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lundi 28 novembre 2022
Les enquêtes d’« utilité publique » sont faites pour être inutiles
Un article de REPORTERRE
Dans « Inutilité publique », Frédéric Graber se penche sur la longue histoire des enquêtes publiques. Ces « fictions juridiques » ne menacent jamais la réalisation des projets destructeurs et sont au service des gros industriels.
Extrait de l’article :
... Une telle conception amène alors à renverser ce qu’on croit savoir de « l’utilité publique » des enquêtes administratives qui s’en réclament.
Contrairement à ce que laisse entendre leur qualificatif, les enquêtes d’utilité publique ont pour but premier de vérifier la conformité d’un projet industriel avec la réglementation existante « et non pas de discuter de ce qui pose problème pour les citoyens » — l’utilité d’un projet industriel étant postulée a priori par l’administration.
Dans un jeu aussi pipé, les débats contradictoires n’y sont forcément qu’apparents. Et pour cause : ces enquêtes sont pour l’administration étatique des fictions juridiques destinées à prouver à ses administrés qu’elle se préoccupe de leur sort — sort qu’elle s’efforce de concilier avec le nécessaire développement industriel du pays.
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