Comité Écologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

Il ne faut pas s’accrocher aux alternatives en se disant qu’elles vont changer la société. La société changera quand la morale et l’éthique investiront notre réflexion. Chacun doit travailler en profondeur pour parvenir à un certain niveau de responsabilité et de conscience et surtout à cette dimension sacrée qui nous fait regarder la vie comme un don magnifique à préserver. (Pierre Rabhi 21 avril 2020)

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Un de nos adhérents est en conflit avec l’ordre des médecins. Ce n’est pas simplement un défaut de cotisation mais une remise en cause d’un organisme en faillite

vendredi 14 mai 2021

L’Ordre des médecins est-il en dehors des lois de la République ?

 
Telle est la question que l’on peut se poser en suivant l’affaire qui oppose l’ordre des médecins de l’Ariège au docteur Michel Busch. Ce dernier est poursuivi en justice par l’Ordre des médecins de l’Ariège pour avoir décidé en 2020 de ne payer que la moitié de sa cotisation, estimant que cet organisme ne remplissait pas sa tâche. Il n’est pas le seul ; d’autres médecins comme lui (certains regroupés dans le Miop :Mouvement d’insoumission aux ordres professionnels) reprochent à l’Ordre :

  • de ne pas remplir sa mission, qui est de veiller au bon fonctionnement du système de santé,
  • d’avoir sanctionné des médecins du travail à la demande d’entreprises,
  • d’avoir sanctionné le Dr Izard pour avoir signalé des maltraitances parentales (le père de l’enfant concerné est médecin et a porté plainte auprès de l’Ordre. Depuis, le Conseil d’État a suspendu la peine et a condamné l’Ordre à verser 3.000e d’indemnité.)
  • d’avoir, pendant des années, classé sans suite des plaintes de patientes pour abus sexuels contre le docteur Hazout, jusqu’à ce que le problème soit pris en compte par la justice,
  • d’avoir fermé les yeux sur les agissements de certains laboratoires pharmaceutiques (l’affaire du médiator) ...
     
    Par un jugement du 20 janvier 2021, le tribunal de Foix a demandé au conseil de l’Ordre départemental de fournir la copie conforme de la délibération autorisant la présidente à engager le procès contre le docteur Busch pour non recouvrement de sa cotisation (cette pièce indispensable n’avait pas été fournie lors du procès).
    Le lendemain l’Ordre transmet un extrait du procès verbal de la réunion du 7 janvier 2020 (qui ne ressemble toujours pas à une délibération). Or un médecin qui a assisté à la réunion du 7 janvier 20 en qualité de conseiller ordinal, a signalé à la Justice le 18 février 2021, preuves à l’appui, que le procès verbal de cette réunion avait été modifié (en rajoutant le rappel obligatoire au règlement et le nom de l’avocat sollicité), et qu’il n’y avait pas eu de vote ...
    En réponse l’Ordre des médecins de l’Ariège porte plainte contre lui devant la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre et devant le procureur !

Le Conseil de l’ordre ne conteste pas la véracité de ce témoignage . Ce qui est reproché au médecin c’est : « le non respect de l’obligation de discrétion, de confidentialité des débats et des délibérations, du principe de moralité, de probité et de confraternité et de révélation d’une information à caractère secret »(sic !)
Ce médecin avait donc le choix entre :

  • soit respecter la loi française (et peut-être sa morale) et révéler que l’Ordre avait fourni un document modifié à la justice de notre république, en affirmant qu’il était conforme,
  • soit suivre la loi du conseil de l’Ordre et ne rien dire pour ne pas faillir à "l’obligation de discrétion, confidentialité des débats et des délibérations, confraternité …"

Cet exemple ariégeois permet de mieux comprendre les silences de cet organisme sur les grave manquements de certains médecins ou au contraire la mise au ban d’autres médecins lorsqu’ils dénoncent certaines pratiques ...

Peut-être tout simplement les lois de l’Ordre ne sont pas celles des citoyens ? Ce qui, vous l’avouerez, n’est pas sans poser de problèmes lorsqu’on lui confie le bon fonctionnement de notre santé dans le respect des valeurs républicaines .

Le comité de soutien


Article du Point :
Il semblerait que cet organisme soit sous le feu de la Cour des Comptes, de façon grave et répétée :
Passé à la moulinette ou encore étrillé… Une chose est sûre l’Ordre des médecins, l’organisme privé créé en 1945 pour assurer le respect des règles de déontologie des médecins, se fait sévèrement épingler tout au long des 187 pages du rapport remis ce matin par la Cour des comptes. Soulignons immédiatement l’un des rares points qui trouvent grâce aux yeux des sages de la rue Cambon : la tenue de la liste des médecins autorisés à exercer est effectuée « dans des conditions correctes » et « la reconnaissance des qualifications fait l’objet d’un suivi attentif par l’Ordre des médecins ».

Pour le reste, la plume des auteurs du rapport semble trempée dans le vitriol. La lecture des titres des différents chapitres permet de s’en faire une première idée : « De sérieuses défaillances de gestion », « Des missions administratives et juridictionnelles mal assurées », « Un manque chronique de rigueur dans le traitement des plaintes »… N’en jetez plus !

