Comité Ecologique Ariégeois

Association départementale agréée de protection de l'environnement en Ariège

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Municipales : des exemples à suivre. Citoyens remplissez votre rôle et organisez-vous ou informez les listes municipales de votre résidence. Outils à disposition

mercredi 4 mars 2020

Est-ce que tous les cadeaux au monde de la chasse de la part du pouvoir actuel est lié aux futures municipales ? Poser la question est aussi y répondre. Tenez-en compte avec votre bulletin de vote...
Ce genre de cadeau peut devenir très vite empoisonné pour leurs auteurs...


À Saillans, la démocratie participative nourrit la transition écologique.

Voilà six ans que Saillans, village drômois, expérimente les joies — et les frustrations — de la démocratie participative. Électricité verte, épiceries bio, urbanisme réduit, compost collectif... Ce mode de décision citoyen a permis de mettre l’écologie au centre des préoccupations.

REPORTERRE : https://reporterre.net/A-Saillans-la-democratie-participative-nourrit-la-transition-ecologique?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_quotidienne


Quand des villes refusent d’être vendues à des multinationales

Comment les élus locaux et les citoyens peuvent-ils s’opposer à la main-mise grandissante des firmes ? C’est tout l’objet d’une publication inédite, parue ce jeudi 27 février, intitulée Villes contre multinationales, éditée par Ritimo. De la privatisation de l’eau à l’essor d’Airbnb en passant par la « smart city » connectée en 5G, « les villes sont devenues un champ de bataille face au poids croissant des grandes entreprises », peut-on lire en introduction.

La publication réunit une série d’articles rédigés par des journalistes, des militants, des élus et des chercheurs européens, membres d’Enco, un réseau de médias et d’ONG « qui se consacrent à enquêter et informer sur les entreprises multinationales et leur pouvoir ».

Télécharger la publication : en vous rendant sur la page de REPORTERRE qui publie cette information : https://reporterre.net/Quand-des-villes-refusent-d-etre-vendues-a-des-multinationales?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_quotidienne


Vous avez le pouvoir. Utilisez-le !

Décidément, l’heure est à plus de transparence et d’exigence pour les élus quels qu’ils soient. MÉDIACITÉS est un média numérique qui essaie de faire la lumière sur plusieurs grandes villes françaises. Il accompagne ces élections futures grâce à une collaboration avec "l’Observatoire de l’éthique publique" et réalise

un livre blanc à l’usage des citoyens

qui peuvent ainsi mieux observer leurs élus et mieux les cadrer en cas de dérive. Livre blanc qui peut être une trame pour les (futurs) élus pour s’auto-évaluer.

28 mesures immédiatement transposables en droit sont ainsi listées.

En voici le substrat. Les éclairages sont à découvrir ICI

1 - Prévoir la publicité des déclarations de situation patrimoniale des élus locaux et abaisser le seuil pour les obligations déclaratives (patrimoine et d’intérêts) aux maires des communes de plus de 3 500 habitants.

2 - Renforcer le régime des incompatibilités entre la fonction d’élu et certaines professions omniprésentes dans la production des actes courants de la vie locale.

3 - Rendre obligatoire la formation des élus aux risques de corruption et à la prévention des conflits d’intérêts.

4 - Etendre l’article 17 de la loi Sapin 2 aux communes et intercommunalités de plus de 100 000 habitants afin de leur imposer la mise en œuvre d’un plan de prévention de la corruption, contrôlé par l’Agence française anticorruption.

5 - Création d’un poste de référent déontologue indépendant auprès des élus locaux afin que ceux-ci disposent d’un organe consultatif de proximité chargé de leur apporter, en toute discrétion, tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

6 - Créer des antennes de la HATVP dans chaque département pour faciliter le contrôle des conflits d’intérêts sur un territoire donné et tenir un registre des lobbys agissant sur ce territoire.

