ATTENTION

Nous demandons à chaque adhérent, chaque citoyen, de nous signaler toute pollution "habituelle" : dépôts d’ordures incontrôlés, dépôt de fumier d’élevage...

Actuellement, nous relevons la liste des dépôts d’ordures sauvages ou officiels dans les communes afin d’en faire un dossier constitué auprès de la DDT et de la préfecture.
Il faut savoir que certaines municipalités restent encore très laxistes sur les dépôts d’ordures de leur territoire ; certaines comme Bédeilhac, affichent l’acceptation de tous déchets à condition d’habiter dans la commune. Ceci est illégal ; sans compter que l’accès de la décharge n’est pas sécurisé (la barrière existante n’ayant aucune serrure pour la bloquer).

Nous faisons également un état des lieux des dépôts de fumiers de ferme qui sont également une source de pollution lorsqu’ils ne sont pas contrôlés et conformes à la législation. Ci-dessous la législation dans la Meuse (Aucun texte n’est affiché dans le site DREAL Midi Pyrénées !!!) :

« L’arrêté préfectoral du 26 février 1996 applicable aux élevages de bovins et de porcs soumis à la législation des Installations Classées fixe les règles de confection des dépôts de fumier en bout de champs.

• Le fumier compact doit avoir subi un égouttage de 2 mois dans l’installation d’élevage.
• La quantité de fumier mis en dépôt ne doit pas être supérieure à la quantité correspondant aux besoins de la parcelle ou d’un îlot de parcelle.

Le dépôt est interdit :

• À moins de 100 mètres des habitations et des établissements publics.
• À moins de 5 mètres des voies publiques.
• À moins de 50 mètres des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers.
• À moins de 200 mètres des lieux de baignade.
• À moins de 500 mètres des piscicultures et des zones conchylicoles sauf dérogation liée à la topographie.
• À moins de 35 mètres des berges des cours d’eau sur les terrains à forte pente, sur les terrains inondables et doit respecter les prescriptions relatives aux périmètres de protection de captage AEP.

La durée du dépôt de fumier ne peut en aucun cas excéder un an,
le dépôt doit donc être réalisé sur un emplacement différent chaque année.
Le fumier mis en dépôt ne doit pas être couvert.

Tout dépôt de fumier, quelle qu’ en soit l’importance, pourra être supprimé s’il est reconnu susceptible de nuire à la santé publique et à l’environnement. »

Voir aussi ce document d’un dépôt de fumier illégal à Montferrier