Dans le détail, la Cour des comptes souligne que le budget annuel de 85 millions d’euros, issu en grande partie de la cotisation obligatoire dont s’acquitte chacun des 300 000 médecins inscrits à l’Ordre, ne fait l’objet d’aucun bilan comptable, à l’exception du Conseil national de l’ordre. Les conseils départementaux ou régionaux, eux, n’établissent pas plus de bilans que de comptes de résultat. « La comptabilité de plusieurs départements n’a pas été tenue pendant plusieurs années et l’une d’entre elles avait été détruite avant le passage de la Cour », note même le rapport.
Graves lacunes

Concernant les rétributions des représentants de l’Ordre, « alors que les fonctions ordinales sont normalement bénévoles, la Cour pointe les indemnités élevées de certains conseillers ». Des chiffres qui atteignent 9 177 euros brut par mois pour le président, le Dr Patrick Bouet, généraliste en Seine-Saint-Denis, et plus de 8 211 euros brut pour le secrétaire général.

Et tout n’est pas seulement une question de mauvaises gestions financières. Selon la Cour des comptes, même dans ses missions administratives importantes, l’Ordre ferait montre de « graves lacunes ». Il lui est reproché, par exemple, de ne pas vérifier les obligations de formation continue des médecins, de ne pas avoir une détection systématique et homogène dans toutes les régions « des praticiens dont l’insuffisance professionnelle ou l’état de santé rend dangereux l’exercice de la médecine », de « ne pas exercer de manière suffisante » le contrôle du respect des règles déontologiques par les médecins. Le rapport cite l’exemple de conventions signées par des praticiens avec l’industrie pharmaceutique transmises à des conseils départementaux et qui n’ont pourtant jamais été examinées.
Ce n’est pas le premier avertissement

Enfin, les magistrats de la Cour des comptes sont particulièrement sévères sur l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’Ordre des médecins lorsque des plaintes sont déposées par les patients. « La distinction infondée entre "doléance" et plainte qui conduit l’Ordre à ne considérer comme de véritables plaintes que 22 % des courriers de patients signalant un problème avec leur médecin », peut-on lire noir sur blanc.

Tant de sévérité s’explique peut-être par le fait que ce rapport n’est pas le premier avertissement. Loin de là ! (Voir article ci-dessous)« En dépit d’un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2000, d’un contrôle de la Cour des comptes en 2011 et d’un contrôle de la mission d’inspection des juridictions administratives (Mija) en 2013, l’Ordre des médecins n’a procédé qu’à une petite partie des changements qui lui étaient recommandés », assènent encore les magistrats.
L’Ordre conteste évidemment le rapport.

En réaction, l’Ordre des médecins entend bien organiser sa riposte. Ainsi, le Conseil national de l’ordre conteste officiellement de nombreux points du contrôle effectué par la Cour des comptes, « tant sur le fond que sur la forme ». Il s’étonne, par exemple, que « plusieurs missions essentielles assurées par l’institution soient passées sous silence » et exprime, d’autre part, « son profond désaccord sur l’analyse, qu’il juge parcellaire, de l’efficacité des missions administratives et disciplinaires étudiées ». C’est grave, docteur ?


Publié le 26/02/2019 à 21h12 - Modifié le 27/02/2019 à 12h26 par Le Point
Les charges contre la vénérable institution sont lourdes. Abus sexuels non sanctionnés, « comptabilité insincère », « rémunérations déguisées »... Un rapport provisoire de la Cour des comptes dévoilé par Le Canard enchaîné à paraître mercredi étrille sévèrement le Conseil de l’ordre des médecins, qui entend « contester avec force » certains points relevés par le Palmipède. Dans un communiqué, l’Ordre des médecins a tenu à « exprimer son plus vif étonnement » concernant la diffusion de ce pré-rapport, issu d’un « contrôle de plusieurs mois de l’ensemble » de ses échelons territoriaux, mais qu’il n’a pas encore reçu.

La Cour des comptes a de son côté déploré la publication « d’observations provisoires, de nature confidentielle » qui « porte atteinte au bon déroulement des procédures encadrant la phase contradictoire » de ses travaux et « nuit [...] à la bonne information des citoyens ».

D’après Le Canard enchaîné, les sages de la rue Cambon ont identifié « de nombreux cas » de médecins n’ayant fait l’objet d’« aucune poursuite disciplinaire » malgré des « signalements », « plaintes », voire condamnations, « au pénal ». L’Ordre reconnaît que tous ses échelons « doivent améliorer leur accueil des personnes qui se disent victimes, l’écoute qui leur est due, et l’action devant les chambres disciplinaires ». Mais il regrette que les circulaires interministérielles « demandant aux procureurs de la République » de l’informer « de plaintes pénales déposées à l’encontre de médecins [...] restent trop souvent sans effet ».

Côté finances, la Cour dénonce une comptabilité « insincère », des « approximations, manques, erreurs » et « écritures délibérément faussées ». Par exemple, l’aménageur du nouveau siège de l’Ordre, dans le 17e arrondissement de Paris, « a perçu 8,8 millions » d’euros entre 2016 et 2018, loin du devis initial, de 4,9 millions. Pour l’Ordre, ce décalage s’explique notamment par la remise en cause de « l’expertise initiale en matière d’amiante », au « fur et à mesure de l’avancée du chantier ».

La hausse des « petits achats » informatiques (tablettes, portables, ordinateurs) entre 2011 et 2016, une forme de laxisme face aux liens d’intérêt de certains médecins ou encore le recrutement de parents d’élus de l’Ordre font également partie des éléments soulevés par la Cour. « La gestion de l’institution est plus saine aujourd’hui qu’elle ne l’était hier », a assuré l’Ordre, engagé « depuis 2013 » dans « un processus de modernisation ».

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