Comité Ecologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

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Consultation Publique ; Modernisation de la Loi de l’Environnement jusqu’au 9 juin 2013

lundi 27 mai 2013

La loi de l’environnement va être modernisée ou "quand on veut se débarrasser de son chien on l’accuse de la rage"
Les lois gênent. Comme la porte de la bergerie gêne les loups.
Pour faire redémarrer l’économie certains ne jurent que par les travaux, LEURS travaux.
Nous ne sommes pas d’accord. Et on le dit à l’occasion de la consultation publique.ICI

Vous aussi faites valoir votre opinion :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/etats-generaux-de-la-modernisation-du-droit-de-l-environnement/survey/125618

Ci dessous le texte officiel de la page d’accueil :

La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui des critiques.

La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.

Vous êtes invité à participer à ces états généraux.

Pour faciliter le recueil et l’exploitation de votre contribution à la première étape des états généraux, le questionnaire qui suit vous est proposé.

Vous pouvez ne répondre qu’à certaines questions, aborder d’autres points que ceux identifiés, et joindre des documents.

L’illustration par des exemples concrets et la comparaison avec des règles ou pratiques existant à l’étranger seront très utiles.

Vous pouvez répondre à ce questionnaire jusqu’au dimanche 9 juin 2013

soit :

- en le remplissant en ligne sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/etats-generaux-de-la-modernisation-du-droit-de-l-environnement/survey/125618

soit , posément à votre rythme, dans un fichier que vous enverrez après par e.mail :

- en renvoyant sur la boîte fonctionnelle< contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr> le fichier PDF téléchargeable « Questionnaire à remplir » ;

- en renvoyant sur la boîte fonctionnelle un fichier word ou similaire dans lequel vous veillerez à reporter le numéro des questions au début de chacune de vos réponses.
Le questionnaire


Voir en ligne : Les réponses du CEA au questionnaire

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