Comité Ecologique Ariégeois

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Enquête publique Talc de Luzenac. Vous pouvez participer jusqu’au 2 juillet

jeudi 4 juin 2020

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
En application des dispositions de l’arrêté préfectoral de la
préfète de l’Ariège en date du 11 mai 2020, une enquête publique est ouverte du 2 juin 2020 à 9 h au 2 juillet 2020 à 17 h sur le dossier présenté par la société IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, 21 route principale, 09250 Luzenac, relatif à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation
de la carrière de talc sur les communes de Bestiac, Lordat, Montségur et Vernaux.
Ce renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière de talc portera sur une emprise de 865 hectares, avec une production annuelle maximale de 500000 tonnes.
Pendant la durée de l’enquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : IMERYS TALC LUZENAC FRANCE – Mme KACZMAR Isabelle – 05 61 02 44 60 – isabelle.kaczmar@imerys.com.

La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le dossier soumis à l’enquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, l’avis de l’autorité environnementale émis le 24 janvier 2020 et le mémoire en réponse apporté par la société IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 31 janvier 2020, l’étude d’impact et son résumé non technique et l’étude de dangers. Il sera consultable :
• à la mairie de Luzenac, siège de l’enquête, et à la mairie de Montségur, aux jours et heures d’ouverture habituelle des mairies et selon les modalités mises en place en raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie du Covid-19, en support
papier et version dématérialisée sur un poste informatique,
• à la préfecture de l’Ariège
– Bureau du courrier – les mardis,
mercredis et jeudis, de 14 h à 16 h, en version dématérialisée sur un poste informatique,
• sous format numérique sur le site internet suivant :

https://www.registre-numerique.fr/carriere-talc-luzenac
et sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :

http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LA-PROTECTION-DE-L-ENVIRONNEMENT/Ste-IMERYS-TALC-LUZENAC-FRANCE
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à la mairie de Luzenac et à celle de Montségur, dans le respect des mesures barrières prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées à M. Hubert CALMELS, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Luzenac, siège de l’enquête et par courrier
électronique à l’adresse suivante :
carriere-talc-luzenac@mail.registre-numerique.fr
Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le vendredi 2 juillet à 17 h.

Les personnes qui déposeront des observations au format papier (sur les registres d’enquête ou par courrier) sont informées que leurs observations seront publiées sur le registre numérique.
En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie du Covid-19, et dans le but de permettre la meilleure participation du public, le public pourra s’entretenir avec le commissaire enquêteur aux jours et heures spécifiées ci-après et selon les modalités suivantes :
le vendredi 5 juin de 9 h à 12 h par visioconférence,
le samedi 13 juin de 9 h à 12 h par visioconférence,
le vendredi 26 juin de 9 h à 12 h à la mairie de Montségur,
le jeudi 2 juillet de 14 h à 17 h à la mairie de Luzenac
.
Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation sociale liées à l’épidémie du Covid-19, les deux premières permanences assurées par visioconférence nécessiteront une prise de rendez-vous par voie dématérialisée, 48 heures au préalable au minimum, selon les modalités détaillées dans la
page d’accueil du registre numérique, accessible au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/carriere-talc-luzenac
Une tranche horaire de ¼ d’heure sera réservée à chacun de ces entretiens (durée maximale).
Si la situation sanitaire venait à évoluer et rendait impossible la tenue des deux dernières permanences avec présence physique du commissaire enquêteur (les 26 juin et 2 juillet), un avis dans la presse sera publié au moins une semaine avant, et il leur sera substitué des permanences par visioconférence selon les mêmes modalités que défi nies précédemment (prise de RDV 48 heures au préalable, et entretiens par visioconférence de ¼ d’heure maximum). Le même avis sera mis en ligne simultanément sur la page d’accueil du registre dématérialisé mentionné.

Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la préfecture de l’Ariège (Cellule Environnement) et à la mairie de Luzenac, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État et sur le site internet du registre numérique pendant un an.


Voir en ligne : EP Talc Luzenac

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