Pour développer une culture du risque et...

Pour développer une culture du risque et favoriser les bons comportements des riverains en cas d’accident, l’article 2 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des comités locaux d’information et de concertation pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ». Ces comités permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains- à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations. Le CLIC a comme mission de :

Améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques,
Débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.
Le décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 (JO du 9 juillet) apporte de légères modification de forme

Le décret d’application (prévu à cet article L.125-2) a été publié au Journal Officiel le 4 février 2005 : décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation ; ce décret a été retranscrit dans le code de l’environnement (partie réglementaire) aux articles D.125-29 à D.125-34
Une circulaire ministérielle d’application du décret a été adressée aux préfets de départements le 26 avril 2005