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L’épidémie Covid19 et "l’urgence sanitaire" : le gouvernement abat ses cartes "dans notre dos" : EPR et antennes relais par exemple
jeudi 2 avril 2020
Nous sommes confinés ; ils sont confinés ; ils sont confinés ? Mais comment peuvent-ils alors légiférer ? Ah par ordonnances ! Eh oui, messieurs les députés vous qui croyiez que votre vote allait dans le sens d’une gestion plus souple de la crise épidémique...d’autres décisions moins sanitaires vont être prises ... en catimini.
1- L’EPR : ce 28 mars 2020, rallonge de 4 ans de plus à EDF pour dilapider l’argent des contribuables et des clients électriques.Voir notre brève.
2- Les antennes et dispositifs électroniques : Une ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques.
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Article 1 :..........l’obligation de transmission du dossier d’information en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique sur le territoire d’une commune est suspendue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire........
Article 2 :
Par dérogation ..................... la décision d’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques peut être prise sans accord de l’Agence nationale des fréquences pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclarée sur le fondement de l’article 4 de la loi susvisée du 23 mars 2020 lorsque cette implantation est strictement nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques.
Article 3 :
........l’autorité compétente se prononce dans un délai de quarante-huit heures.....Le silence gardé par l’autorité au terme de ce délai vaut acceptation. (48h ! Alors que les fonctionnaires ont déserté leur bureau pour confinement ?)
Ces dispositions s’appliquent pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire
Article 4 : Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, les constructions, installations et aménagements strictement nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire constituent des réalisations dispensées de toute formalité.......
Que va-t-on encore découvrir après notre léthargique confinement ?
MàJ 2avril 2020 : un article de REPORTERRE développe cette mise en garde. Extrait vers la fin :
Précisons également que l’ANFR peut à tout moment, par un simple courriel, désactiver une antenne qui ne respecterait pas la législation en vigueur ou viendrait perturber l’environnement hertzien. « Ce n’est pas un pouvoir théorique, et il m’est déjà arrivé d’arrêter une antenne qui brouillait la réception de la télévision. Et cela pourrait arriver à nouveau dans les semaines qui vont venir », prévient Gilles Brégant. Une épée de damoclès qui pourrait inciter les opérateurs à plus de sagesse.
