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Accueil > Actions > Urbanisme > SCOT

SCOT

En France, le Schéma de COhérenceTerritoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.

Il devrait contraindre les unités territoriales à un moindre gaspillage de terres agricoles :

SCOT

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