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Le Parlement européen vote l’interdiction des munitions au plomb dans les zones humides

mardi 1er décembre 2020

Il était temps ! Le CEA a présenté ce danger du plomb dans la nature (et pas seulement dans les zones humides) en CDCFS [1]. Les chasseurs connaissent donc ce danger et pourraient remplacer les "plombs" et les balles en plomb par des munitions en acier.

Actu-Environnement :
Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution qui vise à interdire, au titre du règlement Reach, l’usage de munitions de chasse au plomb dans les zones humides européennes.

En 2018, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) avait transmis son avis à la Commission européenne pour restreindre leur utilisation, en soulignant qu’environ un million d’oiseaux des zones humides meurent chaque année dans l’UE d’une intoxication au plomb. Suite à l’avis rendu par les comités de l’Echa, la Commission a élaboré un projet de règlement visant à modifier l’annexe XVII du règlement Reach.

L’utilisation du plomb devrait être limitée dans les armes à feu dans les zones humides de l’UE et aux alentours (zone tampon de 100 mètres), dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur du projet de règlement. « Les États membres qui ont mis en place des interdictions allant plus loin sont autorisés à les maintenir. Les États membres qui possèdent plus de 20 % des zones humides ont le droit d’adopter une interdiction complète (pas seulement dans ou autour des zones humides) dans un délai de 36 mois », explique Yves Verilhac, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Vingt-trois États membres, dont la France, se sont déjà munis d’une législation sur l’utilisation de grenaille au plomb dans les zones humides.

Les députés européens ont examiné le texte de la Commission. Selon leur vote, « dans un délai de 24 mois, toutes les munitions utilisées à proximité des zones humides de l’Union européenne devront être exemptes de plomb », se félicite la LPO. « Bien qu’insuffisante, car partielle, cette interdiction constitue toutefois une nouvelle étape significative vers l’éradication du plomb », estime l’association.

Dans leur résolution, les eurodéputés demandent à la Commission de soumettre un nouveau projet de règlement. Ils estiment que toute nouvelle restriction devrait « être pratique et proportionnée ». Ils proposent de « ne pas toucher les stands de tir pour lesquels les risques potentiels sont déjà maîtrisés » et d’inclure une définition « claire et univoque » des zones humides, en limitant le champ d’application aux masses d’eau permanentes.

Et aussi : https://www.actu-environnement.com/ae/news/Anses-avis-risque-contamination-plomb-munitions-chasse-gibier-sauvage-30991.php4


[1Commission Départementale pour la chasse et la faune sauvage

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