Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

"C’est la beauté de la nature, de la vie, et de l’œuvre de l’Homme dans sa dimension créatrice, qui devra nous inspirer tout au long des voies nouvelles que nous emprunterons." Pierre Rabhi (agriculteur-écrivain-humaniste français)

Accueil > L’association > Vie de l’association > Commissions où nous intervenons > Commission Locale d’Information et de Concertation > Pour développer une culture du risque et...

lundi 20 mai 2013

Commission Locale d’Information et de Concertation

Pour développer une culture du risque et...

Pour développer une culture du risque et favoriser les bons comportements des riverains en cas d’accident, l’article 2 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des comités locaux d’information et de concertation pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ». Ces comités permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains- à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations. Le CLIC a comme mission de :

Améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques,
Débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.
Le décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 (JO du 9 juillet) apporte de légères modification de forme

Le décret d’application (prévu à cet article L.125-2) a été publié au Journal Officiel le 4 février 2005 : décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation ; ce décret a été retranscrit dans le code de l’environnement (partie réglementaire) aux articles D.125-29 à D.125-34
Une circulaire ministérielle d’application du décret a été adressée aux préfets de départements le 26 avril 2005


Voir en ligne : information et consultation du public

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document