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LPO annonce : La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’Etat
mardi 29 juin 2021
Information transmise par la LPO.
Le Conseil d’Etat vient de donner raison à la LPO et d’annuler les derniers arrêtés ministériels autorisant le piégeage à la glu d’oiseaux sauvages en France.
Le 29 novembre 2019, pour la première fois depuis des années, le Conseil d’Etat ne déboutait pas la LPO de son recours sur la légalité du piégeage des oiseaux à la glu (1) et décidait d’interroger la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le 17 mars 2021, cette dernière confirmait l’illégalité de cette pratique au regard de la Directive européenne de protection des oiseaux. Comment aurait-il pu en être autrement puisque l’Espagne et Malte avaient déjà été condamnées pour les mêmes pratiques ?
Par un jugement rendu ce 28 juin 2021, le Conseil d’Etat vient donc d’annuler les derniers arrêtés ministériels accordés pour les saisons 2018-2019 et 2019-2021 et confirme ainsi que la chasse à la glu est illégale.
Le journal Le Monde relaie également cela :
Suspendue depuis l’été 2020, la chasse à la glu a définitivement été jugée illégale par la plus haute juridiction administrative française, lundi 28 juin, mettant un terme à des années de bataille entre partisans et adversaires de cette méthode de capture. Après avoir interrogé la justice européenne, qui avait estimé, en mars, que cette technique de piégeage cause un dommage « irrémédiable » à tous les oiseaux capturés, le Conseil d’Etat a annulé les dérogations accordées par l’Etat pour cette chasse, jugée « contraire au droit européen ».
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