’occasionner des dégâts » sont réparties en trois groupes : les espèces d’animaux non indigènes (dont la liste nationale, permanente, est fixée par arrêté ministériel), les espèces indigènes prédatrices et déprédatrices (dont la liste est fixée tous les 3 ans pour chaque département par arrêté ministériel), et les espèces d’animaux indigènes présentant un intérêt cynégétique fort (dont la liste est fixée chaque année par arrêté préfectoral selon la liste nationale permanente établie par arrêté ministériel). Ces espèces et le classement qui leur est attribué sont un sujet d’intérêt et de recherche pour la communauté scientifique.
Un groupe d’experts scientifiques a été mobilisé pour discuter de la pertinence du classement des “Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts” relevant de la liste 2 fixée par arrêté ministériel trisannuel et la gestion des espèces qui en résulte. Une méthodologie rigoureuse d’intelligence collective a été mise en place, permettant de consulter individuellement et anonymement une variété d’experts sur ce sujet précis, tout en garantissant la libre expression de chacun. Un coordinateur a recueilli les avis argumentés de chaque expert·e, les a synthétisés et les a remis à disposition des experts pour qu’ils s’expriment à nouveau, permettant à chacun de revoir ses arguments et ses positions. Le processus, répété plusieurs fois, permet de bâtir soit un consensus, soit l’évidence d’une diversité d’avis, qui fait l’objet de la présente synthèse.
( La suite dans le PDF ci-joint)
Table des matières
I.
II. LE STATUT ESOD, UN CLASSEMENT SANS FONDEMENT SCIENTIFIQUE................5
1.1. La notion d’ESOD, un classement réducteur ....................................................................... 5
1.2. Un manque de cohérence dans le choix des espèces classables ESOD......................... 6
1.3. Les services rendus par LES espèces classées ESOD : des bénéfices négligés ........... 6
1.4. La difficulté d’imputer un dégât à une espèce .................................................................... 8
LE DÉGÂT, UNE NOTION QUI DOIT ÊTRE DÉPASSÉE..................................................10
2.1. La définition actuelle de dégât..............................................................................................10
2.2. Une caractérisation insuffisante du dégât ......................................................................... 12
2.3. Un manque de rigueur dans la déclaration de dégâts.....................................................13
2.4. Une proposition de caractérisation/ d’évaluation des dégâts ...................................... 14
2.5. Critères de classements des ESOD ....................................................................................... 16
2.6. Une proposition d’approche par le risque .......................................................................... 19
III. LES MESURES .............................................................................................................................21
3.1. Les mesures d’évitement, un premier rempart indispensable......................................21
3.2. Les prélèvements, des mesures sans fondement scientifique......................................21
IV. RECOMMANDATIONS ..........24
BIBLIOGRAPHIE .................................26