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Le ministère de l’Agriculture vient d’être déjugé pour avoir permis des dérogations aux distances minimales d’épandages de produits toxiques
samedi 20 mars 2021
Nous avions jugé la "concertation publique de la chambre d’agriculture sur l’utilisation des pesticides" comme une mascarade en mai 2020. Voir ci-dessous.
AVEC RAISON puisque le Conseil d’État s’est tourné le 4 janvier dernier vers le Conseil constitutionnel, qui a jugé ces "chartes d’engagement" non conformes à la Constitution
Le Conseil Constitutionnel reconnait dans sa décision du 19 mars que les chartes, qui régissent les conditions d’utilisations à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, ont une incidence directe et significative à la fois sur la biodiversité et sur la santé publique
https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-chartes-pesticides/
2 Mai 2020 Rappel :
COMMUNIQUE DE PRESSE_Comité Ecologique Ariégeois et APRA Le Chabot_2 Mai 2020
Les associations de protection de l’environnement Le CEA et le Chabot considèrent comme une mascarade insupportable, l’ annonce début mai dans la rubrique des informations légales de la presse départementale, d’une concertation publique sur l’utilisation des pesticides organisée par la Chambre d’agriculture et dont le résultat sera validé par la Préfète ! Il s’agit d’un projet de "Charte d’engagement" des agriculteurs du département sur l’utilisation des produits chimiques « phytopharmaceutiques » à proximité des habitations.
Déjà, les agro-industriels ont récemment réussi à obtenir un décret définissant des distances de sécurité en matière d’épandages ridiculement faibles, reprenant purement et simplement les avis des fabricants de pesticides en tout genre, monsanto en tête. Mais cela ne leur suffit encore pas !
La charte projetée par la Chambre d’agriculture 09, transforme les agriculteurs en « pharmaciens des plantes » et se propose, hors la liste officielle des perturbateurs endocriniens, de réduire les distances de sécurité selon les cultures à 5, 3 ou même zéro mètres des propriétés ou des habitations !
Comble du comble, pour appliquer ces nouvelles "distances", le gouvernement a prévu qu’il suffit que la Chambre d’agriculture du département "ouvre" une "concertation" à ce sujet.
Vu la volatilité et la dangerosité des produits de traitement épandus dont on retrouve partout les résidus, dans les milieux et les organismes vivants, les associations demandent l’application d’une distance minimale de sécurité de 150 m au-delà des habitations avec mise en œuvre de pratiques agricoles vertueuses sur cette distance, ne serait-ce, par exemple, qu’au moyen de la prairie dans un premier temps.
Ce n’est pas au contact de ces produits qu’on va renforcer nos défenses immunitaires… La crise sanitaire dont nous ne sommes pas encore sortis, nous donne l’occasion de comprendre que les activités doivent prendre en compte la santé de la population, que cela nécessite de s’affranchir des lobbies en allant vers de nouvelles solutions enfin respectueuses de l’environnement, de la biodiversité et des habitants, les trois étant liés.
