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Conseil d’État : Le droit de vivre dans un environnement équilibré constitue une liberté fondamentale
samedi 14 janvier 2023
Le Conseil d’État y affirme que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par la Charte de l’environnement, présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Cet article prévoit que, saisi d’une demande justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne publique a porté une atteinte grave et manifestement illégale.
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