7 - Imposer aux membres des exécutifs des grandes collectivités territoriales et intercommunalités de déclarer publiquement tout don, invitation ou avantage d’une valeur estimée supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié dans le cadre de leur mandat.

8 - Révéler les noms des soutiens financiers des candidats pour prévenir de potentiels conflits d’intérêts et rendre public les dons de plus de 500 euros aux candidats aux élections municipales.

Ce n’est pas un blanc-seing !

9 - Instaurer un seuil de 10 % du corps électoral pour initier le droit de pétition pour les citoyens locaux.

10 - Instaurer un référendum local d’initiative citoyenne (RLIC) pour que les citoyens puissent soumettre au vote des électeurs une proposition portant sur une compétence de la collectivité.

11 - Instituer un droit d’interpellation citoyenne auprès des élus locaux leur permettant de demander des explications sur les politiques menées par les élus, obligeant ainsi les collectivités à argumenter et à motiver leurs choix de politiques publiques.

12 - Associer les citoyens à la prise de décision locale affectant de façon importante les ressources financières de leurs collectivités en transposant les modalités prévues par l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration.

13 - Mettre en place des audits citoyens pour évaluer les politiques publiques en toute impartialité.

14 - Créer des jurys citoyens, éventuellement par tirage au sort, qui codécideraient avec les élus municipaux de l’attribution des subventions aux associations tout en donnant davantage de moyens aux Chambres régionales des comptes pour contrôler les attributions effectuées.

15 - Généraliser les budgets participatifs après avoir démocratisé la procédure et garanti une meilleure transparence sur les comptes des collectivités et les niveaux de dépenses engagés pour chaque politique soutenue.

16 - Prendre en compte le mandat intercommunal dans le non-cumul des mandats.

17 - Limiter le cumul dans le temps à 3 mandats successifs

18 - Prévenir 12 jours francs à l’avance les dates des conseils municipaux afin de faciliter le travail préparatoire des élus d’opposition et prévoir le caractère substantiel des documents explicatifs.

19 - Attribuer les présidences de la commission des Finances et des Appels d’offres à un élu d’opposition pour instituer des garde-fous au pouvoir exécutif.

20 - Faciliter la création de missions d’information et d’évaluation et modifier leur régime afin d’y impliquer les citoyens locaux et de garantir la publicité des travaux.

21 - Affirmer le principe de parité pour toutes les communes en leur appliquant le scrutin de liste paritaire par alternance, et imposer une stricte parité au sein des exécutifs municipaux et intercommunaux.

22 - Réduire le plafond du cumul d’indemnités au même niveau de celui des parlementaires et renforcer les moyens de contrôle des Chambres régionales des comptes.

23 - Prévoir un écrêtement de l’indemnité de fonction en cas de versement à un élu de l’assurance-chômage et d’une pension de retraite.

24 - Établir par voie réglementaire un référentiel pour l’utilisation des frais de représentation des maires sur le modèle de celui établi par les assemblées parlementaires pour les frais de mandat des députés et sénateurs.

25 - Faire apparaître de manière claire et exhaustive dans les délibérations les frais de restauration engagés par les élus dans le cadre de leurs fonctions (avec le nom des convives) ainsi que les modalités d’utilisation des véhicules et accessoires par les élus.

26 - Rendre obligatoire une réunion de l’assemblée délibérante retraçant l’état annuel de l’ensemble des indemnités perçues et des dépenses engagées par tous les membres de la collectivité et en assurer le contrôle.

27 - Les dépenses de communication engagées par les collectivités territoriales doivent être mises à jour trimestriellement et accessibles en open data. Les bulletins ou sites municipaux doivent impérativement comporter des données d’intérêt général brutes (budget, comptes administratifs, rapport d’orientation budgétaire…).

28 - DÉONTOLOGIE DE L’ÉLU LOCAL Voir p 41 à 43 du livre blanc.


Voir en ligne : Livre blanc pour une démocratie locale rénovée

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