Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

...Il apparaît, en effet, avec une clarté toujours plus aveuglante que ce ne sont ni la famine, ni les tremblements de terre, ni les microbes, ni le cancer, mais que c’est bel et bien l’homme qui constitue pour l’homme le plus grand des dangers... Le suprême danger qui menace aussi bien l’être individuel que les peuples pris dans leur ensemble, c’est le danger psychique. (Carl Gustav Jung - 1944 : "L’Homme à la découverte de son âme")

Accueil > Ressources > Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux lieux doivent être équipés d’une (...)

Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux lieux doivent être équipés d’une fontaine à eau potable accessible au public

lundi 17 janvier 2022

Lu dans "A la claire fontaine"
Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux lieux doivent être équipés d’une fontaine à eau potable accessible au public.

Où trouver ces fontaines ?

Cette nouvelle obligation concerne les établissements recevant du public (on parle aussi d’ERP). Ceux-ci sont classés en 5 catégories, selon leur capacité d’accueil. Ce sont les établissements pouvant recevoir plus de 300 personnes qui doivent installer des fontaines à eau potable.

Précisons qu’une fontaine d’eau potable, en termes juridiques, est un “dispositif de distribution d’eau potable, raccordé à un réseau d’eau potable, permettant le remplissage d’un récipient pour boisson.”

Concrètement, ces ERP peuvent être des salles de concert, des gares, des hôtels, des salles de sport, des centres commerciaux…

Faudra-t-il faire la queue ?

Le nombre de fontaines à eau disponibles doit être adapté à la capacité d’accueil de l’établissement. Les auteurs du texte ont imposé au moins 1 fontaine à eau pour 300 personnes.

Si l’établissement a une capacité d’accueil de 601 personnes, au moins 2 fontaines devront donc être installées. Pour 901 personnes, ce seront au moins 3 fontaines, pour 1201 personnes, au moins 4… – vous avez compris la logique.

L’eau sera-t-elle gratuite ?

Absolument !

C’est ainsi précisé par le texte : une signalétique visible doit indiquer la présence des fontaines, et leur accès doit être libre et sans frais.

Sources : articles L.541-15-10 et D.541-340 du code de l’environnement.